La sociogenèse de l’Etat en Europe de l’Ouest

Résumé du document

L'ouvrage "Lexique de droit constitutionnel " écrit par Pierre Avril et Jean Gicquel définit l'Etat comme étant une organisation politique et juridique de la nation ou sa personnification. L'Etat est une personne morale caractérisée par la détention de prérogatives de puissance publique et par sa soumission aux sujétions correspondantes. Il est caractérisé par un territoire, une population et l'existence d'un ordre juridique souverain.

On retrouvera effectivement plus tard dans l'exposé la conception de l'Etat comme puissance publique et l'existence d'un ordre juridique souverain. Enfin, l'économiste et sociologue allemand Max Weber (1864-1920) a lui-même donné une définition de l'Etat. Selon lui, c'est une entreprise politique de caractère institutionnel qui détient le monopole de la contrainte physique légitime. L'Etat a donc selon lui les moyens de la force, mais également le consentement de ceux sur lesquels s'applique cette domination.

Traiter de la sociogenèse de l'Etat de l'Europe occidentale, c'est donc comprendre que si les Etats sont ce qu'ils sont aujourd'hui, c'est parce qu'il s'est produit un certain nombre de faits sociaux et d'évènements historiques qui ont abouti à la construction progressive du monopole de la contrainte physique légitime que possède seul l'Etat.

Traiter de ce sujet c'est donc également se demander pourquoi et comment l'Etat a réussi à imposer ce monopole et comprendre que l'Etat n'est pas un phénomène naturel, mais simplement une forme d'organisation parmi d'autres ?

Extraits

[...] Les guerres sont en effet nombreuses et les fluctuations territoriales sont importantes. De plus, le domaine des Capétiens, qui possédaient principalement les régions de l'Ile-de-France, du Berry et de l'Orléanais n'était pas plus étendu ni fort militaire que les autres seigneuries. La phase de concurrence libre va véritablement débuter sous le règne du Roi de France Louis VI (1081-1137) et va se manifester par des luttes de diverses maisons princières qui veulent imposer leur hégémonie à des territoires plus grands. [...]

[...] C'est par ce processus de démocratisation qu'est la création d'un espace public que l'Etat devient garant de l'intérêt de la collectivité et gagne en légitimité. Conclusion L'Etat moderne dispose ainsi bien du monopole de la contrainte physique légitime par le biais de plusieurs facteurs qui se sont succédés ou sont apparus en plusieurs temps mais qui n'étaient toutefois pas prévisibles. L'étude de la formation de l'Etat des XIe aux XVIe siècles nous a montré que la sortie de la féodalité était marquée par le passage d'une concurrence sans monopoles à une concurrence réglée par des monopoles, à une certaine cohérence et un certain ordre de monopolisation. [...]

[...] La sociogenèse des Etats occidentaux va alors se poursuivre par l'émancipation de l'Etat de tous les pouvoirs concurrents pour lui permettre d'imposer sa prééminence sur l'ensemble des activités sociales. II. L'émancipation et l'autonomisation du politique La définition de l'Etat par Alexis de Tocqueville est intéressante car ce dernier définit l'Etat comme un pouvoir central immense qui a englouti toutes les parcelles d'autorité et d'influence qui étaient auparavant dispersés dans une foule de pouvoirs secondaires. Cette définition nous amène en effet à étudier comment l'Etat est parvenu à s'imposer comme forme d'organisation politique, c'est-à-dire comment le politique ou le pouvoir royal s'est distingué des autres formes de pouvoirs pour devenir la seule forme de pouvoir valable et donc gagner en autonomie. [...]

[...] Il s'agit d'un mécanisme de renforcement réciproque que nous allons détailler. A mesure que s'étend l'hégémonie territoriale d'une seule maison l'appareil étatique se développe. La conception patrimoniale (qui reposait sur le contrat vassalique et les fiefs) de la royauté prend fin en même temps donc que le morcellement du pouvoir. Le roi augmente alors les recettes fiscales et renforce son emprise sur la société et met en place une bureaucratie chargée de coordonner les activités militaires qui mobilisent de plus en plus d'hommes. [...]

[...] En ce qui concerne le protestantisme et le mouvement de réforme de l'Eglise, il provoqua l'éclatement de l'unité des structures chrétiennes et des conceptions de l'ordre social et politique. Cette cassure se manifesta du point de vue de l'Etat car on pense aujourd'hui que c'est elle qui rend compte de la diversification des formes politiques. Une relation s'opère alors entre la diffusion des protestantismes et les luttes pour la suprématie politique dans divers pays. B. L'autonomisation progressive du pouvoir royal L'autonomisation du pouvoir royal repose également sur d'autres mécanismes, notamment l'acquisition du monopole militaire et fiscal. [...]