Le Sénat sous la cinquième République

Résumé du document

« Sénat. Litanie – Liturgie – Léthargie ». C'est ainsi qu'Edgar Faure, qui fut lui-même sénateur, définit la chambre haute de la Ve République. Il n'est pas le seul à critiquer cette institution. Dans les trois dernières Républiques, le Sénat est plutôt mal vu. « Le Sénat est une assemblée d'hommes à idées fixes, heureusement corrigée par une abondante mortalité » a dit Edouard Herriot ; « Sénat. Groupe de gentlemen d'un certain âge chargés de hautes responsabilités et de sombres méfaits » pour Ambrose Bierce ; « Le Sénat n'est qu'une maison de retraite pour privilégiés de la politique » ajoute plus récemment Noël Mamère, tout comme Lionel Jospin qui y voit « une véritable anomalie parmi les démocraties ». Est-on injuste avec le Sénat ou mérite-t-il tant de haine ? Son existence est en tout cas critiquée par de nombreux hommes politiques.
Le Sénat compte aujourd'hui 331 sénateurs, élus pour six ans au suffrage universel indirect depuis la réforme de 2003. Le collège électoral qui les désigne comprend environ 150 000 personnes. Les sénateurs sont renouvelés pour moitié tous les trois ans. Ils doivent être âgés d'au moins trente ans. Les sénateurs sont élus pour moitié au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et pour moitié au scrutin proportionnel.
« Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat. » proclame la constitution de 1958. Le Parlement, comprenant à la fois l'Assemblée nationale et le Sénat, on se trouve véritablement ici en face d'un Parlement bicaméral. Pour Boissy d'Anglas, la première assemblée est l'imagination de la République tandis que l'autre en est la raison. Le Sénat serait donc la raison de la République ? « Lorsque la liberté est en cause, deux chambres, c'est deux chances » ajoute R. Monory. Le système à deux chambres semble, malgré tout, avoir ses avantages.
Le bicamérisme de la Ve République, à l'inverse de la IIIe République, n'est pas égalitaire. L'Assemblée Nationale conserve plus de pouvoir que le Sénat. S'il est dit dans la constitution que le gouvernement est responsable devant le Parlement, seule l'Assemblée nationale peut voter une motion de censure ; le premier ministre a toujours la possibilité de faire approuver une déclaration de politique générale par les sénateurs, mais un vote négatif ne l'oblige en rien à démissionner.
Lorsqu'une loi est discutée, il y a une « navette parlementaire » entre l'Assemblée et le Sénat qui peut proposer des amendements aux textes de loi. Tous les membres du Parlement ont par ailleurs l'initiative des lois, concurremment avec le premier ministre. Le Sénat a la priorité lors de l'examen des lois concernant les collectivités territoriales et les instances représentatives des Français établis hors de France. En cas de désaccord entre les deux assemblées sur un texte de loi, l'Assemblée Nationale a le dernier mot car elle est élue directement par le peuple. D'autre part, le Sénat recouvre une parfaite égalité avec l'Assemblée pour la révision de la constitution. Le Sénat dispose d'un droit de veto pouvant s'opposer à sa révision comme ce fut le cas en 1984 et 1990.

Extraits

[...] La tentative manquée de réforme de 1969 Après les élections remportées triomphalement en 1968 par de Gaulle, le gouvernement se penche sur deux sujets : la question des régions mais surtout la question du Sénat. Il s'agit de modifier en profondeur la chambre haute de la République. De Gaulle exprime ses intentions dans une conférence de presse du 9 septembre 1969. La deuxième chambre n'est plus nécessaire pour faire contrepoids à la première, le président remplissant parfaitement ce rôle et maintenant l'équilibre. De Gaulle n'aurait, par ailleurs, pas été mécontent de se débarrasser de cette chambre qui n'arrêtait pas de le gêner dans sa politique et ne cessait de lui être hostile. [...]

[...] La controverse a ressurgi récemment sur la destitution du président de la République qui pourrait devenir responsable politiquement devant les chambres par ce moyen, plus encore si c'est un président de gauche. La preuve est faite à nouveau de l'importance du mode de scrutin dans la désignation des élus, car c'est bien ici que se situe le problème. Le Sénat a constamment été à droite ou au centre sous la Ve République. Le mode d'élection indirecte fait que la chambre est fermée aux changements et à l'alternance. [...]

[...] Cette demande n'a pas abouti. Une vision se rapprochant plus de la réforme que voulait faire de Gaulle en 1969 consisterait à transformer le Sénat en chambre purement consultative avec une partie des membres qui seraient élus, une autre partie nommés, un conseil économique et social amélioré qui représenterait les activités économiques, sociales et culturelles du pays, un organisme qui perdrait évidemment l'initiative des lois et leur vote. Enfin, on peut imaginer une chambre qui serait entièrement élue au scrutin proportionnel. [...]

[...] Le Sénat n'est-il qu'une survivance des temps passés, d'une chambre haute sclérosée et aristocratique, structurellement conservatrice dont il faudrait réduire les pouvoirs, voire même le supprimer, ou bien conserve-t- il un rôle important et légitime au sein des institutions de la Ve République ? Le Sénat peut certes paraître comme une institution illégitime, conservatrice et irréformable, arriéré dans son recrutement, mais on ne peut pas nier que le bicaméralisme possède ses avantages et qu'un Sénat réformé peut s'insérer parfaitement dans les institutions de la Ve République. Le Sénat, une institution illégitime ? [...]

[...] Le bicaméralisme a toujours un but modérateur. L'assemblée élue au suffrage universel étant populaire et représentative de la nation, le Sénat ou la deuxième chambre cherche souvent à privilégier, à sur-représenter certaines couches sociales. Maurice Duverger a même parlé de chambre d'agriculture Depuis 1958, le Sénat a toujours été à droite. La composition politique de la seconde chambre est évidemment différente de la première, les modes de scrutin - qui conservent une importance majeure lors d'une élection - étant différents. [...]