Que signifie «déclarer des droits» ?

Résumé du document

«Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits» postule dès son premier article la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Par cette formule brève et concise ses rédacteurs entérinent l'idée juridique de la déclaration des droits. Celle-ci a vu le jour au siècle des lumières lorsqu'il est apparu qu'il fallait donner aux libertés et aux droits une formulation juridique, c'est alors dans une optique contredisant l'absolutisme de l'Ancien Régime que les hommes des lumières ont élaboré l'idée d'une déclaration de droits universaliste. Ce questionnement apparu dès 1789 puis par la suite pendant la rédaction de la première Constitution française de 1791 est resté latent durant approximativement un demi-siècle au cours duquel sa formalisation a subi des changements lors de la rédaction des 10 Constitutions que la France a connu de 1791 à 1848. Il apparaît tout d'abord nécessaire de définir juridiquement ces deux notions de «droits» et de «déclarer». Pour la première, il faut ici entendre stricto sensu l'ensemble des prérogatives attachées à une personne. La seconde notion de déclaration correspond à une formalisation ayant valeur de reconnaissance juridique le plus souvent écrite, ici celle de droits. Selon les penseurs du XVIII ème siècle la déclaration des droits des individus correspond à une transcription de droits issus de la nature même, conséquemment ceux-ci sont considérés comme supérieurs à la société d'où la nécessité de leur formalisation juridique afin d'empêcher que ces «droits naturels» ne soient violés. Il se pose toutefois la question de leur application, déclarer des droits peut ne pas suffire pour qu'ils soient respectés dans les faits si les moyens législatif, exécutif et judiciaire appropriés ne sont pas mis en place. La Constitution du 24 juin 1793 témoigne dès son article premier de la primauté, de l'immuabilité des droits et de la stricte égalité de leur répartition entre les citoyens en disposant que «le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la puissance de ses droits naturels et imprescriptibles». On voit ainsi que cette déclaration des droits est attachée dès ses débuts aux constitutions et au pouvoir comme ce fut le cas pour la Constitution du Massachussets en 1780; par la suite en France on intégra pour la première fois les principes de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen dans le préambule de la Constitution du 3 septembre 1791. Ce rassemblement entre constitution et déclaration de droits s'explique par «L'idée [que le] droit ne doit pas être en dehors de la constitution parce qu'elle n'est pas en dehors de l'Etat» comme l'a expliqué Georges Burdeau, l'action du pouvoir doit respecter ces droits et les libertés individuelles qu'il entérine. Il reste cependant nécessaire de se demander ce que signifie «déclarer les droits» et quelles sont les limites de ce concept. Dans un premier temps nous allons voir que la déclaration des droits correspond à la mise en forme des droits naturels débouchant sur l'instauration d'un régime démocratique (I) avant d'exposer dans un second temps les limites pragmatiques et théoriques de ce concept (II).

Extraits

[...] La seconde notion de déclaration correspond à une formalisation ayant valeur de reconnaissance juridique le plus souvent écrite, ici celle de droits. Selon les penseurs du XVIIIe siècle la déclaration des droits des individus correspond à une transcription de droits issus de la nature même, conséquemment ceux-ci sont considérés comme supérieurs à la société d'où la nécessité de leur formalisation juridique afin d'empêcher que ces «droits naturels» ne soient violés. Il se pose toutefois la question de leur application, déclarer des droits peut ne pas suffire pour qu'ils soient respectés dans les faits si les moyens législatif, exécutif et judiciaire appropriés ne sont pas mis en place. [...]

[...] Certains marxistes se sont élevés plus tard pour critiquer une conception favorisant la bourgeoisie propriétaire et ne prenant pas assez en compte le bien être de la communauté dans son ensemble. De plus, certains peuvent également s'attaquer à l'abstraction trop importante de la condition des droits de l'homme comme le fait E. Burke dès 1790 dans son ouvrage Réflexions sur la Révolution de France qui entend démontrer que l'oeuvre législative doit être ancrée dans la réalité temporelle et non dans une conception trop abstraite sans quoi elle risque de déboucher sur une dictature. [...]

[...] Par conséquent, ceux-ci sont universels, ils ne sont pas le produit de leur déclaration puisqu'ils lui sont antérieurs et supérieurs. Cette idée de hiérarchie des normes avait été déjà été esquissée au XIIIe siècle par Thomas d'Aquin qui plaçait au sommet le droit naturel divin appréhendé par la raison divine et tout en bas de son échelle le droit positif humain. Cette conception influencée par la religion de la primauté des droits supérieurs sur le droit positif a par la suite été reprise au sein des doctrines de nombreux philosophes français des lumières: Rousseau, Montesquieu et également Locke qui affirme dans son Essai du gouvernement civil que l'individu, de par sa nature, possède des droits inaliénables indépendants du droit positif puisqu'antérieurs à l'élaboration d'un contrat social. [...]

[...] La période dite de la «Terreur» peut accréditer cette thèse et être une illustration possible de la dérive d'un pouvoir d'exception démocratique reposant sur la force et la répression imposées pendant 1793 et 1794. Bibliographie indicative Ce que déclarer des droits veut dire : Histoires par Fauré C. [...]

[...] La mise en avant de cette doctrine du droit naturel par les révolutionnaires témoigne également de la nécessité de légitimer la révolution ayant renversé l'Ancien Régime ce que nous allons à présent voir dans une deuxième sous-partie. Une négation de l'absolutisme au fondement du système démocratique En effet la vocation première de la Déclaration de 1789 puis de la Constitution de 1791 est de consacrer la rupture avec l'Ancien Régime en fondant la nouvelle légitimité démocratique sur la remise en cause du système monarchique. Celle-ci se fait au moyen de la mise en exergue de l'universalité des droits et de l'égalité théorique entre les citoyens à laquelle elle conduit. [...]