Les différents modes de scrutin - publié le 27/02/2009

Résumé du document

Les modes de scrutin désignent les modalités selon lesquelles l'exercice du suffrage et le calcul des résultats électoraux sont aménagés.
En France, depuis la III° République, le législateur peut déterminer le système électoral pour les élections législatives. Ceci explique que notre pays oscille entre deux grandes modes de scrutin que sont le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle.
On peut se demander comment différencier ces deux catégories de désignation des élus et étudier un mode d'organisation hybride : le système mixte (...)

Extraits

[...] (Il attribue donc aux états major des partis la constitution des listes, qui empêche les candidatures indépendantes.) Soit : les électeurs votent pour une liste, bloquée. Soit : les électeurs ont la possibilité de changer l'ordre de la liste. Soit : l'électeur peut panacher, composer lui-même sa liste en rayant un candidat et en ajoutant lui-même le nom d'un candidat présent sur une autre liste. Ce système est autorisé en France pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants. Le scrutin majoritaire peut se dérouler sur 1 ou 2 tours. [...]

[...] Les différents modes de scrutin. Les modes de scrutin désignent les modalités selon lesquelles l'exercice du suffrage et le calcul des résultats électoraux sont aménagés. En France, depuis la III° République, le législateur peut déterminer le système électoral pour les élections législatives. Ceci explique que notre pays oscille entre deux grandes modes de scrutin que sont le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. On peut se demander comment différencier ces deux catégories de désignation des élus et étudier un mode d'organisation hybride : le système mixte. [...]

[...] Avantages et inconvénients de ce système. Avantages : Il rend impossible la prédominance exclusive d'une formation politique qui ne bénéficierait pas d'une majorité dans le pays. Ce système permet aussi une représentation plus fidèle de l'opinion, elle favorise le pluralisme et la représentation des petits partis. Inconvénients : Pour Michel Debré, la bombe atomique est une arme incertaine comparé à un tel procédé qui tue l'Etat en lui ôtant tout pouvoir En effet, le système proportionnel et à l'origine de l'éclatement des formations politiques et rend impossible la formation d'une majorité gouvernementale. [...]

[...] - Le quotient national. Il est obtenu en divisant les suffrages obtenus dans toutes circonscriptions par le nombre de total de sièges à pourvoir dans le pays, ce qui entraine des délais d'attente assez longs. Cependant, quel que soit le procédé employé, il y aura toujours des restes des suffrages inemployés et des sièges non pourvus. Ces restes donneront lieu à un traitement particulier: La proportionnelle intégrale : Elle consiste à regrouper l'ensemble des restes et à attribuer autant de sièges supplémentaires que le nombre uniforme sera contenu dans le chiffre total. [...]

[...] Dans le cas contraire, un second est organisé et le candidat arrivé en tête est élu. (Seuls les candidats ayant obtenus plus de 12,5% des voix peuvent se maintenir au second tour. Seulement les deux candidats en tête pour les élections présidentielles.) Ce système incite à des alliances entre les partis d'orientation voisine. Avantages et inconvénients de ce système : Avantages : Permet d'obtenir une majorité claire et donc une relative stabilité. C'est un système simple. Inconvénients : Elimination des petits partis dont ceux qui refusent les alliances. [...]