La séparation des pouvoirs : un héritage de Montesquieu ?

Résumé du document

John Locke, au lendemain de la Révolution anglaise de 1688, est le premier théoricien de la séparation des pouvoirs. Son influence est néanmoins bientôt éclipsée par celle de Charles Louis de Secondat (1689-1755), baron de Montesquieu, qui est un noble et un magistrat français. Ce dernier est couramment considéré comme le père de la théorie de la séparation des pouvoirs : il traite de ce sujet à propos de la constitution anglaise dans le court chapitre VI du livre XI de son célèbre ouvrage, L'Esprit des Lois, publié en 1748. La perception qu'il a de la constitution d'Angleterre est parfois idéalisée ou dépassée par la pratique.
Il réagit alors contre l'absolutisme royal en France et expose sa conception d'un système institutionnel équilibré assurant la modération du régime politique. Il considère en effet que seul un tel régime permet la protection de la liberté politique, c'est-à-dire de la liberté en général ou plus généralement de la sûreté des citoyens. Elle consiste à faire ce que les lois permettent.
Mais Montesquieu est-il véritablement le théoricien de la séparation des pouvoirs, au sens que lui donnent aujourd'hui les constitutionnalistes ?

Extraits

[...] Mais Montesquieu est-il véritablement le théoricien de la séparation des pouvoirs, au sens que lui donnent aujourd'hui les constitutionnalistes ? I On s'obstine à imputer à Montesquieu la théorisation de la séparation des pouvoirs dont la constitution anglaise aurait été un exemple vivant Il y a dans le régime anglais et donc dans l'Etat idéal, selon Montesquieu, trois pouvoirs essentiels - la puissance législative : c'est-à-dire le pouvoir législatif (faire les lois, les modifier, les abroger). Elle doit être confiée aux Nobles et au Peuple, qui statuent dans deux chambres différentes (Chambre des Lords et Chambre des Communes en Angleterre) - la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens : c'est-à-dire la partie de l'exécutif chargée de la diplomatie, de la défense et de la sûreté intérieure. [...]

[...] De même le législateur peut s'opposer aux décisions de l'exécutif et juger les crimes commis par celui- ci dans les affaires publiques. L'exécutif décide de la tenue et de la durée des assemblées législatrices et règle les travaux de la puissance légiférante (sans légiférer néanmoins). L'initiative du gouvernement montre qu'il domine les Chambres. La protection de la liberté nécessite donc une entente continuelle entre les titulaires des pouvoirs, chacun empêchant l'autre d'être arbitraire. Montesquieu est un libéral : moins l'Etat agit, moins il risque de porter atteinte aux libertés. [...]

[...] La séparation des pouvoirs chez Montesquieu Introduction John Locke, au lendemain de la Révolution anglaise de 1688, est le premier théoricien de la séparation des pouvoirs. Son influence est néanmoins bientôt éclipsée par celle de Charles Louis de Secondat (1689-1755), baron de Montesquieu, qui est un noble et un magistrat français. Ce dernier est couramment considéré comme le père de la théorie de la séparation des pouvoirs : il traite de ce sujet à propos de la constitution anglaise dans le court chapitre VI du livre XI de son célèbre ouvrage, L'Esprit des Lois, publié en 1748. [...]

[...] Il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Dans les royaumes européens, à l'époque de Montesquieu, le gouvernement est donc déjà modéré car le prince ne détient pas le pouvoir judiciaire. II Mais Montesquieu n'a pas inventé la séparation des pouvoirs : il s'agit moins de séparation que d'équilibre les trois pouvoirs ne sont pas séparés mais divisés, et ils ne sont pas égaux L'équilibre des pouvoirs ne nécessite pas que chacun des pouvoirs soit attribué à un organe distinct mais seulement qu' un seul organe ne soit pas titulaire de la plénitude de plusieurs pouvoirs, afin qu'il ne risque pas de confisquer la souveraineté, qui appartient à la Nation. [...]

[...] On est loin du pouvoir judiciaire actuel et du pseudo gouvernement des juges dénoncé par certains. La justice ne doit pas être exercée par une instance fixe et permanente mais par un tribunal temporaire formé de citoyens. Néanmoins, l'indépendance de la justice est nécessaire. Montesquieu définit les relations entre les trois pouvoirs essentiels Les trois pouvoirs ne sont pas totalement indépendants et séparés les uns des autres. La situation idéale est celle de l'équilibre des pouvoirs par un système de poids et contrepoids constitutionnellement défini. [...]