La souveraineté et les droits souverains

Résumé du document

La souveraineté est le droit exclusif d'exercer une autorité politique sur une zone géographique ou sur un groupe de peuple, c'est « la puissance absolue et perpétuelle d'une République » selon Jean BODIN (théoricien du 16e siècle).
Ainsi le principe de la souveraineté des États est le principe de base régissant l'ordre juridique international.
Dès lors qu'un État a accepté de se conformer à des obligations internationales, il perd donc une partie de sa souveraineté pour la conférer à une organisation ou une entité internationale.
Ainsi l'article 38 de la Charte des Nations Unies, relatif au statut de la Cour internationale de justice, énumère les missions qu'elle est tenue de respecter et précise dans son alinéa 1er (paragraphe c) que « ces principes généraux de droit sont ceux reconnus par les nations civilisées ».
L'État doit donc être engagé souverainement pour qu'une disposition de droit international soit opposable à un autre État, à un individu ou à une institution internationale, c'est l'adage « pacta sunt servanda ».
Il n'y a donc pas de relation de contrainte, notamment dans l'État de droit, car les titulaires de la souveraineté de l'État sont eux-mêmes soumis à des contrôles dans l'exercice de leurs actions.
La société internationale est donc composée d'États producteurs et destinataires du droit à la différence des sociétés internes.
La Charte précise de plus que l'organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres (article 2 §1), afin de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité du droit des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes » (article 1 §2).
Se pose donc un conflit juridique entre le respect de la souveraineté de l'État, à savoir sa possibilité d'être libre de ses choix et la souveraineté de l'État dans l'ordre international.

Extraits

[...] Ce critère par excellence de la souveraineté entraine généralement deux conséquences pour l'État ; le droit de son peuple à disposer de lui-même et donc son autodétermination mais aussi en cas de conflit entre plusieurs peuples, le recours aux règlements pacifiques L'indépendance des peuples, une garantie juridique au principe de l'autodétermination. Le respect de la souveraineté étatique interne soumis aux règlements pacifiques des conflits. La souveraineté, tremplin à une coexistence des droits souverains dans l'ordre international. Il existe dans l'ordre international, une souveraineté duale. Et c'est cette dualité qui permet aux souverainetés étatiques de mettre en commun leur force, et leur compétence pour constituer ce que l'on appelle l'ordre international Mais pour pouvoir exercer ces droits souverains à l'échelle internationale, il faut comme dans l'ordre interne, disposer d'un territoire effectif. [...]

[...] L'expansion territoriale a souvent été à l'origine des grands conflits par exemple le mouvement de colonisation des États occidentaux sur les États orientaux et africains. Pour les occidentaux, cette accaparation de terre tenait à la théorie terra nullius en vertu de laquelle, ils pouvaient s'approprier une terre sous prétexte qu'il n'y avait pas de maitre qui y régnait. Tel fut par exemple le cas du conflit portant sur la bande d'Aouzou entre le Tchad et la Libye jugée le 3 février 1994. [...]

[...] L'inaliénabilité de la souveraineté : l'assurance d'un statut juridique défini. L'indivisibilité d'une souveraineté permet de ne pas créer de tensions à l'intérieur d'un même État comme cela fut en Allemagne, mais aussi entre différents États. En effet si l'on regarde les conflits entre Kurdes et Irakiens, il est compréhensible de voir les tensions que peut créer une indivisibilité de la souveraineté et de la population. Ainsi, l'indivisibilité a pour corolaire l'inaliénabilité qui permet de conserver la souveraineté territoriale d'un État. [...]

[...] Tel fut par exemple le cas de la guerre du Golfe où l'Irak a fait disparaitre le Koweït. Concernant le règlement pacifique des différends, l'article 33 de la Charte dispose en effet que les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix L'exemple le plus probant est le règlement du conflit opposant la Lettonie et la Russie sur une surface de territoire annexée à la Lettonie, qui se conclut par un traité en 2007 qui délimite la frontière entre les deux états et met donc un terme aux différends. [...]

[...] En effet de nombreux territoires ont été le centre de conflits notamment armés. Tel fut le cas de l'Alsace et de la Lorraine qui étaient revendiquées comme territoire tant par la France que par l'Allemagne, et qui a donné lieu à de nombreux conflits entre ces deux nations pour finalement aboutir à une concession de l'Alsace Lorraine par l'Allemagne à la France. Dès lors, le principe de l'intégrité territoriale consiste à respecter trois principes fondamentaux de droit international public que sont : la prohibition du recours à la force dans les relations internationales, le règlement pacifique des règlements internationaux, et la limite des conflits internationaux entre États : c'est le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. [...]