Le service public « à la française » est-il viable ?

Résumé du document

« Sont uniquement exclusivement des services publics, les besoins d'intérêt général que les gouvernants (…) ont décidé de satisfaire par le procédé du service public ». Par cette phrase, Gaston Jèse définit le service public par son critère finaliste : l'intérêt général.
Le service public est une activité prise en charge par l'administration, ou par une personne privée qui dispose de prérogatives de puissance publique, en vue de la satisfaction des besoins d'intérêts publics.
Cette notion est apparue le 8 février 1873 avec l'arrêt Blanco rendu par le tribunal des conflits. Dès lors, la notion de service public donne naissance à une théorie générale du droit administratif selon laquelle, tout le droit administratif s'explique par le service public. Il est alors présenté comme « la pierre angulaire du droit administratif français ». L'activité d'intérêt général est soumise à une règle de droit public confiée à un organisme public. Cet aspect a beaucoup évolué et certains auteurs ont même parlé de « la crise du service public ». En effet, confronté aux mutations de la société, le service public a du évoluer afin de s'adapter. Ainsi, la diversité des activités, les nouvelles politiques, les changements de mentalité et l'Europe ont contribué à sa mutation.
Si le service public « à la française » n'est plus compris comme l'essence du droit administratif, il reste tout de même une réalité spécifique et une action essentielle de la puissance publique. Pourtant, celui-ci semble remis en cause par les idées préparant l'Europe de demain.
Se pose alors la question de savoir si la conception française de service public a réussi, malgré les différents obstacles rencontrés depuis son origine, à conserver son modèle traditionnel ?

Le service public français évolue afin de satisfaire un intérêt général qui diffère dans le temps (I), mais, face à la construction européenne celui-ci semble remis en question par une nouvelle conception (II).

Extraits

[...] L'introduction des nouvelles règles de concurrence, y compris pour le service public, a alors amené la question : le service public à la française est-il encore viable ? Les différents gouvernements français ont affirmé leur volonté de défendre la conception française du service public et monsieur Lionel Jospin propose de préserver, en France, notre conception originale du service public, tout en construisant une vision commune du rôle du service public, qui permettra à l'Europe du XXIème siècle d'affirmer son modèle de société B. [...]

[...] Le service public couvre de plus en plus de domaines et l'on assiste à une véritable extension du champ de ses actions. On s'interroge actuellement sur le rôle du service public et sur les tâches qu'il recouvre. En effet, l'usager disparaît au profit du client. IL s'effectue un transfert de certaines activités publiques à l'initiative privée. Le statut et le mode de fonctionnement des organismes s'ouvrent de plus en plus à l'esprit d'entreprise. Ainsi, certains auteurs ont annoncé une crise du service public qui se devait d'évoluer faces aux mentalités nationales mais aussi face aux directives européennes qui ont parfois remis en cause l'organisation traditionnelle française des services publics sous forme de monopole public. [...]

[...] Le service public à la française : une notion en évolution Le service public, à sa base, est formé par des principes et des lois qui régissent son organisation. Aujourd'hui ces principes ont évolué et ont conduit à la naissance d'un flou de la notion de service public. A. Les fondements du service public Les lois de Rolland ont reconnu à tout service public des principes régissant leur fonctionnement. Tout d'abord, le principe de continuité du service public qui contribue au fonctionnement permanent des services publics a été reconnu constitutionnellement. [...]

[...] Le renouveau du service public à la française : les enjeux actuels L'Europe, par ces directives, bouleverse la conception française du service public et semble même vouloir sa fin. Pourtant, si son organisation semble trop archaïque face au droit communautaire, la nécessité de cette mission est reconnue actuellement. A. Le service public à l'épreuve du droit européen L'Europe n'instruit pas le procès du ou des services publics, elle fait pire, elle ignore largement la notion de services publics et l'existence de services publics Le Conseil Européen dans son rapport de 1994 le service public de l'Europe relève les difficultés d'articulations entre le service public français et la construction communautaire. [...]

[...] Ainsi, la notion de service public est basée sur des lois précises. Elle répond aussi à trois critères différents. Un critère organique qui implique la présence de personne publique dans l'activité de service public. Le critère matériel qui lui précise la soumission de cette activité à un régime particulier, exorbitant du droit commun. Enfin, le critère finaliste, celui de l'intérêt général, donne le but et la justification des missions de service public. En effet, ce critère répond à la satisfaction des intérêts publics, intérêts prédominants pour la vie en société. [...]