La séparation de l’Eglise et de l’Etat est-elle un obstacle à la liberté de culte ?

Résumé du document

Le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 a donné lieu à de nombreux débats sur son adéquation à la société française. Dans ses principes originels, la grande loi républicaine de 1905 semble consacrer une approche libérale des rapports entre l'Eglise et l'Etat, en garantissant à la fois le respect de la liberté de conscience et le principe de séparation.

La liberté des cultes, soit la liberté de la pratique individuelle et collective de la religion, corollaire de la liberté de conscience, semble pleinement assurée par le régime de séparation. Il peut donc paraître paradoxal d'envisager la séparation de l'Eglise et de l'Etat comme un obstacle à cette liberté. Toutefois, la liberté de culte peut encourir des restrictions légitimes, prévues par le régime de séparation, en cas d'atteintes portées à l'ordre public notamment. Elle peut aussi se voir restreinte par des éléments non prévus par la loi de 1905.

En effet, le régime de séparation de l'Eglise et de l'Etat semble aujourd'hui rencontrer certaines carences au regard des récentes évolutions de la société.

Extraits

[...] Les principes qui régissent la loi de 1905, en promouvant la liberté de conscience et la séparation de l'Eglise et de l'Etat, semblent garantir la liberté de culte 1. La séparation de l'Eglise et de l'Etat, amorcée par le Concordat, est formellement instituée par la loi du 9 décembre 1905 La Révolution française marque une première rupture, en dissociant l'Eglise de l'Etat et instaure une matrice de la conception libérale de la laïcité. Le Concordat de 1801 stabilise la situation, en assurant la dissociation du politique et du religieux, et le pluralisme confessionnel, consacré dans le cadre du système des cultes reconnus (religion catholique, deux cultes protestants, religion juive). [...]

[...] la loi de séparation des Eglises et de l'Etat, Syllepse, 2005. [...]

[...] Certaines tendances de la mouvance protestante manquent également de lieux de culte. Par ailleurs, l'insuffisance du nombre d'aumôniers, en particulier musulmans, constitue une autre difficulté Les nouveaux mouvements religieux et les dérives sectaires compliquent la délimitation entre le caractère cultuel ou non cultuel d'une association Des difficultés ont vu le jour pour ce qui concerne certains nouveaux mouvements religieux ou spirituels. En effet, ces mouvements ne sont pas rattachés à une religion connue soit qu'ils nient tout rattachement, soit que la religion à laquelle on pourrait les assimiler les rejette. [...]

[...] De même, la question des fêtes religieuses ne peut être éludée. En effet, aucun texte ne vient imposer leur prise en compte pour l'organisation des activités privées ou publiques. La pratique administrative et la jurisprudence sont venues tracer des lignes générales. Par exemple, dans l'enseignement, s'il est clairement impossible en pratique, de tenir compte de l'ensemble des fêtes religieuses pour établir le calendrier, la possibilité d'accorder de façon ponctuelle des autorisations d'absence est admise (cf. circulaire du 12 décembre 1989 du ministre de l'Education nationale). [...]

[...] Mais il faut ici mentionner que toute séparation de l'Eglise et de l'Etat, dans l'absolu, ne garantit pas nécessairement une telle liberté. La séparation de l'Eglise et de l'Etat constitue au sens français une séparation bienveillante Mais il existe aussi des formes de séparation hostile comme en attestait le cas de l'ex-URSS. B. Suite à la loi de 1905 s'est progressivement formé un corpus juridique donnant une application effective à la liberté de culte, sous l'influence notamment de la jurisprudence administrative et de la jurisprudence internationale 1. [...]