Le Sénat a-t-il contribué au déséquilibre des institutions de la IIIe République ?

Résumé du document

L'instabilité gouvernementale a marqué les régimes parlementaires français dès leur origine, en 1830 : on compte dix-sept ministères sous le règne de Louis-Philippe. Ce phénomène a des causes diverses selon les époques. Il s'explique, dans la période républicaine (depuis 1875), par une déformation des mécanismes fondamentaux : la responsabilité gouvernementale, le droit de dissolution, ce qui aboutit à ce que Carré de Malberg appelait le "parlementarisme absolu".

La question qui nous est posée n'est pas dépourvue d'actualité, car la controverse sur le rôle de la seconde Chambre est constante en France : son mode de recrutement est-il légitime ? Ses attributions en font-elles un organe utile ? Son fonctionnement est-il transparent ? Et l'on peut rappeler la formule d'un Victor Hugo, pourtant lui-même sénateur de la Seine : "Défense de déposer un Sénat le long de la Constitution".

Extraits

[...] Le Sénat, bastin modéré, pouvait donc bloquer les initiatives de la Chambre des Députés. En matière législative, le Sénat a parfois pu s'opposer à la Chambre. Cela a pu se faire de manière très directe, comme lors du rejet de la loi établissant le suffrage proportionnel en 1913, ou de manière indirecte, par le renversement préventif du Gouvernement pour éviter à avoir à prendre position sur un texte (Laval renversé le 16 février 1932 sur la réforme électorale et le vote des femmes), par l'enterrement des projets (l'impôt sur le revenu, adopté par la Chambre en 1909, mais discuté par le Sénat seulement en 1914) ou par des amendements qui déformaient les volontés de la Chambre (loi sur le secret du vote de 1904 à 1910). [...]

[...] Ses pouvoirs étendus ont incontestablement joué un rôle de destabilisation pendant la IIIème République, en accroissant encore l'instabilité gouvernementale. II-Un Sénat qui se révèle facteur de modération ? Mais en permettant de désamorcer des crises ou de stabiliser les institutions, le Sénat a aussi permis à la IIIème République de s'enraciner et de perdurer, modérant ainsi les aspects négatifs mentionnés plus haut. A-Le Sénat, garant de la stabilité des institutions Le Sénat s'est très vite vu octroyer le rôle, symbolique mais pas négligeable, de gardien de la Constitution et de son interprétation. [...]

[...] Concentration Répub. Concentration Répub. Concentration Répub. Concentration Répub. Concentration Répub. Concentration Répub. Défense Répub. Défense Répub. [...]

[...] La majorité du corps électoral est issue des petites villes et des bourgs. Ce sont les classes moyennes rurales, républicaines, anti-cléricales mais modérées, qui prédominent donc. Même si la tendance politique du Sénat évolue donc avec le temps, passant de la droite conservatrice et monarchiste aux républicains modérés, puis aux radicaux, ces mutations ne doivent pas faire illusion : quand chacun de ces partis ou de ces tendances prennent le contrôle de la haute assemblée, ils sont déjà des instruments de conservation, ou du moins, ils ont perdu toute volonté de réforme radicale. [...]

[...] Revendication monarchiste devant contrebalancer les pouvoirs de la Chambre des députés élue au suffrage universel masculin direct, elle est défendue par Thiers en 1873, par le duc de Broglie en 1874 C'est une condition du vote du centre-droit orléaniste en faveur de la République : la loi du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat, est la première des lois constitutionnelles votées. La création du Sénat est donc une manœuvre de transaction, rendue possible par la conjonction des centres Mais ce Sénat, rural et conservateur de part son mode de recrutement, et dénoncé par les vieux républicains (L. Blanc, E. Quinet Gambetta, déjà opportuniste, promettait qu'on le manoeuvrerait aisément. Organe conservateur, il est devenu un instrument d'action dans le monde rural. Soutien du Gouvernement selon les constituants, il a illustré la puissance parlementaire face au législatif. [...]