La souveraineté de l'Etat à l'épreuve des aspirations infra-étatiques et supra-étatiques

Résumé du document

Le refus de l'Irlande de ratifier le Traité de Lisbonne le 12 juin 2008 peut en partie être expliqué par la peur du peuple irlandais de perdre une partie de sa souveraineté - donc celle de son Etat - aux dépens de l'Union Européenne, une organisation supra-étatique qui fonctionne grâce à des délégations de souveraineté consenties par ses différents Etats membres. La légitimité accordée par le peuple constitue la base et le crédit d'un Etat. Néanmoins, l'histoire récente montre que des aspirations de type infra-étatiques, c'est-à-dire une délégation de compétences à des collectivités territoriales, ou supra-étatiques, des organisations supranationales regroupant ainsi plusieurs Etats, s'opposent, par exemple, à la « République indivisible » évoquée dans l'article Premier de la Constitution Française de 1958.

Les processus d'évolution infra-étatiques et supra-étatiques laissent-ils la souveraineté de l'Etat rester intacte ? Une altération de celle-ci est-elle justifiée si l'on considère les effets de ces processus ?

Extraits

[...] Cette souveraineté à même quasiment disparu puisque ces Etats ne sont plus internationalement considérés comme des Etats et ne sont pas habilités à avoir des relations diplomatiques ( cf. indépendance internationale ) excepté dans certains cas particuliers, et avec l'aval de l'Etat fédéral. B La souveraineté de l'Etat est finalement renforcée par la souveraineté populaire La perte de souveraineté de l'Etat sur le plan juridique est compensée par un phénomène lié à la souveraineté populaire qui elle est renforcée. + Fédéralisme : l'Etat fédéral perd de sa souveraineté en déléguant certaines compétences néanmoins c'est toujours lui qui prime. [...]

[...] La Cour Suprême a décidé que cette interdiction était non-conforme à la Constitution fédérale et annulé l'interdiction. + Déconcentration : déploiement d'agents publics ( préfets, autres fonctionnaires . ) chargés de faire appliquer des normes locales créées suite à des normes nationales votées auparavant. Cela reste du centralisme, système concentrant le plus la souveraineté étatique ( Louis XIV L'Etat, c'est moi. même s'il n'est plus absolu. Article 3 de la Constitution française : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants. Etablissement d'une proximité avec le pouvoir. [...]

[...] Le peuple n'a plus l'impression d'être souverain ( éloignement - critique récurrente faite aux institutions de l'UE ) et peut se sentir abusé. De plus, les Etats ne consentent pas réellement à une vraie délégation de souveraineté, elle n'est que partielle ( absence de pouvoir de contrainte ou coercitif La souveraineté populaire est en quelque sorte, selon une partie de l'opinion publique, bafouée ce qui empêche parfois ces institutions supra-étatiques de fonctionner correctement. Le Petit Larousse illustré F. Hamon, M. [...]

[...] I La souveraineté étatique persiste mais se réduit face à des processus d'évolution infra/supra-étatiques croissants Alors que l'Etat doit faire face à des aspirations infra et supra étatiques, sa souveraineté est mise à mal. Elle se réduit inexorablement au fil des délégations de souveraineté. Néanmoins, cette perte est purement juridique, théorique, puisqu'en réalité elle est compensée par un gain de légitimité et de confiance auprès du peuple. A Ces processus conduisent à une perte de souveraineté de l'Etat sur le plan purement juridique + Définition de la souveraineté : pouvoir suprême reconnu à l'état qui implique l'exclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance internationale. [...]

[...] Les processus d'évolution infra-étatiques et supra-étatiques laissent-ils la souveraineté de l'Etat rester intacte ? Une altération de celle-ci est-elle justifiée si l'on considère les effets de ces processus ? Nous verrons dans un premier temps que la souveraineté de l'Etat est, certes, réduite par ces aspirations mais, par le biais d'une souveraineté populaire renforcée, elle s'avère finalement moins endommagée que l'on aurait pu le penser. Ceci simplement parce que la souveraineté populaire fonde la souveraineté de l'Etat. Par ailleurs, la question des raisons qui conduisent l'Etat à cautionner de telles modifications est essentielle. [...]