Que signifie la cohabitation ?

Résumé du document

Alors qu'elle avait été évoquée dès 1983 par Édouard Balladur, la cohabitation survient pour la première fois en France en 1986 sous le premier mandat de F. Mitterrand après des élections législatives régulières. Cette situation que Maurice Duverger définit par l'« état d'un Président et d'une majorité parlementaire d'orientation différente qui vivent ensemble » ne restera pas pour autant exceptionnelle puisqu'elle se reproduira en 1993 puis en 1997. Cependant, elle n'en est pas moins une situation totalement nouvelle.

Elle impose notamment de se repencher sur les textes constitutionnels pour définit les champs d'action du Président, du premier ministre et du gouvernement alors que les trente précédentes années avaient été marquées par une pratique s'éloignant grandement du texte : « Sous la Ve République, le texte est moins important que la pratique qu'il a suscité. » (Jean Gicquel).

Dès lors, on peut se demander en quoi la nouvelle lecture de la Constitution qu'impose la cohabitation remet en cause le fonctionnement de la Ve République. La cohabitation bouleverse le fonctionnement de la Ve République en imposant un rééquilibrage au sein de l'Exécutif. Le bouleversement réside également dans la redécouverte du texte de la Constitution qui permet d'affirmer que la Ve République est bien un régime parlementaire et non présidentiel.

Extraits

[...] Des pouvoirs présidentiels que ne peut en rien affecter une consultation électorale où sa fonction n'est pas en cause Mitterrand (1986). - Le Président peut recourir à un nouvel arbitrage du peuple à travers la dissolution de l'AN. Mais se posent 2 problèmes. Si la cohabitation résulte d'une première dissolution (1997), obligation d'attendre 1 an la ( du gouvernement ne serait-elle pas déjà trop engagée pour demander au pays de voter à nouveau ? Si la cohabitation résulte d'élections législatives régulières l'utilisation de la dissolution reviendrait à refuser le choix des électeurs un choix ( trop risqué pour être tenté. [...]

[...] La pratique avait laissé penser que le régime de la Ve République était présidentialiste. Même Mitterrand, pourfendeur du coup d'Etat permanent avait fini par se rallier à cette pratique du pouvoir. - Cependant, DUHAMEL rejette cette idée et affirme que la Ve République n'est présidentialiste que sous certaines conditions Ces conditions se résument en réalité en une seule : une majorité en concordance avec le Président. - Et en effet, en période de cohabitation, c'est clairement l'Assemblée qui domine. Tout d'abord, le gouvernement tire directement sa légitimité de cette Assemblée et elle n'est plus responsable que devant celle-ci. [...]

[...] - Le premier ministre fixe la direction du travail gouvernemental. Il mène une politique indépendante de l'avis et des opinions du Président de la République. Le Président ne peut que difficilement s'opposer à l'exercice gouvernemental sauf en utilisant sa fonction tribunitienne lui permettant d'exprimer publiquement son désaccord. Ce rééquilibrage des pouvoirs au sein de l'Exécutif dyarchique oublie cependant un élément essentiel de la cohabitation : l'Assemblée nationale. Ainsi, à travers un retour aux textes fondateurs de la Ve République, il apparaît qu'au-delà des débats autour des catégories, le régime de la Ve République est bien un régime parlementaire et non présidentiel La cohabitation impose un retour à la Constitution en rupture avec la tradition présidentialiste : la Ve République est bien un régime parlementaire a. [...]

[...] Le premier ministre dirige l'action du gouvernement article 21 - Dans une période de non-cohabitation, l'idée de domaine réservé (défense, diplomatie, justice) ne pose pas de problème majeur car le Président et le premier ministre se répartissent les champs d'action : le Président à l'extérieur et le premier ministre à l'intérieur. En période de cohabitation, le périmètre du domaine réservé du Président est modifié. Le fait que le gouvernement condui(se( la politique de la Nation implique une immixtion du premier ministre dans le champ d'action du Président la ( de la nation comprend ces trois domaines également. - Mais au-delà de ces pouvoirs propres au Président, il y a un nouveau partage des pouvoirs. [...]

[...] - Dès lors, Marie-Anne COHENDET se pose la question de savoir si la Constitution est flexible car pouvant passer d'un présidentialisme à un gouvernementalisme (Olivier DUHAMEL). Pour COHENDET, cette Constitution n'est absolument pas flexible car la cohabitation impose le retour à la lettre d'un texte que l'on croyait disparu, à force d'être enfoui sous des pratiques qui s'en éloignaient Elle évoque davantage un système politique à géométrie variable. La cohabitation constitue l'une de ses variations tout comme le présidentialisme en constituait une. b. [...]