Le Sénat : anomalie du système français ?

Résumé du document

« Le Sénat n'est qu'une maison de retraite pour privilégiés de la politique » cette citation de Noël Mamère, homme politique français, élu des verts, semble être l'opinion générale de beaucoup de français sur les sénateurs, il semble intéressant d'étudier pourquoi une telle vision de la deuxième chambre du parlement.
Dans le régime français, on applique le bicamérisme, c'est-à-dire que le parlement est composé de deux chambres, cela est indiqué à l'article 24 de la constitution française, le parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat. Le Sénat est la chambre haute du parlement français, il est chargé de voter la loi et d'élaborer des propositions de loi, il partage ce rôle avec l'Assemblée Nationale. D'après l'article 24 de la constitution, le sénat est chargé de représenter les collectivités territoriales et les Français établis hors de France.

La citation de Lionel Jospin, dans l'entretien au journal « Le Monde », remet en cause la légitimité du Sénat, il la considère comme une « anomalie parmi nos démocraties ». Il accuse également le mode d'élection du sénat et l'estime comme une chambre à l'allure archaïque où l'alternance politique semble impossible. Il est nécessaire de se demander pourquoi Lionel Jospin exprime de tels propos vis-à-vis de la seconde chambre du parlement. De plus, il n'est pas le seul à s'intéresser au sujet, et à critiquer le mode de fonctionnement du sénat qui subit une crise de légitimité en raison de son mode de fonctionnement jugé archaïque et parfois incompris des Français. Les principales raisons d'une telle remontrance contre le sénat sont dues à son mode d'élection fortement critiqué, puis également à la place du sénat dans nos institutions qui semble être remis en cause.

Extraits

[...] L'alternance politique au sein de cette chambre ne semble pas être possible et cela pose des problèmes quand le gouvernement est de gauche pour l'élaboration des lois. Le sénat est en manque de légitimité aujourd'hui, en raison de son mode d'élection et de son rôle au sein de nos institutions qui est contesté. Cela va de pair avec une crise du bicamérisme qui n'arrange pas la situation. Il faut se demander dans quelle mesure le sénat peut remédier à cette crise, par quel moyen cela a déjà été envisagé, ou encore comment la doctrine actuelle perçoit le remède pour cette institution. [...]

[...] L'abrègement du mandat était rendu nécessaire après l'adoption du quinquennat. La limite d'âge est passée de trente-cinq ans à trente ans, cette réforme n'est pas de la plus grande importance, et beaucoup se demandent pourquoi une telle limite d'âge ? Pourquoi l'âge n'a pas été rabaissé à vingt-trois ans, comme pour les députés et pour le président de la République, faudrait-il plus de sagesse pour être sénateur que pour être président de la République ? Une limite d'âge qualifié d'anachronique, justifié par la sagesse et la nécessité d'acquérir des mandats locaux avant de devenir sénateurs, seulement on constate que dans la pratique énormément de sénateurs n'ont pas eu de mandat local avant leur élection. [...]

[...] Avec ce projet, toutes les communes auraient désigné un délégué par tranche de trois cents habitants, quelque soit l'importance de la commune, ce projet fut saisi par le conseil constitutionnel sur demande des sénateurs qui estimaient que le Sénat ne représenterait plus les communes. Le projet fut rejeté, mais tout de même suite à la décision du conseil constitutionnel, le sénat prend conscience qu'il fait face à une crise de légitimité et préfère alors se réformer lui-même, avec comme appui Jean-Pierre Raffarin, ancien sénateur, à la place de premier ministre. La première réforme fut celle de la loi du 30 juillet 2003, qui établit la durée du mandat des sénateurs à six ans. [...]

[...] On reproche également au sénat son manque d'efficacité en raison du rôle qui lui est attribué par la constitution. Un rôle délimité par la constitution Les fonctions du Sénat sont définies à l'article 24 de la constitution de la cinquième république, il doit assurer la représentation des collectivités territoriales de la République et les Français établis hors de France sont représentés également au Sénat. Lors de vacance de la présidence de la république, c'est le président du Sénat qui est chargé d'assurer le remplacement de ce poste, ce rôle est définit à l'article 7 de la constitution. [...]

[...] Dans un premier temps, le sénat subit un manque de légitimité en raison d'une insuffisance de représentativité puis également on le constate, en raison d'un défaut d'efficacité L'insuffisance de représentativité Pour étudier la représentativité insuffisante du Sénat, il faut tout d'abord étudier le mode d'élection du Sénat puis étudier les critiques faites sur celui-ci, et notamment sa faible représentation de la population française Le mode d'élection du Sénat Avant 2004, les sénateurs étaient élus pour neuf ans, avec un renouvellement par tiers tous les trois ans. Depuis la réforme de 2004, le mode d'élection a changé et les sénateurs sont désormais élus pour six ans avec un renouvellement par moitié tous les 3 ans. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral d'environ Grands Électeurs. [...]