La Constitution française de 1793

Résumé du document

Dissertation mêlant les sciences politiques et l'histoire et répondant au sujet suivant :

Extraits

[...] Il ne s'agit donc pas d'une séparation au sens de Montesquieu, car celle-ci impliquerait de voir dans les pouvoirs séparés des fragments égaux de la souveraineté mais d'une hiérarchie, avec le peuple souverain. D'ailleurs, on ne parle plus de Nation (notion assez abstraite) mais du peuple, qui signifie l'addition de tous les citoyens. Cette Constitution est devenue une sorte de texte magique qui met en avant la démo pure et simple, une vraie Constitution républicaine. Mais celle-ci est utopique. II. La réalité de l'exercice du pouvoir nous démontre que plus qu'une hiérarchie des fonctions , il s'agit dans les faits d'une totale centralisation du pouvoir. A. [...]

[...] Ce gvt, la Convention va l'exercer elle même pour commencer, puis par le biais de ses comités. Les premiers signes de la concentration du pouvoir par la Convention sont significatifs : sont envoyés dans les départements des représentants en mission pour y réchauffer le patriotisme, création du tribunal criminel extraordinaire, organisation le 21 mars 1793 des comités de surveillance communaux ou municipaux, mise hors la loi de certaines catég d'ind, et enfin, le 1er avril 1793, proclamation de l'inviolabilité des députés eux mêmes parce que le salut du peuple est la suprême loi B. [...]

[...] En retour, la personne du Roi qui a le pouvoir exécutif est inviolable (sous réserve de prêter serment de respecter la nation et la loi, de maintenir la Constitution). B . L'affirmation de JJ Chevalier et de G. Conac semble fondée, car la Constitution propose davantage une hiérarchie des fonctions qu'une séparation des pouvoirs, en tout cas dans les écrits Cette Constitution, en comparaison avec la précédente de 1791, glisse vers un régime représentatif pur, c'est à dire que le contrôle par les électeurs de leurs élus est plus rigoureux, grâce au suffrage universel direct. [...]

[...] Au lendemain de la Révolution française, est votée la première Constitution des 3 et 4 Septembre 1791 qui fait césure avec l'absolutisme de l'Ancien Régime, en prônant les idéaux révolutionnaires de souveraineté nationale et de séparation des pouvoirs ( au sens de Montesquieu, le pouvoir exécutif , le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire ne doivent pas se trouver entre les mêmes mains ; il espère une harmonie entre ceux-ci). L'échec précoce de cette première Constitution trouve ses causes dans une trop stricte séparation des pouvoirs, alors que le Roi et l'Assemblée ne parviennent à trouver un terrain d'entente. Le 22 Septembre 1792 est proclamée la République française, une et indivisible. Sa Constitution est adoptée le 24 Juin 1793. Celle-ci réitère la promotion de la séparation des pouvoirs . Mais la séparation des pouvoirs n'est-elle pas illusoire ? [...]

[...] Ainsi, on constate que l'affirmation des deux historiens semble fondée, mais seulement dans une certaine mesure. Dans la Constitution écrite, il ressort effectivement une hiérarchie des fonctions plus qu'une séparation des pouvoirs. Mais le régime de parti unique instauré par la Convention, qui permettait une écrasante majorité comme le disait Tocqueville, a finalement mené à une dictature des Comités, relayée par celle de Robespierre. L'idéal révolutionnaire de séparation des pouvoirs n'a finalement pu se confirmer avec la Constitution de 1793. [...]