La séparation des pouvoirs (Montesquieu-Rousseau)

Résumé du document

(...) La théorie de la souveraineté populaire est consacrée, au détriment de la souveraineté nationale, marquant la primauté de la conception de Rousseau sur celle de Montesquieu. C'est le peuple réel qui est souverain et non la Nation. Le peuple souverain est toujours formé de l'universalité des citoyens français, mais la citoyenneté est largement étendue. Selon les critères traditionnels, il faut être un homme de vingt-et-un ans, né et domicilié en France. Mais un étranger également peut exercer sa citoyenneté, pour peu qu'il aie vingt-et-un ans, vive en France depuis au moins un an, travaille ou soit propriétaire, aie épousé une Française, adopté un enfant ou pris en charge un vieillard. Enfin, tout étranger « qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité » pourra exercer les droits du citoyen français. On voit que les critères ou termes employés sont à la fois assez larges et approximatifs pour englober une grande partie du peuple français et mettre ainsi en place une démocratie « généreuse ». Avec cette Constitution, le suffrage universel masculin est garanti : l'électorat-fonction disparaît au profit de l'électorat de droit.

La démocratie directe est rejetée, mais la Constitution de 1793 met en place un régime représentatif qui laisse cependant une place importante à l'initiative populaire. Le peuple gouverne par l'intermédiaire d'une Assemblée élue pour un an, intervient par la désignation indirecte du gouvernement et a la possibilité de réviser la Constitution à la demande d'au moins un dixième des Assemblées primaires dans lesquelles il se rassemble. Le pouvoir législatif est donc soumis au peuple. Cette Constitution traduit l'idéal révolutionnaire de l'époque, ancré dans la société et un contexte historique particulier, défendant des valeurs démocratiques. A c'est égard, on peut dire qu'elle est devenue le mythe de la vraie souveraineté populaire.

(...) Le principe de séparation des pouvoirs est réellement apparu sous la plume de Locke, dans son Traité du gouvernement civil (1690), mais c'est essentiellement à Montesquieu que l'on doit sa véritable théorisation, dans L'Esprit des lois (1748). Il s'agissait de diviser le pouvoir politique afin qu'il ne soit pas concentré, au sein de l'Etat, dans les mains d'une seule et même autorité. Ce principe a généralement été admis, notamment par Rousseau qui, bien qu'il soit souvent présenté comme un adversaire de la théorie, déclare dans le Contrat social qu' « il n'est pas bon que celui qui fait les lois les exécute ». Pourtant, les deux philosophes ne sont pas d'accord sur les modalités de la séparation des pouvoirs et on voit qu'elle peut être interprétée de plusieurs manières. Ainsi, les Constitutions de 1791 et de 1793 organisent chacune à leur manière la séparation des pouvoirs (...)

Extraits

[...] L'Assemblée nationale, élue par le peuple, possède l'essentiel du pouvoir. Le pouvoir exécutif, faible, est confié à un conseil de vingt-quatre ministres élus par l'Assemblée sur une liste établie par les électeurs. Il n'a aucun pouvoir de dissolution contre l'Assemblée, et auprès du Conseil législatif, aucun droit d'initiative. Il nomme les hauts fonctionnaires et les agents comptables de la Trésorerie nationale. Il est responsable devant l'Assemblée. Il a le droit d'être entendu lors des séances auxquelles il siège, et le Corps législatif l'appelle en son sein lorsqu'il le juge nécessaire. [...]

[...] L'interprétation de cette théorie par les Constituants mène dans la Constitution de 1793 à une simple subordination fonctionnelle avec prédominance du pouvoir législatif en ce qu'il émane de la volonté générale, donc du peuple. II) Une hiérarchie des fonctions A. L'exécutif et le judiciaire sont subordonnés au législatif On peut dire que le pouvoir législatif est initial en ce que les autres autorités en sont dérivées mais aussi subordonnées. En accord avec la conception rousseauiste de souveraineté populaire, tout doit provenir du peuple, de la volonté générale, et donc du pouvoir législatif qui en est l'expression. [...]

[...] Montesquieu avait établi son principe de la séparation des pouvoirs à l'époque où l'absolutisme était répandu, c'est-à-dire que le roi concentrait généralement l'ensemble des pouvoirs. Partant du postulat que toute personne détenant du pouvoir aura tendance à en abuser, il faut alors éviter le risque de dérives et d'excès du régime liée à une concentration excessive des pouvoirs entre les mains d'une seule et même personne. Selon lui, pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. [...]

[...] La Constitution de l'An I institue donc un régime d'assemblée. Le pouvoir judiciaire est, en principe, relativement indépendant du Corps législatif, car les juges de paix sont élus directement par le peuple souverain. Mais les arbitres publics, les juges criminels et les membres du Tribunal de Cassation sont élus ou nommés par l'Assemblée. B. Spécialisation des pouvoirs et prééminence du législatif subordonné au peuple La Constitution de 1793 confie les pouvoirs législatif et exécutif -confusion des pouvoirs- à une assemblée unique, le Corps législatif, qui fait exercer le pouvoir exécutif par un Conseil exécutif. [...]

[...] La souveraineté populaire prime, ce qui n'organise pas une séparation des pouvoirs au sens de Montesquieu A. La primauté à la souveraineté populaire La théorie de la souveraineté populaire est consacrée, au détriment de la souveraineté nationale, marquant la primauté de la conception de Rousseau sur celle de Montesquieu. C'est le peuple réel qui est souverain et non la Nation. Le peuple souverain est toujours formé de l'universalité des citoyens français, mais la citoyenneté est largement étendue. Selon les critères traditionnels, il faut être un homme de vingt-et-un ans, né et domicilié en France. [...]