La séparation des pouvoirs est-elle réalité des démocraties contemporaines ?

Thèmes abordés

Séparation, pouvoirs, réalité, démocraties, contemporaines

Résumé du document

L'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dispose, « toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».

La séparation des pouvoirs est un principe qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat soient exercée par un organe ou une instance différente. Le pouvoir législatif, quant à lui, est dévolu aux assemblées représentatives et a pour rôle d'édicter les règles. Le pouvoir exécutif est détenu par le gouvernement et exécute les règles. Enfin, le pouvoir judiciaire est assuré par les juridictions et règle les litiges. Le contrôle que les pouvoirs exercent les uns sur les autres permet de préserver les citoyens des atteintes à ses droits fondamentaux.

Extraits

[...] Cependant, le principe de la séparation des pouvoirs est-il un fondement essentiel de la démocratie? Pour ce faire, nous étudierons dans un premier temps le principe de la séparation des pouvoirs puis dans une deuxième partie il serait intéressant des traiter la typologie des différents régimes politiques (II). I. La séparation des pouvoirs, pilier de la démocratie Dans un premier temps nous procéderons à une étude des préceptes historiques(A), puis nous traiterons un des fondements de la démocratie, la séparation des pouvoirs(B). [...]

[...] Le régime présidentiel se fonde sur une stricte séparation des pouvoirs, c'est-à-dire un gouvernement au sein duquel chaque organe est spécialisé et indépendant dans la fonction qu'il exerce, selon des mécanismes de poids et contrepoids (Checks and Balances) Le pouvoir est aux mains du chef de l'État, à savoir le Président, qui n'est pas responsable devant le Parlement. Par conséquent, le Gouvernement ne peut pas être renversé par lui. De la même manière, le pouvoir exécutif n'a pas la capacité de dissoudre le Parlement. Enfin, quant au pouvoir judiciaire, il joue un rôle particulièrement important et peut être amené à arbitrer les différends entre les deux autres pouvoirs. Le régime présidentiel par excellence est celui des États-Unis. Le régime parlementaire, lui, se fonde au contraire sur une séparation dite souple des pouvoirs. [...]

[...] Enfin, la théorie de séparation des pouvoirs constitue l'un des piliers du droit constitutionnel. En effet, l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen se réfère à cette théorie en disposant que toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme étant indispensable à la protection des droits naturels de l'homme : le contrôle mutuel qu'exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres préservent l'individu des atteintes à ses droits fondamentaux. [...]

[...] Lorsque c'est le cas, c'est-à-dire si le Gouvernement est responsable à la fois devant le Parlement et devant le président, on qualifie le régime parlementaire de dualiste, c'est le cas en France par exemple. En revanche, le régime parlementaire est moniste si le Gouvernement n'est responsable que devant le Parlement, comme en Angleterre, Japon ou Canada. B. Les limites propres aux deux régimes La séparation stricte des pouvoirs posent certains problèmes car celle-ci n'a pas toujours été strictement mise en œuvre par les différents régimes démocratiques. En effet, une séparation trop stricte des différents pouvoirs peut aboutir à la paralysie des institutions. [...]

[...] On constate donc que la théorie comporte quelques faiblesses. [...]