La souveraineté dans les constitutions françaises (2010)

Résumé du document

En 1789, les révolutionnaires entendent distinguer l'Etat du roi. Il importe donc de trouver un nouveau fondement à la souveraineté. Deux conceptions s'opposent alors : la souveraineté nationale (Sieyès, "Qu'est-ce que le Tiers-Etat ?", 1789) et la souveraineté populaire (Rousseau, Du contrat social, 1762). Depuis, les constituants ont usé maladroitement de ces théories au point de leur faire perdre leur cohérence. Cela explique alors que, depuis 1946, elles fassent l'objet d'un compromis.

Extraits

[...] L'Assemblée nationale perd donc son monopole de la représentation nationale. Ensuite, dans une décision 76-71 DC du 30 décembre 1976, le Conseil constitutionnel a rappelé que seuls participent à la souveraineté ceux que les Français ont élus dans le cadre des institutions de la République Ne sont donc pas considérées comme représentants les autorités nommées (ministres) et celles qui ne sont pas élues par le peuple français, mais par des contribuables locaux (conseillers généraux et régionaux) ou européens (parlementaires européens). [...]

[...] En pareil cas, la souveraineté appartient à une entité abstraite: la Nation indivisible. Parce que celle-ci est une fiction juridique, sa volonté doit être exprimée par des délégués qui ne sont ni titulaires de leurs fonctions, ni propriétaires d'une fraction de la souveraineté. Ils sont donc liés par un mandat représentatif: tenant leur pouvoir de la Nation, ils n'ont aucun compte à rendre à leurs électeurs durant leur mandat. Normalement, ces délégués seront élus; mais rien n'empêche la Constitution de conférer la qualité de représentant à une personne qu'elle désigne (ex. [...]

[...] La souveraineté dans les constitutions françaises En 1789, les révolutionnaires entendent distinguer l'Etat du roi. Il importe donc de trouver un nouveau fondement à la souveraineté. Deux conceptions s'opposent alors: la souveraineté nationale (Sieyès, Qu'est-ce que le Tiers-Etat? 1789) et la souveraineté populaire (Rousseau, Du contrat social, 1762). Depuis, les constituants ont usé maladroitement de ces théories au point de leur faire perdre leur cohérence. Cela explique alors que, depuis 1946, elles fassent l'objet d'un compromis. L'opposition classique entre souveraineté nationale et souveraineté populaire Si ces deux théories ont un objet similaire, elles s'excluent radicalement quant à leurs conséquences. [...]

[...] Qui plus est, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 instaure pour la première fois en France un référendum d'initiative parlementaro-populaire (art al C. 58). Son régime est fixé par une loi organique. Par ailleurs, le fonctionnement de cette Constitution a également conduit à élargir la qualité de représentant. D'abord, la loi constitutionnelle 62-1292 du 6 novembre a institué, à côté des députés, un nouveau représentant de la souveraineté nationale: le président de la République, élu au suffrage universel direct. [...]

[...] Il ne peut donc s'agir uniquement d'une souveraineté populaire car au surplus, il existe non pas des commis, mars des représentants ( ) toujours rééligibles (art. 33) qui ne peuvent être commis, mais des représentants ( ) toujours rééligibles (art. 33) qui ne peuvent recevoir de mandat impératif (art. 35). Enfin, on ne trouve nulle trace écrite de la souveraineté nationale dans les lois constitutionnelles de 1875. C'est donc l'existence de deux chambres élues, composées de parlementaires non révocables avant terme, qui permet de présumer une telle souveraineté. [...]