La séparation des pouvoirs aujourd'hui, un principe dépassé?

Thèmes abordés

séparation des pouvoirs, principe dépassé, fonctions de l'État, nouveaux pouvoirs, fonction législative, fonction exécutive, fonction juridictionnelle

Résumé du document

La séparation des pouvoirs est une des bases fondamentales du droit
constitutionnel français depuis la Révolution, de l'article 16 de la DDHC de 1789 à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Elle est aujourd'hui un principe partagé par une très grande majorité d'États, au moins dans son énonciation. Condition sine qua non du gouvernement libéral, la séparation des pouvoirs fait l'objet d'applications diverses au point d'en réinterroger le principe.
Le principe de la séparation des pouvoirs a été formulé au XVIIIe siècle par les philosophes des Lumières en France. Il repose sur cette idée simple que la concentration des pouvoirs entre les mains d'une seule personne, ou d'un seul groupe de personne, mène immanquablement au despotisme. De là vient la nécessité de « séparer les pouvoirs » de sorte que chacun puisse arrêter les autres.
A la base de quelconque séparation des pouvoirs, il a bien fallu déterminer quels étaient les « pouvoirs » à séparer. Encore à la base de cette détermination des pouvoirs, il a fallu déterminer quelles étaient les fonctions de l'État, et cette recherche a commencé très tôt puisque c'est Aristote qui détermina avec le plus de clarté les trois fonctions de l'État aujourd'hui présentées comme la fonction législative, la fonction exécutive et la fonction juridictionnelle.

Extraits

[...] Condition sine qua non du gouvernement libéral, la séparation des pouvoirs fait l'objet d'applications diverses au point d'en réinterroger le principe. [Définition des termes du sujet cheminement vers la problématique] Le principe de la séparation des pouvoirs a été formulé au XVIIIe siècle par les philosophes des Lumières en France. Il repose sur cette idée simple que la concentration des pouvoirs entre les mains d'une seule personne, ou d'un seul groupe de personne, mène immanquablement au despotisme. De là vient la nécessité de séparer les pouvoirs de sorte que chacun puisse arrêter les autres. [...]

[...] A la base de quelconque séparation des pouvoirs, il a bien fallu déterminer quels étaient les pouvoirs à séparer. Encore à la base de cette détermination des pouvoirs, il a fallu déterminer quelles étaient les fonctions de l'État, et cette recherche a commencé très tôt puisque c'est Aristote qui détermina avec le plus de clarté les trois fonctions de l'État aujourd'hui présentées comme la fonction législative, la fonction exécutive et la fonction juridictionnelle. Au XIXe siècle, la doctrine a dégagé deux règles qui devaient présider à la séparation des pouvoirs : celle de la spécialisation et de l'indépendance. [...]

[...] Mais comment le pouvoir juridictionnel protège les gouvernés d'un éventuel arbitraire ? On ne peut pas donner au juge des pouvoirs supérieurs à ceux du gouvernant (sinon, il y aurait une nouvelle concentration), on peut par contre donner au juge le pouvoir d'arrêter les actes du bloc gouvernant qui seraient pris en violation des règles qui l'encadrent C'est toute la problématique de l'État de droit. Le dernier mot revient toujours aux gouvernants, car ils ont une légitimité accrue, mais quand les gouvernants agissent, c'est en fonction de règles prédéterminées et quand ils veulent modifier ces règles, ils doivent se plier à une procédure déterminée. [...]

[...] Cette collaboration des pouvoirs est même présentée comme indispensable au fonctionnement d'un régime politique. Il faut donc séparer sans excès . La séparation des pouvoirs a laissé place à la collaboration des pouvoirs : on ne réfléchit plus tant à la façon de séparer les pouvoirs qu'à la façon de les faire fonctionner ensemble (ce qui peut paraître contradictoire) au point de se demander si le principe de la séparation des pouvoirs n'est pas dépassé. [Problématique] S'il est aujourd'hui question de faire collaborer les pouvoirs, ne doit-on pas considérer le principe de la séparation des pouvoirs comme dépassé ? [...]

[...] Le principe de la séparation des pouvoirs a été fortement atténué dans son application (théorie de l'application : on devrait faire comme ça On dit en effet qu'il y a séparation des pouvoirs si la seule règle de la spécialisation est appliquée, ou bien la seule règle d'indépendance . Quand la seule règle de la spécialisation est appliquée, on parle d'une séparation fonctionnelle des pouvoirs. Quand la seule règle de l'indépendance est appliquée, on parle plutôt d'une séparation organique. On en vient même à considérer qu'il y a séparation des pouvoirs quand ni la règle de spécialisation, ni la règle d'indépendance ne sont pleinement appliquées. [...]