La séparation des pouvoirs a-t-elle encore lieu d’être dans les démocraties du début du XXIe siècle ?

Résumé du document

La théorie de séparation des pouvoirs est un lieu commun de la culture démocratique développée tout d'abord en Occident puis dans le reste du Monde. Cela explique par ailleurs pourquoi elle est difficile à définir aujourd'hui. Originellement théorisée et surtout rendue célèbre par Montesquieu, elle désigne l'opposition entre les trois domaines qui relèvent de l'exécutif, du législatif et du judiciaire dans un but avoué, celui de prévenir les risques de tyrannie et de permettre l'épanouissement de la liberté dans une démocratie. Cependant, cette théorie date du XVIIIe siècle.

De cette remarque découlent deux problèmes : tout d'abord, c'est bien là une théorie et on peut se poser une première question, celle de sa fiabilité à l'épreuve de la pratique. Ensuite, trois siècles se sont écoulés entre l'énoncé de la notion et nos démocraties contemporaines qui se revendiquent toujours de ce principe. La phrase d'Olivier Béaud illustre bien le risque de la séparation de tomber dans le dogme et l'archaïsme : « Le regard porté sur la séparation des pouvoirs varie selon les époques et les nécessités du moment ».

Extraits

[...] Très souvent, la majorité parlementaire est du même bord politique que l'exécutif. Il faut donc espérer l'émergence de divisions au sein de la majorité pour permettre le jeu démocratique et la séparation des pouvoirs. Les risques de confusion des pouvoirs sont donc avérés, puisque la séparation n'a pas de réalité politique. Conclusion min) Ainsi, la question n'est pas de savoir si la séparation des pouvoirs est encore actuelle, mais bien quelle forme elle doit prendre si elle veut toujours être pertinente. [...]

[...] Ce n'est cependant pas le degré de séparation des pouvoirs qui définit les démocraties, et ce n'est qu'un moyen parmi tant d'autres de parvenir à l'application des libertés. Bibliographie Ouvrages principaux - Droit constitutionnel, Hamon et Troper éd., LGDJ, pp. 95-104 Cet ouvrage plus généraliste m'a permis, avant de travailler sur l'actualité du principe de séparation des pouvoirs, de le comprendre. - La séparation des pouvoirs, théorie contestée et pratique renouvelée, Alain Pariente (dir.), Dalloz Je me suis beaucoup intéressée à cet ouvrage qui a le mérite, s'il n'est pas très clair, de traiter en profondeur toutes les questions posées par la notion de séparation des pouvoirs. [...]

[...] La séparation des pouvoirs a-t-elle encore lieu d'être dans les démocraties du début du XXIème siècle ? Intro min) La théorie de séparation des pouvoirs est un lieu commun de la culture démocratique développée tout d'abord en Occident puis dans le reste du Monde. Cela explique par ailleurs pourquoi elle est difficile à définir aujourd'hui. Originellement théorisée et surtout rendue célèbre par Montesquieu, elle désigne l'opposition entre les trois domaines qui relèvent de l'exécutif, du législatif et du judiciaire dans un but avoué, celui de prévenir les risques de tyrannie et de permettre l'épanouissement de la liberté dans une démocratie. [...]

[...] Il existe effectivement une limite à cette autonomie, qui réside dans le fait que l'autonomie d'un pouvoir ne doit pas empiéter sur l'autonomie d'un autre pouvoir. On voit ainsi que la séparation des pouvoirs est institutionnalisée, si ce n'est dans tous les domaines, mais dans encore bon nombre de cas. Il y a donc toujours, en Europe, et surtout en France, un héritage de la théorie de Montesquieu. Cela se traduit par l'idée immuable qu'un pouvoir sans contrôle est un danger pour la démocratie, mais aussi par la volonté du peuple de ne pas déléguer sa souveraineté à un seul organe. [...]

[...] L'exercice de l'un des trois pouvoirs ne nécessite pas l'intervention d'un autre. Cependant a été mis en place au fur et à mesure un système dit de freins et contrepoids checks and balance Celui-ci, qui résulte d'une évolution de l'équilibre des pouvoirs, permet en réalité au législatif de contrôler l'exécutif. Bien plus qu'un régime présidentiel on pourrait alors parler d'un régime congressionnel selon les mots de Philippe Lauvaux Seulement on peut remarquer que cet ajustement du système n'est pas une suppression du principe de séparation des pouvoirs, ce ne sont pas simplement deux pouvoirs qui s'opposent mais deux pouvoirs qui fonctionnent conjointement. [...]