La souveraineté dans les constitutions françaises (2008)

Résumé du document

Tout Etat doit affirmer sa puissance, qui se révèle en son monopole de commandement politique donc en sa souveraineté. La souveraineté est le pouvoir suprême au-dessus de tout, donc inaliénable, consistant essentiellement dans l'exercice de la production des normes applicables à l'ensemble de la société. Le titulaire de la souveraineté est défini dans la Constitution. La notion de Constitution provient d'une étymologie latine (« constitutio ») qui signifie disposition, organisation. La Constitution est l'acte juridique élaboré par une autorité spéciale, qui, au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques règle la dévolution, l'exercice et la transmission du pouvoir, la structure de l'Etat, la création et le régime des principaux actes juridiques, les droits des individus. Il existe deux modèles de Constitution : les Constitutions écrites, comme en France et les Constitutions coutumières comme en Grande-Bretagne.
Dans quel esprit les constituants français ont-ils déterminé la souveraineté de l'Etat ?
A partir du moment où on abandonne l'idée de pouvoir divin, on en vient à considérer que le pouvoir appartient à ceux qui lui obéissent, c'est-à-dire que le souverain ne peut être que le peuple qui va exprimer son pouvoir selon des modalités différentes. Le peuple peut exprimer sa souveraineté de deux façons distinctes (1) mais en réalité ces deux thèses vont se confondre dans plusieurs textes (2).

Extraits

[...] Le titulaire de la souveraineté est défini dans la Constitution. La notion de Constitution provient d'une étymologie latine constitutio qui signifie disposition, organisation. La Constitution est l'acte juridique élaboré par une autorité spéciale, qui, au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques règle la dévolution, l'exercice et la transmission du pouvoir, la structure de l'Etat, la création et le régime des principaux actes juridiques, les droits des individus. Il existe deux modèles de Constitution : les Constitutions écrites, comme en France et les Constitutions coutumières comme en Grande-Bretagne. [...]

[...] Les prémices d'une union entre les deux souverainetés Tout commence dans l'article 1 de la Constitution de 1848 qui précise que la souveraineté réside dans l'universalité des citoyens français. Elle est inaliénable et imprescriptible. Aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice ».Dans la première partie de l'article on à l'impression d'avoir à faire à la souveraineté populaire, mais le fait que le peuple est indivisible ne suit pas la théorie de Rousseau et fait penser à la souveraineté nationale. [...]

[...] Dans quel esprit les constituants français ont-ils déterminé la souveraineté de l'Etat ? A partir du moment où on abandonne l'idée de pouvoir divin, on en vient à considérer que le pouvoir appartient à ceux qui lui obéissent, c'est-à-dire que le souverain ne peut être que le peuple qui va exprimer son pouvoir selon des modalités différentes. Le peuple peut exprimer sa souveraineté de deux façons distinctes mais en réalité ces deux thèses vont se confondre dans plusieurs textes L'opposition entre la théorie de la souveraineté populaire et la théorie de la souveraineté nationale Dès le 18e siècle, deux théories vont apparaître et s'opposer : d'un coté, Rousseau dans Du contrat social (1762) défend la thèse de la souveraineté nationale ; de l'autre, Siéyès dans Qu ‘est-ce que le Tiers-Etat ? [...]

[...] Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice Mais le peuple ne bénéficie toujours pas de compétences élargies, il ne peut intervenir qu'au niveau de la Constitution. B. La souveraineté nationale appartient au peuple La notion de souveraineté évolue considérablement avec l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui précise que La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum Par la suite, la notion de représentants va être élargie : la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 va créer un nouveau représentant de la souveraineté nationale, car grâce à son élection au suffrage universel direct, le Président de la République prend place à côté des députés. [...]

[...] Cette théorie n'a jamais été appliquée en France, mais a inspiré surtout deux textes constitutionnels. Tout d'abord, dans la Constitution du 24 juin 1793, selon l'article 25 la souveraineté réside dans le peuple, elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable et l'article 26 stipule qu' aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté Ensuite, dans le projet de Constitution du 19 avril 1946, l'article 43 prévoit que la souveraineté appartient au peuple A. [...]