La Constitution du 24 juin 1703 : séparation des pouvoirs ou hiérarchie des fonctions ?

Résumé du document

"La Constitution du 24 juin 1793 n'organise pas une séparation des pouvoirs au sens de Montesquieu mais une hiérarchisation des fonctions".

Le passage d'une Monarchie à une République marque l'idée d'un progrès politique. La souveraineté du roi devient la souveraine puissance du peuple.
La Révolution française de 1789 signe la fin historique de l'absolutisme royal. Elle est la condition nécessaire à la naissance d'une démocratie. "Liberté, égalité, fraternité", la première République est proclamée le 22 septembre 1792. Le matin du 12 janvier 1793, le roi Louis XVI fraîchement décapité, la Convention Nationale est élue. C'est chargée de la rédaction d'une Constitution qu'elle y aboutit le 24 juin 1793 (...)

Extraits

[...] Le pouvoir législatif, composé des deux Chambres ( Haute : nobles ; Basse : qui légifère ) qui doit contrôler l'exécutif. Le pouvoir exécutif, doté d'un droit de veto contre le législatif et le judiciaire, strictement séparé de l'exécutif. C'est véritablement un équilibre entre ces pouvoirs que préconise Montesquieu et notamment un équilibre des puissances. Cette théorie d'un équilibre des pouvoirs est vivement contestée par Eisenmann. Celle-ci a engendré un dogme, un mythe. Tout d'abord parce que l'exécutif empiète sur le législatif : le roi dispose d'un droit de veto. [...]

[...] Questions Politiques et Sociales Thème : La séparation des pouvoirs La Constitution du 24 juin 1793 n'organise pas une séparation des pouvoirs au sens de Montesquieu mais une hiérarchisation des fonctions Le passage d'une Monarchie à une République marque l'idée d'un progrès politique. La souveraineté du roi devient la souveraine puissance du peuple. La Révolution française de 1789 signe la fin historique de l'absolutisme royal. Elle est la condition nécessaire à la naissance d'une démocratie. Liberté, égalité, fraternité la première République est proclamée le 22 septembre 1792. [...]

[...] De même que Montesquieu n'a jamais utilisé le terme propre de séparation des pouvoirs, on peut se demander s'il ne s'agirait pas plus d'une combinaison, d'une fusion, d'une liaison des pouvoirs. Montesquieu lui-même déclarait, en parlant du pouvoir judiciaire, qu'il était indivisible et nul s'agissant d'une fonction destinée à lire et dire la loi. Face à ce constat c'est donc deux pouvoirs mais trois puissances qui apparaissent désormais. Que peut-on alors dire de la Constitution du 24 juin ? Constituée d'un pouvoir législatif, le corps législatif une assemblée unique qui propose les lois et rend les décrets dont la législature est d'un an ; d'un pouvoir exécutif, le conseil exécutif composé de 24 membres, un simple intermédiaire entre les agents en chef de l'Administration et de l'Assemblée ; et d'une Justice civile. [...]

[...] Je voudrais qu'on eût dans chaque état un code moral, une espèce de profession de foi civile . De Rousseau à Voltaire. Cela démontrait la crainte de l'auteur du Contrat qu'il se faisait de la corruption et l'usurpation du gouvernement. Plus que la solidité d'une Constitution, c'était la question de L'esprit social qui se posait. [...]

[...] Dans quelle mesure peut-on alors affirmer que cette Constitution ne définit pas une séparation effective des pouvoirs, malgré son ambition ? Nous verrons tout d'abord que la séparation des pouvoirs de cette Constitution s'affirme dans les objectifs que la Convention Nationale s'était donnée. Nous nuancerons ensuite ces propos en affirmant que, dans les faits, elle s'est révélée être une hiérarchisation des fonctions. L'objectif de la Convention qui a rédigée la constitution du 24 juin 1793 était clairement de respecter le principe de séparation des pouvoirs qui en résout le problème de l'usage et l'abus. [...]