La souveraineté dans l’Etat

Résumé du document

La souveraineté n'existe pas dans le droit romain. Elle apparaît vers le XIIIe siècle pour permettre aux princes des Etats naissants d'accéder à l'autonomie, d'imposer et de légitimer leur pouvoir d'une part à l'extérieur face à la potestas de l'Empereur chrétien d'Occident et contre l'auctoritas du Pape, et d'autre part à l'intérieur pour affirmer la suprématie du Roi sur tous les seigneurs.
Cette souveraineté peut être définie comme un « caractère suprême d'une puissance (summa potestas) qui n'est soumise à aucune autre. Puissance suprême et inconditionnée dans laquelle l'ordre international reconnaît un attribut essentiel de l'Etat mais qui est aussi reconnue, par exception, à certaines entités » . La souveraineté est « le pouvoir de commander et contraindre sans être ni commandé ni contraint » (Jean Bodin). C'est donc un pouvoir suprême et inconditionné car il est supérieur à tous les autres et ne dépend d'aucun autre, mais aussi un pouvoir illimité car c'est l'autonomie, la liberté de n'obéir qu'aux règles que l'on a choisies. L'Etat quant à lui est défini comme une « entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs (population, territoire, autorité politique) et à laquelle est reconnue la qualité de sujet du Droit international.

Extraits

[...] Le but des démocraties directe ou représentative est de confier la souveraineté soit au Peuple soit à la Nation. A l'occasion des Etats généraux, Philippe Pot affirme en 1484 que le peuple (est) seul souverain évoquant l'idée d'une représentation du Peuple par les états généraux. B. Un compromis entre ces deux démocraties : démocratie semi-directe Les critiques des démocraties directes et représentatives. Dans un Etat dont les limites géographiques ne permettent pas au Peuple de se réunir très régulièrement pour délibérer des affaires communes, il est nécessaire de désigner des gouvernants au service du Peuple. [...]

[...] La souveraineté dans l'Etat La souveraineté n'existe pas dans le droit romain. Elle apparaît vers le XIIIème siècle pour permettre aux princes des Etats naissants d'accéder à l'autonomie, d'imposer et de légitimer leur pouvoir d'une part à l'extérieur face à la potestas de l'Empereur chrétien d'Occident et contre l'auctoritas du Pape, et d'autre part à l'intérieur pour affirmer la suprématie du Roi sur tous les seigneurs. Cette souveraineté peut être définie comme un caractère suprême d'une puissance (summa potestas) qui n'est soumise à aucune autre. [...]

[...] La conception absolutiste : identité totale entre le souverain et le ou les gouvernants. On l'observe dans les régimes où le peuple n'est pas le titulaire formel de la souveraineté, mais aussi dans ceux où il est le titulaire formel de la souveraineté mais n'est pas le titulaire réel. Donc dans la majorité des cas cet absolutisme est antidémocratique (on le voit dans la monarchie absolue et certaines formes de dictatures). Mais cet absolutisme peut aussi être démocratique avec Rousseau qui nous expose, dans le Contrat social, le principe de souveraineté populaire et donc le fait que le Peuple est seul souverain, il doit se gouverner directement lui- même et doit faire lui-même directement ses lois. [...]

[...] Le risque de la confiscation de la souveraineté Un abandon plus ou moins volontaire par la majorité du Peuple. Dans l'histoire le Peuple a abandonné sa souveraineté par les plébiscites napoléoniens qui ont instauré une véritable dictature. Le parlement, par la loi du 10 juillet 1940, a transféré la souveraineté du Peuple au maréchal Pétain. En 1958 ou 1962, le Peuple a conféré tous les pouvoirs au général de Gaulle pour qu'il interprète la Constitution à sa guise. On est donc dans le cœur du problème de l'autodestruction de la souveraineté. [...]

[...] La souveraineté nationale a été développée par de nombreux auteurs et en particulier Sieyès au XVIIIème siècle. La souveraineté ici est remise à la Nation, censée incarner la volonté générale. On peut citer la DDHC de 1789 : le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément De nos jours, le pays le plus proche de cette conception est la Grande-Bretagne. On peut donc noter certains points communs entre ces deux types de démocratie. [...]