La souveraineté - publié le 07/12/2009

Résumé du document

Le souverain est la personne qui détient et exerce le pouvoir suprême, c'est-à-dire la personne qui, sans être contrôlée, crée librement le droit positif. La souveraineté quant à elle est le pouvoir étatique lui-même, le pouvoir de droit (en raison de son institutionnalisation) originaire (c'est à dire ne dérivant d'aucun autre pouvoir) et suprême (en ce sens qu'il n'a pas d'égal dans l'ordre interne ni de supérieur dans l'ordre international, où il n'est limité que par ses propres engagements et par le droit international).

La théorie démocratique de la souveraineté comporte deux systèmes fondamentaux, le système de souveraineté nationale qui est la souveraineté dont le titulaire est la nation, entité collective indivisible et donc distincte des individus qui la composent, et le système de souveraineté populaire qui est la souveraineté dont le titulaire est le peuple considéré comme la totalité concrète des citoyens. La souveraineté nationale s'apparente plus particulièrement à un régime représentatif puisque ce sont des représentants qui vont représenter la nation. Cependant cette souveraineté nationale aura certaines limites c'est pour cela que certains vont synthétiser ces deux systèmes (populaire et nationale) pour créer le système de démocratie semi-directe qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe. Le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice avec notamment les référendums. Ces différentes théories de souveraineté ont permis des changements fondamentaux pour la vie des citoyens. Le système de la souveraineté nationale est-il suffisant pour le peuple?

Extraits

[...] La souveraineté Mandataire du peuple, je ferai ce que je croirai le plus conforme à ses intérêts. Il m'a envoyé pour exposer mes idées, non les siennes Condorcet explique que dans la souveraineté nationale, le peuple est représenté. Le souverain est la personne qui détient et exerce le pouvoir suprême, c'est-à-dire la personne qui, sans être contrôlée, crée librement le droit positif. La souveraineté quant à elle est le pouvoir étatique lui- même, le pouvoir de droit (en raison de son institutionnalisation) originaire (c'est à dire ne dérivant d'aucun autre pouvoir) et suprême (en ce sens qu'il n'a pas d'égal dans l'ordre interne ni de supérieur dans l'ordre international, où il n'est limité que par ses propres engagements et par le droit international). [...]

[...] L'Abbé Sieyès est à l'origine du système de la souveraineté nationale, il explique que la plupart de nos concitoyens n'ont ni l'instruction ni les loisirs nécessaires pour vouloir décider eux-mêmes des affaires publiques Sa pensée rejoint celle de Montesquieu dans De l‘esprit des lois. Rousseau, lui, défend la théorie de la souveraineté populaire dans Le Contrat social. Pour lui tous les hommes naissent libres et égaux, ils possèdent une part égale de souveraineté. Il explique également que toutes les décisions devraient être prises à l'unanimité. Cependant cette souveraineté nationale aura certaines limites c'est pour cela que certains vont synthétiser ces deux systèmes (populaire et nationale) pour créer le système de démocratie semi-directe qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe. [...]

[...] C'est donc pour cela que l'on va mettre en place une démocratie semi-directe qui va tout de même permettre aux individus de s'investir dans la vie politique de leur pays. On trouve donc dans la démocratie semi-directe différents moyens pour que les individus expriment leurs volontés. Tout d'abord, le véto populaire qui permet au peuple de remettre en cause une loi votée par le Parlement, c'est ce que l'on appelle référendum abrogatif. Ensuite, le contrôle de l'élu, c'est la mise en place d'une nouvelle élection qui permet de confirmer ou bien d'infirmer le mandat d'un élu. [...]

[...] Ce sont pour toutes ces raisons que des systèmes vont être créés pour pallier les lacunes de la souveraineté nationale. II- Des systèmes qui pourraient pallier les lacunes de la souveraineté nationale Pour pallier les lacunes de la souveraineté nationale on peut prendre comme exemple la souveraineté populaire et la démocratie semi-directe La souveraineté populaire La théorie de la souveraineté populaire fut développée par J.J Rousseau dans Le contrat social né en 1762 Tous les hommes naissent libres et égaux. [...]

[...] La souveraineté appartient à la nation. Le roi n'est plus que le représentant de la nation et n'agit que dans la limite des pouvoirs que la nation lui reconnait dans la Constitution. Le régime représentatif repose sur deux éléments fondamentaux. Tout d'abord, l'électorat-fonction qui est la capacité de participer aux élections reconnue seulement aux citoyens aptes à désigner les représentants de la nation, c'est donc une fonction publique. Ensuite, le mandat représentatif, il s'agit du lien qui unit les représentants aux représentés. [...]