La séparation des pouvoirs dans la constitution des Etats-unis

Thèmes abordés

La séparation des pouvoirs dans la constitution des Etats-unis, exécutif, législatif, contrôle, régime présidentiel, constitution

Résumé du document

Si cette théorie a pu être évoquée par bon nombre de penseurs érudits, mais si précoces qu'on en a aujourd'hui plus de traces, les prémices de la séparation des pouvoirs semblent, en fait, ne remonter pas plus loin qu'au XVIIe siècle en Grande-Bretagne, où, pour la première fois, l'idée de partager les pouvoirs étatiques entre les différents organes a pu quelque peu se concrétiser. Dégagée ensuite par John Locke dans son « Second Traité du Gouvernement civil » paru en 1690, par lequel, reprenant une distinction classique des pouvoirs, il justifie de la nécessité de les répartir de manière formelle entre les différents corps juridiques, la théorie sera enfin approfondie par Montesquieu dans son œuvre « De l'Esprit des Lois » publiée en 1748 où, suite à une étude précise portant sur les trois fonctions essentielles de l'État, à savoir, l'Exécutif, le législatif et le judiciaire, il pose sa conception de ce que doit être l'organisation des pouvoirs, une conception modérée dans laquelle « Le pouvoir doit arrêter le pouvoir ». Popularisée tout au long du XVIIIe siècle, cette théorie s'inscrit finalement parmi les principes fondamentaux, notamment grâce à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui en fait la condition indispensable à la protection des droits naturels et imprescriptibles de l'homme.

Extraits

[...] Cette dépendance vis-à- vis du législatif est d'actualité puisque le président Barack Obama qui arrive à la moitié de son mandat risque de perdre très prochainement sa majorité parlementaire entraînant un surplus de complications pour concrétiser ses projets. Le régime présidentiel est donc très modéré aux Etats-Unis, et la séparation des pouvoirs semble plus atténuée qu'à l'origine. Inspirée de la doctrine des Check And Balances de Locke, il apparaît vraisemblable que le régime s'oriente aujourd'hui vers une collaboration des pouvoirs. [...]

[...] Ce pouvoir qui lui est conféré, propre aux pratiques politiques américaines, est plus qu'un simple symbole puisqu'il lui permet d'émettre une influence non négligeable sur le corps législatif et de présenter des programmes gouvernementaux et législatifs officieux qui pourront être ensuite repris par les membres du Congrès. Le président des Etats-Unis utilise aussi avec dextérité les médias pour faire pression sur les autres pouvoirs étatiques et ce n'est pas sans importance dans le sens où ces derniers, réunis en lobbies, ont un poids considérable sur les décisions législatives. [...]

[...] Par son devoir d'informer le Congrès, et ce de manière régulière, sur l'état de l'Union, il peut recommander des mesures si elles lui semblent nécessaires et expédientes. C'est à lui aussi que revient le pouvoir de nommer, avec le consentement du Sénat, tous les fonctionnaires dont le mode de désignation n'est pas prévu par la constitution. Il retourne donc de sa responsabilité de nommer l'ensemble des autres ministres publics, ambassadeurs, consuls, juges à la Cour Suprême Il peut désormais, car suite à l'élargissement des prérogatives qui lui sont attribuées, proposer des programmes politiques au Congrès comme a pu le faire le président Roosevelt lors de la dépression des années 1930. [...]

[...] Le président sera commandant en chef de l'armée et de la marine Selon l'article 2 de la constitution, le président des Etats-Unis cumul aussi le titre de chef des armés, et a donc l'initiative et le contrôle des opérations militaires. Il dispose par ailleurs de pouvoirs exorbitants comme celui de procéder à une frappe nucléaire, à l'image du président Truman qui pour mettre fin à la Seconde Guerre Mondiale ordonna les 6 et 9 août 1945 de procéder à deux frappes nucléaires contre le Japon. [...]

[...] B le congrès, siège du pouvoir législatif Le régime américain trouve son originalité dans son organisation des pouvoirs, puisque posant les bases d'un régime présidentiel, il établit aussi un pouvoir législatif fort disposé à jouer un rôle déterminant dans l'équilibre des institutions, à imposer sa volonté au président et à s'opposer à lui si nécessaire. Incarné par le Congrès qui n'est autre que le Parlement Fédéral de l'Union, composé de deux chambres, la Chambre des Représentants et le Sénat, il dispose de prérogatives particulièrement étendus allant du monopole législatif, à de larges apanages judiciaires et exécutifs. [...]