La souveraineté

Résumé du document

L'État a pour mission d'exercer sa souveraineté sous deux formes : la souveraineté interne, qui correspond à maintenir la cohésion sociale en constituant une armature politique et juridique solide ; et la souveraineté externe, qui correspond quant à elle aux relations internationales sur deux plans : diplomatique et militaire. L'idée d'une souveraineté démocratique a souvent été soulevée par de nombreux juristes et philosophes comme Rousseau, Hobbes, Locke, ou Seiyes, et est désormais le modèle qui est appliqué dans la plupart des États dans le monde.

Nous pouvons voir dans ce sujet un intérêt politique, car l'idée de souveraineté concerne l'exercice du pouvoir, et la (les) personne(s) (fictive ou non) qui en est garante. On peut également dégager un intérêt juridique : en effet, l'exercice de la souveraineté nécessite la mise en place d'institutions politiques ou juridictionnelles pour exercer les différents pouvoirs (exécutif et législatif principalement) et pour contrôler cet exercice (Conseil Constitutionnel par exemple. La souveraineté démocratique a vu longtemps se confronter deux types de souverainetés : la souveraineté populaire, et la souveraineté démocratique. N'y a-t-il pas en définitive une vision qui concilie les différents éléments contenus dans la souveraineté démocratique ?

Extraits

[...] Elle est donc partageable entre tous les individus. Ainsi, le souverain n'est formé que des particuliers qui le composent [ ] , c'est la totalité concrète des individus La souveraineté est atomisée entre tous les citoyens, ils sont chacun détenteurs d'une parcelle de la souveraineté. C'est une notion individualiste et atomistique qui est proposée John Locke et Hobbes ont également abordé les idées de souveraineté populaire, de contrat social et de séparation des pouvoirs, et ont inspiré le libéralisme politique. [...]

[...] Absence de mandat impératif. L'élu représente la nation dans sa totalité. Ainsi, d'un point de vue théorique et pratique ces deux types de souveraineté ont des différences qui sont loin d'être négligeables. Elles le sont d'autant plus quant aux conséquences politiques qu'elles induisent. II. Les conséquences politiques de la souveraineté démocratique : à la recherche d'une démocratie optimale La Souveraineté populaire et la Souveraineté nationale induisent chacune une forme de démocratie mais toutes deux sont à leur manière extrême Aussi, les constitutions démocratiques contemporaines ont-elles cherché à parvenir à une meilleure démocratie qui reprendrait les éléments positifs de chacune et qui serait un juste milieu entre ces extrêmes A. [...]

[...] Ainsi la constitution du 4 octobre 1958 reconnaît dans son article 3 que la souveraineté appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum Il est précisé que le principe de la République française est un gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple Finalement, comme l'expliquent Jean Gicquel et Hugues Portelli, il faut bien reconnaître que le régime dans lequel nous vivons n'est plus celui du XVIIIe siècle, mais le fruit d'un compromis historique : compromis entre institutions représentatives et théorie démocratique. En définitive, le système représentatif n'a pu se perpétuer qu'en se démocratisant [ ] c'est-à-dire en ajoutant de la Souveraineté populaire. [...]

[...] Si dans l'Antiquité, les Grecs ont pu appliquer ce système, c'est parce que les décisions se prenaient à l'échelle de la cité, de la ville et surtout, parce qu'au final, ce n'étaient que les hommes libres qui pouvaient participer à la vie de la cité (sans les femmes, les marchands et les esclaves, les effectifs sont de suite plus réduits). Par ailleurs, pour faire fonctionner l'Etat dans cette démocratie, l'existence de délégués est nécessaire. Il y a aussi un risque d'écrasement de la minorité par la majorité (dictature de la majorité). La démocratie représentative (gouvernement représentatif) L'exercice du pouvoir est confié à des représentants élus et qui sont chargés de décider au nom de la nation. Le suffrage peut être direct (élection des députés, élection du président de la République depuis 1962), ou indirect (élection des sénateurs). [...]

[...] Cette notion de souveraineté est définitivement adoptée avec la décrétale Per Venerabilem de 1202 qui consacre la souveraineté du roi et non plus sa souveraineté. La définition retenue aujourd'hui en droit est celle énoncée par Louis Le Fur à la fin du XIX° siècle : La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser. [...]