La solution du quinquennat

Résumé du document

« Pour un quinquennat de cohérence» : en 1999, tel était le titre d'un nouvel article de Laurent Fabius en faveur de cette révision du régime de la Ve République. Le débat était devenu plus passionnel depuis les dernières élections législatives de 1997, une cohabitation de cinq ans paraissant difficilement supportable. Le 9 mai 2000, Valéry Giscard d'Estaing dépose à l'Assemblée nationale une proposition de loi en faveur du quinquennat. Le 10 mai, Jacques Chirac annonce à Lionel Jospin qu'il y est à présent favorable, le 5 juin aux citoyens qu'il aura recours à un projet de loi et le 6 juillet qu'il demande au peuple d'approuver cette révision par référendum le 24 septembre 2000. Il ne souhaite pas laisser au Parlement l'initiative d'une réforme qui touche l'institution présidentielle. Le référendum du 24 septembre 2000 a donné une large majorité de oui (73, 21%) mais avec une participation très faible (30, 19%).

A l'origine, le vote de la loi du 20 novembre 1873, qui fixa la durée du mandat du chef de l'Etat à sept ans, avait un double objectif : consolider un régime contre lequel l'Assemblée a voté en révoquant Thiers et ouvrir une période transitoire pendant laquelle les élus du peuple se devaient de rétablir la monarchie. Il s'agissait d'édifier «des institutions provisoires d'attente monarchique». Mac Mahon, se jugeant trop âgé, refusa un mandat décennal. Sept ans paraissait d'autant plus adapté, que cette durée correspondait à l'espérance de vie accordée au comte de Chambord. L'attachement de ce dernier au drapeau blanc et son refus du drapeau tricolore bloqua la procédure de restauration de la monarchie. Alors que ce Président a été doté de pouvoirs étendus, il était élu au suffrage universel indirect et tous ses actes devaient être contresignés. De plus, tirant les leçons de la crise du 16 mai 1877 et de ses conséquences, Jules Grévy, élu après la démission du Maréchal Mac Mahon, décida de se soumettre à la volonté nationale. Dans de telles conditions, il était tout à fait acceptable qu'un Président effacé reste pour une telle durée.

Extraits

[...] Néanmoins, il semble que l'institution présidentielle soit assez solide et légitime pour résister au quinquennat. L'élection du Président au suffrage universel direct, le fait majoritaire et l'existence de mécanismes de rationalisation de l'activité parlementaire comme de pouvoirs présidentiels effectifs sont autant d'éléments qui, d'une part, éviteront que le Président soit soumis au Parlement et, d'autre part que les partis politiques entretiennent un désordre politique et institutionnel. Le quinquennat, en favorisant la synchronisation les dates d'élections, instituerait lien direct entre le Président et la majorité», puis effacerait le Premier ministre et aggraverait la présidentialisation du régime. [...]

[...] Stéphane Baumont, affirme ainsi que le quinquennat sec . conduirait à un changement de régime . On basculerait dans la Sixième République, un régime présidentiel à l'américaine qui ressemblerait à s'y méprendre à la Deuxième République que nous avons connue entre 1848 et 1851 et qui a pris fin avec le coup d'État de Louis Napoléon Bonaparte Au regard du président de la République en cohabitation, le quinquennat, dans la mesure où il écarterait d'ordinaire cette situation, renforce évidemment le Président. [...]

[...] Dans les autres démocraties européennes, le pouvoir est attribué pour une période précise et fixe, en général de quatre ans, exceptionnellement de cinq ans. Cette simplicité et cette fixité découlent du fait que le pouvoir n'est attribué que par une élection, celle des députés. Et les élections législatives valent en même temps élection du leader qui conduira la politique du pays le temps de la législature, le temps qui sépare deux élections générales. Cette lacune provient d'abord d'une indétermination initiale. [...]

[...] Une Constitution ambiguë sur le rôle du Président 1. La dyarchie, une anomalie constitutionnelle En France, l'arrivée d'un nouveau Président s'accompagne toujours de la désignation d'un nouveau Premier ministre, bien que la Constitution ne l'impose pas littéralement. François Mitterrand est réélu, la cohabitation cesse immédiatement, Michel Rocard succède à Jacques Chirac. Ce dernier est élu, il ne garde pas Edouard Balladur un seul jour, et le remplace par Alain Juppé. Une telle situation est inconcevable dans les démocraties dont le chef de l'Etat est un monarque. [...]

[...] Infiniment plus bas sur l'échelle des crimes contre la liberté, les exemples abondent d'Argentins plébiscitant Peron, de Vénézuéliens s'enthousiasmant pour Chavez, de Péruviens réélisant Fujimori . L'élection présidentielle est démocratique, elle permet au peuple de choisir le leader. Préservons-nous toujours de la réélection perpétuelle du chef, puisque telle serait la dérive française vers un régime plébiscitaire. Le pouvoir sera confié pour cinq ans. Sauf accident, décès présidentiel ou dissolution de l'Assemblée, il en ira de même en 2007. Cette concordance risque un jour d'être brisée. [...]