La séparation de l’Eglise et de l’Etat en France (XVe-XXe siècle)

Résumé du document

L'histoire de la laïcité en France semble intimement liée à l'histoire de l'Etat. Celle-ci fut un opérateur du processus de « sortie de la religion », selon les mots de Marcel Gauchet. Le phénomène de laïcisation ou de sécularisation de l'Etat eut un rôle important dans d'autres pays, mais il atteint en France un degré sans équivalent. La séparation de l'Eglise et de l'Etat, du religieux et du politique, a nécessairement grandi le combat pour la recherche de liberté et transfiguré la souveraineté, ce qui a fait de la France un véritable « laboratoire de l'invention démocratique » . Cette laïcisation, processus par lequel la religion a été progressivement exclue du droit et des institutions étatiques au cours de l'Histoire, a rendu l'Etat français indépendant des Eglises, et plus particulièrement de l'Eglise catholique romaine qui a toujours exercé une influence prédominante en France.

La laïcité française signifie le non-assujettissement du politique au religieux et implique la reconnaissance d'un pluralisme religieux et la neutralité de l'Etat vis-à-vis des différents groupes religieux. On considère habituellement la laïcisation de l'Etat français acquise lors de la promulgation de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905. Toutefois, nous allons voir qu'elle repose en fait sur un édifice historique et juridique beaucoup plus complexe. La loi de Séparation n'est pas « tombée du ciel » en 1905, mais elle est le fruit d'une longue histoire, que l'on peut aisément faire remonter au XVe siècle. De même, tout n'est pas acquis avec cette loi ; elle n'est qu'un jalon, important certes, mais ouvrant la voie à une plus grande institutionnalisation de la laïcité.

Extraits

[...] La loi est alors modifiée à plusieurs reprises comme en 1908 pour permettre aux départements et aux communes d'« engager les dépenses nécessaires pour l'entretien des édifices du culte À noter que l'Alsace et la Moselle lors du vote de cette loi faisaient partie de l'Empire allemand. Après leur retour à la France, elles obtiennent de conserver le régime concordataire. La laïcité depuis 1905, entre institutionnalisation et mises à l'épreuve La Seconde Guerre mondiale marque une rupture dans l'histoire de la laïcité au XX. [...]

[...] L'après Seconde guerre mondiale est marqué par des débats se rapportant au financement des écoles privées, et essentiellement catholiques, par l'Etat. La loi Debré de 1959 est la première à agir dans ce champ en prévoyant pour les établissements privés soit l'intégration à l'enseignement public, soit le statu quo, soit un contrat des établissements avec l'Etat leur permettant de recevoir des aides financières en échange d'un contrôle de la puissance publique et d'une ouverture du recrutement (des élèves). La logique des années 50 est en effet la suivante : l'Etat peut, sans déroger à la laïcité, accorder des subventions aux établissements scolaires privés en raison du rôle social qu'ils jouent dans l'éducation des enfants. [...]

[...] Poussée à son paroxysme, la défiance envers Rome aboutit à la Réforme luthérienne. Mais en ce qui concerne le strict gallicanisme, il s'agissait pour la France de limiter l'ingérence du pape dans les affaires du royaume et de bien marquer la distinction légitime entre pouvoirs temporels et spirituels. Pourtant, si bien l'on parle de gallicanisme pour qualifier cette indépendance du clergé français envers le pape, il serait plus juste de faire la distinction entre trois types de gallicanismes, certes différents, mais qui furent souvent complémentaires : le gallicanisme ecclésiastique -qui proclamait principalement la supériorité du concile face au pape-, le gallicanisme royal -qui revendiquait l'indépendance absolue du roi envers le pape- et enfin un gallicanisme parlementaire -plus agressif, qui prônait la soumission du clergé au temporel. [...]

[...] Tout d'abord, selon des dispositions reprenant le Concordat de 1516, il est décidé que le gouvernement français nomme les évêques tandis que le Pape leur donne l'investiture canonique l'onction De même, les curés sont nommés et révoqués par les évêques avec l'accord du gouvernement. Ensuite, l'Eglise s'engage à ne pas revendiquer les biens du clergé nationalisés par la Révolution. En contrepartie, le gouvernement va créer un service public des cultes et assurer un traitement au clergé pour l'exercice des fonctions cultuelles. Un ministère des cultes sera instauré en 1804. [...]

[...] Toutefois, cette loi ne laissait pas encore entrevoir nettement une séparation future d'autant plus que son promoteur, le Président du Conseil Waldeck-Rousseau, restait concordataire. Ensuite, Emile Combes succède à Waldeck-Rousseau. Une commission de la Séparation se forme en juin 1903, présidée par Fernand Buisson. Son rôle consiste à examiner les propositions de séparation émises par certains parlementaires. Le socialiste Aristide Briand, rapporteur de cette commission, a joué un rôle prépondérant dans le processus de séparation en proposant un avant-projet de texte qui devient le projet de la commission. [...]