Le Sénat menacé : la Chambre Haute dans la tourmente

Résumé du document

Le Sénat actuel peut être décrit comme une assemblée de parlementaires issus d'un autre mode de scrutin que les députés, qui ne peut ni renverser le gouvernement, ni opposer son Veto aux décisions votées à l'Assemblée Nationale, ni être dissous. 341 membres élus au Suffrage Universel Indirect pour six ans, (avec un renouvellement par moitié tous les trois ans), qui assurent, entre autres, la représentation des "collectivités territoriales de la République", et des "Français établis hors de France". Cependant, certains objectent qu'avec le cumul des fonctions d'élu local et de celle de député, l'Assemblée Nationale a également tendance à remplir cette mission (...)

Extraits

[...] Une nouvelle fonction est ensuite assignée à la chambre haute : la représentation des collectivités territoriales. Aussi, déjouant les espérances des monarchistes, la gestion des communes est confiée progressivement aux Républicains. A propos de la composition du Sénat de la IIIème République, Carré de Malberg expliquait qu'elle était exclusivement due à des motifs d'utilité pratique se rattachant à la préoccupation d'assurer à la collectivité homogène des citoyens l'organisation parlementaire la plus conforme à l'intérêt national. Le système français des deux chambres n'est donc point imposé par une nécessité d'ordre juridique, il a été établi simplement en raison de ses avantages politiques. [...]

[...] Le premier projet de constitution du 19 avril 1946 prévoyait la suppression de la seconde chambre, héritière de la Monarchie puisqu'essentiellement constituée de notables. On retrouve la même volonté que dans les Assemblées révolutionnaires nées après 1789. Par son mode de scrutin indirect, le Sénat est en déficit de légitimité populaire. Finalement, ce projet à l'origine des communistes et socialistes est rejeté par référendum Le Conseil de la République cantonné à un rôle consultatif : Les pouvoirs du Conseil de la République sont limités : il ne peut émettre que des avis, et s'opposer à une loi s'il y a majorité absolue. [...]

[...] Heurs et Malheurs du Bicamérisme dans l'Histoire républicaine Française. II. Aujourd'hui, si la nécessité de l'existence du Sénat est majoritairement admise, c'est sa composition qui fait débat. Rappel : La Réforme du 30 juillet 2003 : - Mandat qui passe de neuf à six ans, renouvellement triennal non plus par tiers mais par moitié - Age minimum non plus de 35 mais de 30 ans - Election au scrutin majoritaire à deux tours pour les départements où sont élus 3 sénateurs, et à la proportionnelle pour les départements qui élisent plus de quatre sénateurs. [...]

[...] Cependant, en vertu de l'article 49 alinéa les sénateurs ont la possibilité d'exercer un contrôle sur l'activité gouvernementale. Cette procédure est rarement engagée, à moins d'une affinité particulière entre le premier ministre et le Sénat. (La première utilisation remonte au mandat de Valéry Giscard D'Estaing) 2. L'inégalité par la commission mixte : Le Sénat, qui possède un pouvoir de blocage pour un texte voté par les députés, ne peut en abuser : en effet, le gouvernement peut mettre en échec cette manœuvre par le jeu des commissions mixtes (examen d'un texte par les deux chambres dans le but d'aboutir à un compromis.) Si la commission mixte ne donne aucun résultat, le gouvernement demande à l'Assemblée nationale de statuer définitivement (art. [...]

[...] Chambre Haute ou Chambre de Droite ? Car en effet la seconde accusation découle de la première : Le Sénat, élu des petites communes et zones rurales majoritairement à droite en France, a toujours été et demeure un bastion conservateur Il est vrai que le Sénat, contrairement à l'Assemblée Nationale, n'a jamais changé de majorité depuis le début de la Ve République Adversaire ou allié ? Avec la Vème République (et selon l'article 24 de la Constitution), le Sénat recouvre son rôle de représentant des collectivités territoriales : il en connaît un indiscutable regain d'estime, mais non sans réserves : D'après Maurice Duverger, le Sénat conserve toujours, bien qu'amoindri, son caractère oligarchique et conservateur : la représentation des collectivités territoriales ne serait alors qu'une tentative de dissimulation. [...]