La séparation des pouvoirs selon Napoléon Bonaparte

Résumé du document

« Ce que je cherche avant tout, c'est la grandeur : Ce qui est grand est toujours beau ». A travers cette citation, Napoléon Bonaparte affirme sa volonté de prise de pouvoir et de domination.
Le principe de séparation des pouvoirs a tout d'abord été énoncé par le philosophe anglais John Locke puis plus tard par Montesquieu dans "L'esprit des lois" (1748). Ce principe préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente. L'attribution de ces pouvoirs à trois parties distinctes de l'Etat est un moyen de garantir la liberté des citoyens, contrairement à la monarchie absolue où le roi détient l'ensemble de ces pouvoirs. L'équilibre entre les pouvoirs est assuré par la capacité que doit avoir chacun d'eux d'agir et d'empêcher, ce qui les contraint à la collaboration et au contrôle mutuel, réduisant ainsi le risque d'abus de part et d'autre.

Extraits

[...] Une fois rédigé, le texte est transmis successivement au tribunat pour la discussion, puis au corps législatif pour le vote. La discussion du projet de loi est ensuite faite par le tribunat qui est composé de 300 membres choisis sur des listes par le sénat et l'empereur. Le vote va être fait par le corps législatif qui compte 300 membres choisis sur des listes de confiance. Ils votent sans pouvoir discuter, ce qui leur vaudra le nom de corps des muets Le sénat va contrôler la constitutionnalité de la loi. [...]

[...] I. Une façade démocratique du régime comme outil dans sa marche vers le pouvoir personnel Suffrage limité et système électoral I. La séparation des pouvoirs : un outil de renforcement du pouvoir personnel de Bonaparte Un pouvoir législatif affaibli et divisé Plébiscite II. La toute-puissance de l'exécutif au profit de Bonaparte Un pouvoir législatif affaibli et divisé La toute-puissance de l'exécutif II. [...]

[...] C'est tout d'abord le tribunat qui discute du projet sans pouvoir ni le rejeter, ni l'adopter. C'est le Corps législatif qui vote sans avoir le droit de s'exprimer. On parle du corps des muets On institue également un contrôle de constitutionnalité qui se fera par le biais du Sénat chargé de veiller au respect de la constitution. Cela constitue une réelle innovation, car pour la première fois, il s'agit de réaliser un contrôle de constitutionnalité des lois et acte gouvernementaux. [...]

[...] Cette constitution établit donc un mode de désignation des représentants de la nation peu démocratique, d'autant plus que les premières listes de confiance ne commenceront à être établies qu'au cours de l'année 1801. En attendant, toutes les fonctions seront pourvues par le sénat ou par le premier consul. Ils feront d'ailleurs automatiquement parties des listes de confiance qui s'établiront en 1801. Ainsi en 1799 la liberté de choix des citoyens est quasi inexistante et cette constitution n'établit qu'une démocratie de façade. Napoléon Bonaparte s'attaque également à une véritable réorganisation du système judiciaire français. [...]

[...] Mais l'empereur est certain de ne jamais voir aboutir de loi qu'il ‘n'aurait pas désiré. La simplification du législatif En 1807, le tribunat sera supprimé. Cette suppression va accroitre le rôle du corps législatif auquel on va rendre la parole. Le conseil d‘État va voir son activité se réduire au profit d'un conseil privé qui va conseiller l'empereur. Napoléon va progressivement écarter cette machine législative. A la fin du régime, elle ne fonctionnera presque plus et Napoléon va utiliser son pouvoir règlementaire pour décider, seul. [...]