Comment s’effectue la séparation des pouvoirs dans cet Etat fédéral que sont les Etats-Unis ?

Résumé du document

« Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est point séparée de la puissance législative et de l'exécutif » a déclaré Montesquieu.
La séparation des pouvoirs est un mode d'organisation d'un système politique dans lequel les fonctions juridiques de l'Etat ne sont pas exercées par un même individu mais réparties entre plusieurs autorités. Cela peut être mis en place dans un régime présidentiel, doctrine classique au type de Constitution qui, comme celle des États-Unis, comporte un président élu au suffrage universel ayant la qualité d'organe unique du pouvoir exécutif et surtout indépendant des assemblées qui ne peuvent le renverser et qu'il ne peut dissoudre. Le régime présidentiel par la séparation tranchée de pouvoirs qui doit avoir pour résultat le maintien d'un équilibre politique entre le Président et les assemblées. On constate que la séparation des pouvoirs est une condition essentielle à l'établissement d'un régime présidentiel.

Extraits

[...] Cette notion de séparation des pouvoirs a été théorisée par Locke et appliquée en Angleterre. Aux Etats-Unis, c'est Jefferson et Madison qui lors de la rédaction de la déclaration d'indépendance en 1776 ont privilégié la séparation des pouvoirs qui a été reprise dans la Constitution de 1787 ainsi que le fédéralisme de cette nation. Comment s'effectue la séparation des pouvoirs cet Etat fédéral que sont les Etats-Unis ? Nous verrons comment la constitution a réparti des pouvoirs dans le régime présidentiel américain dans l'Etat fédéral mais qu'il existe également une séparation des pouvoirs au sens des Etats fédérés. [...]

[...] Mais cette séparation des pouvoirs se transcrit également dans les Etats fédérés. Une répartition des pouvoirs entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés : une hiérarchisation Cette constitution rédigée le 4 juillet 1787 a également mis en place un Etat fédéral qui repose sur une union entre des unités politiques, qui gardent des compétences propres de gouvernement, de législation et de juridiction, mais qui sont réglementées par l'Etat fédéral puisqu'il régit les Etats fédérés par sa constitution mais laisse cependant une autonomie aux Etats fédérés Des Etats fédérés qui participent à l'Etat fédéral En effet, les Etats fédérés en acceptant d'adopter la constitution fédérale des Etats-Unis de 1787 décident de délaisser une partie de leur souveraineté à l'Etat fédéral donc l'ordre fédéral prime sur l'Etat fédéré avec une juridiction fédérale pour contrôler cette primauté . [...]

[...] Il est donc établi que le Congrès des Etats-Unis accordé par la clause d'investiture de l'Etat fédéral, vote et peut établir les textes des lois sauf en matière fiscale qui est réservée à la chambre des représentants. Il existe également une répartition des compétences entre les deux chambres qui constituent le Congrès. La chambre des représentants a le pouvoir de contrôler le budget ce qu'il est le seul à faire alors que le Sénat s'occupe de la ratification de traités faits par le Président. Cet article énumère également tous les domaines dans lesquels cet organe exerce sa compétence législative et limite également ce pouvoir fédéral. [...]

[...] On constate que la séparation des pouvoirs est une condition essentielle à l'établissement d'un régime présidentiel. Ainsi, on peut prendre le cas de la France, en droit comparé, où le pouvoir exécutif est assuré par le président de la République et le 1er ministre, le pouvoir législatif par l'Assemblée nationale et le Sénat et enfin le pouvoir judiciaire par les juges qui ont le pouvoir de juger la Loi. En Allemagne, Etat fédéral comme les Etats-Unis, le pouvoir exécutif est exercé par le chancelier qui régit l'Etat fédéral, le pouvoir législatif est assuré par le Bundestag et le Bundesrat, ce dernier est constitué de membres nommés en fonction de la population du Land par les gouvernements des Länder. [...]

[...] De plus, les Etats fédérés ont une grande autonomie dans l'application des règles sur leur territoire. Il y a 6 types de règles dans un Etat fédéral : les règles nationales (constitution fédérale), les lois nationales, les règlements nationaux et en plus les constitutions des Etats fédérés, les lois et les règlements qu'ils doivent respecter. Mais il peut y avoir une justice autonome : les Etats fédérés ont leurs propres tribunaux, mais pour les contrôler par des cours constitutionnelles ou suprêmes. [...]