Que signifie vivre dans un Etat de droit aujourd'hui ?

Résumé du document

La réflexion moderne sur l'Etat est fondé par Jean Bodin sur la notion de souveraineté, c'est à dire la puissance absolue qui s'exerce sur un territoire donné et sa population, le souverain pouvant être aussi un homme seul que le peuple tout entier. Dans ce cas, le souverain est au sommet de toute organisation sociale et juridique et fixe lui même les règles que tous devront respectées. Or c'est justement cette idée de pouvoir absolu, auquel personne ne peut résister, qui est progressivement contestée pour faire place à l'Etat de droit.
Les meurtres de journalistes comme celui d'Anna Politkovskaia, d'hommes politiques, de banquiers locaux tels que Andrei Koslov ou encore d'étrangers en Russie, pays pourtant démocratique, mettent en lumière les défaillances, voire les complaisances de la justice dans ces affaires. Or l'indépendance de la justice est justement l'un des caractéristiques fondatrices d'un Etat de droit. L'observation de ces déviances du système permettrait-elle de dire que l'Etat de droit s'est modifié au cours du temps ? Par ailleurs la formulation du sujet, notamment par l'utilisation du verbe « vivre » suppose qu'il faut étudier les conséquences concrètes de la mise en place d'un Etat de droit dans une société sur la vie des citoyens.

Après avoir étudié la construction historique et théorique de cette notion, nous verrons comment il a pu s'adapter aux régimes modernes et s'il représente vraiment aujourd'hui un modèle d'absolu et de perfection.

Extraits

[...] Une tentative de réactualisation de ce concept La notion d'Etat de droit est de plus en plus populaire dans les sociétés modernes et garde une place importante. En témoigne le début l'allocation du Président Jacques Chirac en 1997 lors de la présentation des vœux des corps constitués où il évoque la question essentielle des relations entre l'Etat et le droit et le fiat que les citoyens soient plus que jamais, attentifs à l'Etat de droit Cet attachement vient notamment du fait que le terme a une très forte charge symbolique. [...]

[...] L'observation de ces déviances du système permettrait-elle de dire que l'Etat de droit s'est modifié au cours du temps ? Par ailleurs la formulation du sujet, notamment par l'utilisation du verbe vivre suppose qu'il faut étudier les conséquences concrètes de la mise en place d'un Etat de droit dans une société sur la vie des citoyens. Après avoir étudié la construction historique et théorique de cette notion, nous verrons comment il a pu s'adapter aux régimes modernes et s'il représente vraiment aujourd'hui un modèle d'absolu et de perfection. [...]

[...] Ainsi chaque norme juridique trouve sa légitimité dans la norme qui lui est supérieure. Au sommet de cet ensemble pyramidal se trouve la Constitution, puis viennent les engagements internationaux, la loi, les règlements et enfin les décisions administratives ou les contrats entre personnes de droit privé (soit entre particuliers). C'est toujours cet ordre là qui doit être pris en compte lors de l'édiction de nouvelles lois. Par ailleurs, cette hiérarchie des normes suppose que chaque organe de l'Etat possède des compétences strictement définies et délimitées. [...]

[...] Il implique que toute personne, tout individu ou toute organisation juridiquement responsable puisse remettre en cause une loi, une norme à partir du moment où cette dernière n'est pas conforme aux normes qui lui sont supérieures, c'est à dire dès qu'elle ne respecte plus le premier principe cité précédemment. On désigne alors ceux qui ont ce pouvoir de personnes juridiques. L'Etat, comme les citoyens, est alors une personne juridique, et de ce fait, doit respecter le principe de légalité (respect de ce qui est reconnu officiellement devant la loi) tout comme les autres. Ainsi, le souverain, que ce soit l'Etat ou une personne, doit respecter les règles qu'il a créées et ne peut s'en affranchir qu'en respectant la procédure prévue pour les modifier ou les supprimer. [...]

[...] A partir des années 1980, le débat public s'empare à son tour du thème de l'Etat de droit dans le but d'affirmer le primat de la démocratie et des libertés individuelles. Ce nouvel intérêt pour cette forme d'Etat intervient au moment où le régime totalitaire soviétique est en crise et où Gorbatchev évoque la mise en place d'un Etat socialiste de droit On peut donc mettre en relation la critique du régime totalitaire et la réhabilitation de l'Etat démocratique fondé sur le modèle de l'Etat de droit. [...]