La séparation des pouvoirs aux États-Unis

Résumé du document

La répartition des compétences par une large décentralisation entre l'union et les États fédérés ainsi que la séparation stricte des trois pouvoirs interdépendants permettent d'assurer l'équilibre du régime. La constitution américaine est donc la mise en place d'un plan de limitation des pouvoirs selon une lecture attentive de la théorie de Montesquieu.


Du point de vue français les institutions américaines étonnent par leur longévité et leur stabilité. Cette stabilité résulte de l'entente des constituants de 1787 sur des principes concernant le pouvoir et ses relations avec la société dans un souci de concilier l'ordre et la liberté. La démocratie est l'un des aspects fondateurs du régime américain ainsi que le fédéralisme et le régime présidentiel. La répartition des pouvoirs est ainsi un point crucial de la fondation du régime américain, car elle seule peut garantir les libertés individuelles.

Comment s'organise la séparation des pouvoirs dans le régime américain ? Les Américains ont été les premiers à élaborer la structure de leur système politique par rapport à un texte, à établir un régime présidentiel, à instaurer une fédération fondant ainsi l'un des premiers régimes modernes. La répartition des compétences par une large décentralisation entre l'union et les États fédérés ainsi que la séparation stricte des trois pouvoirs interdépendants permet d'assurer l'équilibre du régime. La constitution américaine est donc la mise en place d'un plan de limitation des pouvoirs selon une lecture attentive de la théorie de Montesquieu.

Extraits

[...] I La répartition des pouvoirs dans le fédéralisme Vers la suprématie du pouvoir de l'Etat fédéral 1. La construction et l'évolution du fédéralisme américain Le fédéralisme initial prévu par la Constitution de 1787 s'est transformé et s'est développé, tout en préservant ses aspects principaux. Le fédéralisme a été construit par la Constitution, qui se fonde sur un contrat entre les différents Etats qui vise à garantir leur autonomie, à assurer leur participation à l'Etat fédéral et à préserver leur consentement. [...]

[...] Il reçoit des subventions de ce dernier. Les Américains sont très attachés à cette autonomie locale garante selon eux de leurs libertés. Mais l'ampleur de ces compétences des Etats fédéraux entraîne une série de conséquences sur le système politique américain Un fédéralisme qui peut entrainer des effets négatifs sur le régime La première des conséquences qu'entraîne le système fédéral américain est l'importance des besoins financiers des Etats qui entraînent une charge fiscale que doit supporter la population. (Exemple de la proposition n°13 en Californie votée par référendum populaire en 1978, elle limite fortement l'imposition fiscale, de ce fait l'Etat de Californie accumule les déficits). [...]

[...] Il pouvait donc ainsi suspendre des décisions présidentielles qu'il estimait contraires à l'habilitation, notamment par exemple pour les pouvoirs de guerre ou dans le domaine budgétaire. Cependant, cette pratique a été jugée contraire à la Constitution par la Cour Suprême, car il s'agissait du contournement du droit de veto constitutionnel du président par le Congrès. Légalement le Congrès ne peut donc plus annuler les décrets d'application des délégations législatives. Cependant, en pratique, le président maintient une certaine coopération avec le pouvoir législatif, notamment pour ce qui concerne le budget. Le Congrès exige pour sa part des rapports sur l'application des lois. [...]

[...] Les présidents ont également compris l'enjeu que représente l'utilisation des médias de masse, comme l'ont fait Roosevelt (998 conférences de presse), ou encore Kennedy et Reagan. Les médias sont donc un moyen de renforcer le charisme du président, sur lequel repose le régime. Conclusion La démocratie américaine est ainsi garantie par le fédéralisme et la séparation stricte des pouvoirs qui entraîne leur collaboration. L'exemple américain montre alors comment des moyens d'action réciproque apparaissent permettant d'assurer le bon fonctionnement du régime. Le système est en effet fondé sur un jeu de rapport de force et de concurrence permanent. [...]

[...] Les Etats fédérés conservent cependant un pouvoir important 1. Des compétences garantes d'une certaine autonomie des Etats La répartition des compétences entre Etat fédéral et Etats fédérés est formulée par le Xème amendement (1791). Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution, ni refusés par elle aux Etats, sont réservés aux Etats ou au peuple. Tout ce que la constitution n'attribue pas à l'Etat fédéral relève de la compétence des Etats fédérés. Il existe 5O Etats fédérés. [...]