La notion de souveraineté a-t-elle encore un avenir ?

Résumé du document

Le fondement de la souveraineté peut résider, selon le type de société qu'on observe, soit dans des instances extérieures et supérieures à elles (doctrine théocratique), soit dans une dynastie (doctrine fondée sur l'hérédité), soit encore dans le corps social dans son ensemble (doctrine démocratique). On oppose traditionnellement souveraineté nationale ...

Extraits

[...] La particularité française a ainsi reposé, au moins jusqu'au début des années 80, sur une conception renforcée de la souveraineté de l'Etat. Au plan interne= interventionnisme étatique accru et stricte limitation des compétences des autres collectivités publiques ; Au plan externe= grande réticence à accepter le caractère contraignant des règles du droit international Acceptation progressive par la France des limitations de souveraineté : - Alinéa 1 du préambule de la Constitution 1946 sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaire à l'organisation de la défense et de la paix - Loi constitutionnelle du 25 juin 1992 qui constitutionnalise les transferts de souveraineté (art 88-1 : La France exerce en commun certaines de ses compétences dans le cadre de l'UE selon les termes même de la décision Maastricht 1 du Conseil constitutionnel 9 avril 1992. [...]

[...] Définition de la souveraineté selon R.CARRE DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l'Etat : La souveraineté, c'est le caractère suprême d'un pouvoir suprême, en ce que le pouvoir n'en admette aucun autre au- dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l'Etat est souverain, il faut donc entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s'exercer, il détient une puissance qui ne relève d'aucun autre pouvoir et qui ne peut être égalée par aucun autre pouvoir. [...]

[...] - Emergence de pouvoirs locaux (décentralisation) 2. A l'extérieur, la souveraineté court le risque de n'être plus que la résultante des poussées de la mondialisation des échanges et de la construction communautaire Remises en cause par la sphère internationale - mondialisation des échanges, flottement de masses considérables de capitaux, développement des réseaux de communication ignorant les frontières. L'Etat se trouve confronté à de sérieux risques de remise en cause de son autonomie en matière de politiques commerciale, monétaire, voire même dans la définition de ses priorités en matière fiscale, sociale, ou tout simplement régalienne - développemment d'une société civile internationale d'une citoyenneté mondiale où émergent des problématiques communes (cf. [...]

[...] Cette remise en cause atteint particulièrement la France en raison de la place prépondérante donnée traditionnellement à la notion 1. Depuis le 19ème siècle, lente extension des compétences de l'Etat et intervention de plus en plus grande à l'intérieur de la société civile : cf. Etat providence. Corollaire : demande croissante d'intervention étatique, notamment en France. [...]

[...] La conception française de la souveraineté est originale en tant qu'elle tente de dépasser le clivage entre souveraineté nationale (article 3 DDHC : le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation et souveraineté populaire, comme en témoigne la rédaction de l'article 3 de la Constitution de 1958 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum Or, souveraineté aujourd'hui en pleine mutation, tant quant aux modes de dévolution du pouvoir du corps électoral vers les corps qui le représentent que quant aux contraintes internationales, qu'elles soient économiques, politiques ou juridiques. Quelle est la définition de la souveraineté aujourd'hui ? [...]