La séparation des pouvoirs est-elle un mythe constitutionnel ?

Résumé du document

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution », déclare solennellement l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789, montrant jusqu'au quel point la séparation des pouvoirs constitue un aspect essentiel des régimes constitutionnels, et surtout des régimes démocratiques modernes . Aujourd'hui une « réalité institutionnelle incontestable » , le principe même revient à la Grande-Bretagne du 17ème siècle, où il est mis en pratique pour la première fois en partageant le pouvoir qui auparavant n'appartenait qu'au roi. La théorisation et la propagation du principe se fait cependant en France et aux Etats-Unis où il prend forme de l'interdiction du cumul des pouvoirs dans les mains d'une autorité. Les révolutions américaines et françaises ont donc fait de ce principe à la fois une théorie incontestée même par les Lumières et un principe dogmatique. Reprenons donc la définition dite traditionnelle de la séparation des pouvoirs chez Montesquieu dans L'Esprit des Lois , « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps de principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». Aujourd'hui cette définition classique que nous reprenons est nommée « le balance des pouvoirs » qui s'inscrit dans la séparation horizontale des pouvoirs. Ceci signifie une séparation des fonctions entre les organes hiérarchisés, pas spécialisés, indépendants et séparé entre plusieurs autorités, qui se font contrepoids et se partagent dans le cas de législatif et de l'exécutif; la fabrication de la loi étant limité par la faculté d'empêcher. En définissant un mythe constitutionnel comme un principe de droit mais non pas de fait, peut-on dire que la séparation des pouvoirs, telle quelle était conçue par Montesquieu, est devenue une fiction constitutionalisée, séparée de la réalité politique ? D'une part, la distinction entre les

Extraits

[...] Le mythe est donc le fait que même la théorie remaniée ne peut empêcher un retour à la confusion des pouvoirs. D'une part, il existe un risque que les électeurs choisissent un parti rejetant le principe même de la séparation des pouvoirs. Dans ce cas, la seule garantie et du principe est l'inscription du principe dans la Constitution (c.f. art de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la décision n°87-228DC de 26 juin 1987). [...]

[...] Devenu aujourd'hui la faculté de révoquer dans le sens de restituer un fonctionnaire, elle est toujours l'évocation de gouvernement modéré de Montesquieu ou il faut donne pour ainsi dire un lest à une puissance pour la mettre en état de résister à une autre [sic.] Une exagération peut- être du principe de Montesquieu, toutefois ceci constitue en partie la coopération des pouvoirs forcé d'aller de concert En effet, dans les Constitutions démontrant le principe de séparation des pouvoirs souple ou bien rigide, l'assentiment des pouvoirs est souvent exigé. Evoquerons sur ce point la Constitution française de 1791 avec le droit royal de veto. [...]

[...] D'une part, la distinction entre les trois organes est maintenue(I), d'autre part, le perfectionnement et l'évolution de la théorie pour l'adopter à la modernité semblent la rendre lointaine de ses caractéristiques originelles (II). I. La préservation du principe des séparations du pouvoirs par les pouvoirs publics A. La séparation subdivisée : le bicéphalisme de l'exécutif et le bicamérisme du législatif Il faut bien noter que la pertinence de la séparation des pouvoirs de Montesquieu en trois puissances dans les termes modernes la séparation des fonctions législative, exécutive et judicaire, est incorporée dans la majorité au droit constitutionnel occidental classique. [...]

[...] Finalement, la fonction judiciaire manifeste une évolution accablante. Si Montesquieu note que les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi l'autorité judiciaire moderne (toutefois autorité et pas pouvoir interprète et adapte la loi. Notons aussi la naissance d'autres pouvoirs non prévus pas Montesquieu constitue une évolution importante du principe et donc un véritable mythe Le nouveau 4ème pouvoir peut bien être le juge constitutionnel comme l'évoque Favoreu, les médias selon Duhamel[5], ou bien l'évolution des pouvoirs locaux. [...]

[...] Ainsi, nous arrivons à la situation dans lequel le roi s'efface au profit du gouvernement ou (Belgique, Espagne) ou le Président de la République est élu par le Parlement (Allemagne, Italie). L'apparition de ce dualisme embryonnaire Chef du gouvernement-Ministre dans les Constitutions françaises de et 1849. Cependant, notons que le dualisme de l'exécutif se manifeste dans toute son intégrité dans le cas de la cohabitation et qu'il existe bien les exceptions dans l'exécutif unitaire (USA) ou collégial (Suisse) De la même manière, le législatif est souvent associer au bicamérisme. [...]