Les secrets d'Etat sont-ils compatibles avec l'espace public ?

Résumé du document

La démocratie est « un régime politique dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, par l'ensemble des citoyens ». La démocratie, c'est également et surtout dans sa conception moderne, l'état de droit et le respect des libertés individuelles, idées inspirées directement des Droits de l'Homme. Ainsi, la démocratie induit intrinsèquement la séparation entre espace public (qui concerne les affaires d'intérêt commun), et l'espace privé (qui concerne exclusivement les individus). L'espace privé n'intéresse ni l'Etat ni la justice, aussi longtemps qu'il n'est pas le lieu de faits de nature à remettre en cause l'ordre public.
Les démocraties libérales, dont la France qui nous intéresse ici en premier lieu, perçoivent donc la sphère privée comme nécessairement opaque. En revanche l'espace public doit obéir à des règles de transparence de plus en plus strictes. Ce phénomène est lié à des causes structurelles : le principe du mandat représentatif censé suppléer à grande échelle l'idéal démocratique athénien comporte des limites perceptibles. Parmi ces limites, on trouve l'impossibilité de satisfaire l'ensemble des citoyens à travers les mesures adoptées, ou encore la sensation de distance entre le citoyen et le politique. On trouve également des causes plus conjoncturelles comme la corruption ou l'inertie politique qui créent de la lassitude. Autant de raisons qui justifient cette soif de transparence dans les affaires publiques.

Cela dit, si l'on peut facilement imaginer les travers d'une société où l'espace public est à dominante opaque, on conçoit aussi ceux induits par un excès de transparence (inertie du politique à cause de la lenteur des procédures, interférences entre sphères publique et privée, voire mise en danger de la nation par des fuites d'information relatives à la sécurité nationale). D'où l'idée qu'il y aurait certaines zones à définir, pour lesquelles le secret serait nécessaire. Mais si l'on peut espérer trouver un équilibre entre transparence et opacité de la sphère publique en France, jusqu'où a-t-on le droit d'aller au nom de la démocratie, et où devrait-on s'arrêter au nom du bon fonctionnement de notre société, voire même de la survie de la nation ?

Extraits

[...] Les secrets d'Etat sont-ils compatibles avec l'espace public ? Introduction La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, par l'ensemble des citoyens[1] La démocratie, c'est également et surtout dans sa conception moderne, l'état de droit et le respect des libertés individuelles, idées inspirées directement des Droits de l'Homme. Ainsi, la démocratie induit intrinsèquement la séparation entre espace public (qui concerne les affaires d'intérêt commun), et l'espace privé (qui concerne exclusivement les individus). L'espace privé n'intéresse ni l'Etat ni la justice, aussi longtemps qu'il n'est pas le lieu de faits de nature à remettre en cause l'ordre public. [...]

[...] Bien sûr, pour les acteurs des atrocités il était préférable de passer certains faits sous silence. Mais toute considération morale mise à part, la France en tant que nation moderne avait sans doute un réel intérêt à passer sous silence certains aspects de son histoire en Algérie. Pour illustrer cet aspect du secret d'Etat, il aurait été plus commode de trouver un exemple plus simple comme : une bombe menaçait de rayer Paris de la carte, les services secrets français détenaient un homme en possession d'informations susceptibles de mener à la bombe. [...]

[...] Le niveau Secret-Défense est réservé aux informations ou supports protégés dont la divulgation est de nature à nuire gravement à la défense nationale. Le niveau Confidentiel- Défense est réservé aux informations ou supports protégés dont la divulgation est de nature à nuire à la défense nationale ou pourrait conduire à la découverte d'un secret de la défense nationale classifié au niveau Très Secret-Défense ou Secret-Défense Derrière ces définitions juridiques assez englobantes, on perçoit toute la difficulté à circonscrire l'immense panel d'informations relevant de la défense nationale Mais la notion même de défense nationale est difficile à cerner : elle fait en quelque sorte écho à la notion d' intérêt national Raymond Aron disait que dire d'un Etat qu'il agit selon l' intérêt national est aussi vague qu'incontestablement vrai. [...]

[...] Il ne s'exerce plus lorsque les documents font l'objet d'une diffusion publique. Il ne s'applique pas aux documents réalisés dans le cadre d'un contrat de prestation de service exécuté pour le compte d'une ou de plusieurs personnes déterminées[11]». L'administration peut ainsi restreindre l'accès à des documents. De plus, si certaines discutions de nos administrateurs sont publiques comme les sessions de l'Assemblée Nationale, d'autres sont privées (comme le Conseil d'Etat qui siège à huis clos) et les informations qui y sont partagées ne nous parviennent que sous forme de rapports. [...]

[...] Plus grave encore, certains objectifs étatiques ont pu amener à déroger à des principes plus fondamentaux encore, telle la dignité humaine. On pense inévitablement aux atteintes aux droits de l'homme perpétrés par l'armée américaine dans la prison d'Abu Ghraib en Irak. En ce qui concerne la France, l'exemple de la guerre d'Algérie est significatif. En mai 2001 le général Paul Aussaresses, chargé entre 1955 et 1957 d'actes de tortures, relance avec son ouvrage la question des exactions commises par l'armée française en Algérie[15]. [...]