Le Sénat est-il une assemblée parlementaire ?

Résumé du document

« Le Sénat est une assemblée parlementaire, législative à part entière » Christian Poncelet, président du Sénat de 1998 à 2008. Le mot « parlement » vient du latin parabolare et se réfère à la parole. Avant la révolution française, le parlement était une cour souveraine de justice qui siégeait à Paris, enregistrait les lois, édits et ordonnances. L'origine du parlement en France est la « curia regis » ou cour du roi qui avait des attributions politiques et judiciaires. C'est en 1278 par une ordonnance que la notion de Parlement apparaît en France avec le parlement de Paris. Disposant des pouvoirs judiciaire et législatif, l'ancêtre français de notre parlement actuel a connu au long de l'histoire française des périodes de déclin (sous Louis XIV) ou d'apogée (sous Louis XVI). Ces parlements furent supprimés le 24 mars 1790 et la loi du 16 août 1790 crée une nouvelle organisation judiciaire qui consacre la séparation des pouvoirs exécutifs et judiciaires. Dans la suite de cette logique, les constitutions de 1791, de 1793, de 1795 et de 1799, les actes constitutionnels de l'Empire et les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 ne contiennent pas la terminologie « parlement », mais bien celle de « corps législatif » pour désigner l'organe que nous appelons aujourd'hui parlement. La terminologie « parlementaire » apparaît pour la première fois dans la constitution de 1848 à l'article 39 « chaque représentant a le droit d'initiative parlementaire ». Le sens de parlement est conçu dans son sens primitif du terme, à savoir celui de parler. Depuis la Constitution de 1848, aucun texte constitutionnel à l'exception des lois constitutionnelles de 1875 n'omet la terminologie « parlement » et ne met fin à celle de « corps législatif ». Si la terminologie de « corps législatif » est préférée dans les premiers temps, cela peut s'expliquer par la loi du 16 août 1790 qui met en place une séparation des pouvoirs, cette terminologie permettant d'insister sur l'aspect législatif de la chambre mise en place. En ce sens, le parlement actuel vu comme une continuation du corps législatif se caractériserait par son rôle législatif.

Extraits

[...] Cette place donnée à la seconde chambre par la constitution de 1946 en fait une assemblée consultative. Si l'on se réfère au sens premier de la notion d'assemblée parlementaire, on peut constater qu'il y a certes débat au sein du Conseil, mais que bien souvent ce débat n'est que de façade et n'engage par l'Assemblée nationale et empêche de conférer au Conseil de la République un véritable statut d'assemblée parlementaire. (Art 20 : Si l'avis du Conseil de la République est conforme ou s'il n'a pas été donné dans les délais prévus à l'alinéa précédent, la loi est promulguée dans le texte voté par l'Assemblée nationale. [...]

[...] Ainsi, le Sénat dispose aujourd'hui de pouvoirs plus affinés qu'en 1969. Le Sénat est aujourd'hui renouvelé par moitié tous les trois ans et composé de membres élus pour six ans et il assure donc la continuité du Parlement. En effet, l'Assemblée Nationale est renouvelée intégralement tandis que le Sénat renouvelé par moitié permet de garantir une continuité par la présence de sénateurs quelles que soient les périodes. En ce sens, le Sénat est l'assemblée parlementaire au sein du parlement français qui garantit la continuité, mais aussi la pérennité du Parlement. [...]

[...] Le Sénat n'est donc pas une simple assemblée consultative, ni une simple assemblée de tempérance. Il dispose de véritables pouvoirs autonomes, au- delà du simple pouvoir de contrepoids. En ce sens, il semblerait que le Sénat soit à même de s'exprimer de lui-même et donc d'être une assemblée parlementaire à part entière sur un plan d'égalité avec l'Assemblée Nationale dans la Vème république. II. Le Sénat, une assemblée parlementaire à part entière Le Sénat permet une représentation spécifique du territoire et des Français de l'étranger et par là même parle au nom d'une catégorie d'individu qui ne saurait être représentée par l'Assemblée Nationale et l'échec du référendum de 1969 montre l'attachement des Français à une deuxième réelle assemblée parlementaire au sein du parlement français A. [...]

[...] Le Conseil des Anciens n'est pas exclu du pouvoir législatif, mais n'a qu'un faible pouvoir, celui d'accepter ou de rejeter en bloc la loi proposée par le Conseil des Cinq-Cents. Il n'a donc qu'un rôle de tempérance. C'est d'ailleurs l'argument retenu par ses défenseurs pour imposer sa mise en place. Pour Boissy d'Anglas, tout impose donc la nécessité d'opposer une digue puissante à l'impétuosité du corps législatif : cette digue, c'est l'expérience qui va nous enseigner à la construire : cette digue, c'est la division du corps législatif en deux parties (Discours préliminaire au projet de constitution pour la République française). [...]

[...] De même, le peuple français est très attaché à la dualité des chambres si bien qu'il serait impossible d'envisager le retour d'un parlement monocaméral. De fait, les détracteurs de la Vème république et partisans de la VIème république ne remettent pas en cause l'existence de la seconde chambre ni même la terminologie de Sénat retenue sous la IIIème et la Vème république, mais aussi sous l'Empire avec le Sénat conservateur. Ces mêmes détracteurs prônent un Sénat élu au suffrage universel direct, mais n'envisagent aucunement de le réformer ni de le supprimer tout simplement. [...]