La séparation des pouvoirs dans les 3e et 4e Républiques

Résumé du document

D'après Adolphe Thiers, Président de la République de 1871 à 1873, sous la 3e République, affirme : « La République est le gouvernement qui nous divise le moins ». Il prononça cette affirmation dans le discours du 13 février 1850 devant l'Assemblée Nationale.
La troisième République fut stricto sensu le régime politique de la France de 1875 à 1940. Toutefois, on inclut généralement sous cette appellation les cinq années d'hésitation précédant ce régime, c'est-à-dire depuis la fin du Second Empire en 1870, ainsi que les 5 années suivant le régime, avec le gouvernement de Vichy de 1940 à 1944. La Quatrième République est le nom donné au régime politique de la France d'octobre 1946 à octobre 1958. Cette République s'appuie la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, qui instaure un régime parlementaire.

Ce régime parlementaire est un régime souple de séparation des pouvoirs. Cette théorie, fondée par Montesquieu (1689-1755), dispose que les différents pouvoirs, à savoir l'exécutif, le législatif et le judiciaire, doivent être séparés. Cette séparation s'effectue par les processus d'indépendance et de spécialisation des pouvoirs, ainsi que par les facultés de statuer et d'empêcher. L'indépendance des pouvoirs signifie qu'aucun des trois pouvoirs ne peut dicter sa conduite à un autre. Cette indépendance s'enracine dans les modes de désignation des trois pouvoirs : ils ne se nomment pas mutuellement. Associée à cette notion, la spécialisation des pouvoirs est le fait qu'un organe ne peut empiéter sur le pouvoir d'un autre organe : autrement dit, c'est l'interdiction de cumul de plusieurs pouvoirs par un même organe qui est visée. D'autre part, la faculté de statuer désigne la prérogative d'exercer le pouvoir attribué à un organe. En outre, la faculté d'empêcher désigne la prérogative des trois pouvoirs d'empêcher l'action d'un autre pouvoir. Dans la pratique, cette théorie va s'appliquer par l'intermédiaire du régime parlementaire, qui est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs (par exemple, l'initiative des lois) et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l'Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Irresponsable, puisque le contreseing ministériel, qui consiste pour un ministre à signer les actes du Président de la République afin d'endosser la responsabilité politique, est de mise. Ainsi, la dissolution est l'acte par lequel le chef de l'Etat ou le gouvernement met fin par anticipation au mandat de l'ensemble des membres de l'Assemblée parlementaire.

Ainsi, nous pouvons nous demander dans quelle mesure le respect partiel de la théorie de la séparation des pouvoirs, engagée dans les textes constitutionnels de la troisième et de la quatrième république, va dériver vers un régime d'Assemblée, et donc une confusion des pouvoirs.
Nous verrons tout d'abord le respect partiel de la théorie de la séparation des pouvoirs (I), puis la déviance vers le régime d'Assemblée, avec le passage du texte à la pratique (II).

Extraits

[...] De ce fait, le Président du Conseil Ramadier va devoir solliciter la confiance de l'Assemblée, afin de maintenir la politique engagée. Dans la mesure où la confiance ne sera pas nécessairement accordée, le Président du Conseil pourra se trouver dans l'obligation de démissionner. On peut donc en déduire une certaine subordination du pouvoir exécutif au pouvoir législatif, du fait que le gouvernement a besoin du soutien de l'Assemblée, faute de quoi il se trouve dans l'obligation de démissionner. Nous avons vu le respect partiel de la théorie de la séparation des pouvoirs. [...]

[...] Une nomination de l'exécutif par le législatif : signe de dépendance Nous remarquons que l'ensemble des caractéristiques de la théorie de la séparation des pouvoirs est respecté dans les textes constitutionnels de la troisième et de la quatrième République. Néanmoins, nous pouvons également constater que l'indépendance, qualité essentielle de la théorie, n'est pas consacrée dans ces textes constitutionnels. En effet, selon l'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 et selon l'article 29 de la Constitution de 1946, le Président de la République est élu au suffrage universel indirect, respectivement soit par le Sénat et la Chambre des députés de façon égalitaire soit par l'Assemblée Nationale et le Conseil de la République, également de façon égalitaire. [...]

[...] On peut donc remarquer que l'usage des décrets-lois va compromettre la spécialisation des pouvoirs dans la pratique, puisque le pouvoir exécutif va, dans une certaine mesure, cumuler son pouvoir exécutif et un pouvoir législatif partiel. En outre, on peut également remarquer une certaine immixtion du pouvoir législatif dans le pouvoir judiciaire. En effet, l'article 14 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 va montrer que le Sénat va pouvoir exercer des fonctions judiciaires, ce qui montre bien la confusion des pouvoirs au profit du législatif. [...]

[...] Du fait de la tombée en désuétude de la dissolution, du régime parlementaire inorganisé et du fait que l'Assemblée dicte la conduite au gouvernement, ce dernier ne sera pas exclusivement destitué par des motions de censure mais également par des critiques de l'Assemblée, voire de simples interpellations d'un ministre en dehors de l'Assemblée. Cette instabilité gouvernementale montre bien la subordination de l'exécutif par rapport à l'Assemblée nationale. En effet, la ligne politique globale n'est pas déterminée par le gouvernement qui détient le pouvoir exécutif, alors qu'il, selon les textes, définit la politique à suivre. Celle-ci est définie par l'Assemblée. [...]

[...] La déficience du rôle de Président de la République : l'affaire Millerand, comme violation de la faculté de statuer Dans la pratique, nous allons constater l'effacement du Président de la République sous la troisième et la quatrième République. Sous la troisième République, le rôle du Président de la République va conjoncturellement être effacé. En effet, c'est avec la Constitution Grévy que ses pouvoirs vont devenir véritablement formels, obsolètes. Ainsi, cet effacement du Président de la République va entraîner dans la pratique un régime parlementaire classique, où le gouvernement sera chef de l'exécutif. [...]