La simplification du droit: danger ou nécessité?

Résumé du document

La simplification du droit n'est pas un enjeu nouveau. C'est Montesquieu qui, le premier, aborde cette question en déclarant dans De l'Esprit des Lois : « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». Après plusieurs siècles d'accumulation de textes législatifs, amplifiée par un phénomène plus récent d'inflation normative, l'administration française est devenue d'une lourdeur que Vivien décrivait déjà en 1859 comme « lente, embarassée, chargée de complication ; défendant les intérêts de l'Etat mais à grands frais ; servant les citoyens mais au, prix d'une longue attente ; elle atteint son but mais au prix de mille obstacles. ». Tant et si bien qu'un récent sondage montre que 92,8 % |sondage IFOP Février 2006] de la population pense qu'une simplification des démarches administratives est nécessaire et urgente. Le droit français stipulant que « nul n'est sensé ignorer la loi », il convient de simplifier celle-ci afin de rendre possible cette règle. Mais la complexité de la loi n'est pas seulement néfaste à la garantie des droits des citoyens perdus dans le labyrinthe administratif, elle l'est aussi pour la crédibilité même du droit, autant que pour le pouvoir politique chargé de la créer et de la faire appliquer.

Extraits

[...] C'est ainsi que si l'on pousse la simplification à son paroxysme, les citoyens peuvent voir certains de leurs droits disparaître purement et simplement. Exemple récent : la recodification du Code du travail a vu la levée de boucliers de certains syndicats qui estimaient que le contenu de ce dernier était matériellement modifié, c'est-à-dire que la modification de la forme du code avait entraîné un remaniement du fond. On peut aussi s'interroger sur la vitesse à laquelle se réalise la codification : une tâche d'une telle ampleur, faisant porter une si lourde responsabilité sur les épaules de ceux qui en sont chargés, ne mériterait- elle pas un peu plus de calme et de parcimonie ? [...]

[...] Ainsi, passe-t-elle des lois d'habilitations, des décrets, des ordonnances. Elle donne souvent lieu à des saisines du Conseil Constitutionnel qui vient ajouter sa jurisprudence au droit positif. Bref, la simplification participe elle-même à la multiplication des normes dans le sens où son encadrement fait naître toute une série de normes juridiques. Elle n'apparaît donc pas ici comme la solution la plus adaptée au problème de prolifération juridique En outre, la simplification présente ce risque de rendre le droit inapplicable dans la réalité. [...]

[...] La simplification du droit : danger ou nécessité ? Introduction La simplification du droit n'est pas un enjeu nouveau. C'est Montesquieu qui, le premier, aborde cette question en déclarant dans De l'Esprit des Lois : les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires Après plusieurs siècles d'accumulation de textes législatifs, amplifiée par un phénomène plus récent d'inflation normative, l'administration française est devenue d'une lourdeur que Vivien décrivait déjà en 1859 comme lente, embarrassée, chargée de complication ; défendant les intérêts de l'Etat mais à grands frais ; servant les citoyens mais au, prix d'une longue attente ; elle atteint son but mais au prix de mille obstacles. [...]

[...] Mais simplifier le droit ne signifie pas seulement codifier et détruire des textes passés, car alors la simplification n'aurait qu'un effet limité. C'est bien plutôt du côté de l'avenir qu'il faut se tourner en essayant de changer le comportement des législateurs, afin d'éviter d'avoir à réparer plus tard. Et comme le souligne l'adage mieux vaut prévenir que guérir il vaut bien mieux adopter une nouvelle manière de penser le droit maintenant, plutôt que d'avoir à le simplifier dans le futur. [...]

[...] C'est ainsi que l'on légifère au jour le jour au gré des variations de l'opinion. On en est même venu à légiférer sur l'Histoire par le vote de lois mémorielles proclamatoires visant à s'attirer les bonnes grâces de l'électorat concerné. C'est ainsi que 1200 lois et 1700 décrets sont votés chaque année, venant s'ajouter à une quantité de textes juridiques préexistants déjà impressionnante. Comme on l'a vu cette prolifération du droit s'accompagne d'une altération qualitative des règles juridiques dans le sens où elles deviennent des instruments médiatiques à part entière. [...]