Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT): un nouvel instrument de planification urbaine?

Résumé du document

Le SCoT ou schéma de cohérence territoriale est instauré par la loi dite de Solidarité et de Renouvellement urbain en 2000. Il s'agit d'un document de planification stratégique à l'échelle de l'agglomération et a pour objectif de mettre en cohérence les différentes politiques territoriales sectorielles (habitat, transport, environnement). Il a une portée à la fois intercommunale, stratégique et juridique.

Remplaçant le SDAU ou Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme créé en 1967 qui avait pour but de planifier la croissance urbaine et l'implantation de grands équipements structurants, le SCoT innove en se voulant une démarche de planification stratégique : il s'agit de se doter d'un projet de territoire à travers la mise en œuvre d'une vision partagée de ce que doit être les grandes orientations du territoire en matière de développement économique, de mixité sociale, d'équilibre territorial et ce dans une logique de développement durable.

Différents points seront abordés:
1. Les grands objectifs et la philosophie du SCOT
2. La question du périmètre : un SCOT pour quel territoire ?
3. Un outil au service du développement durable ?
4. L'articulation avec les autres documents de planification

Extraits

[...] Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) : Un nouvel instrument de planification urbaine ? Le SCoT ou schéma de cohérence territoriale est instauré par la loi dite de Solidarité et de Renouvellement urbain en 2000. Il s'agit d'un document de planification stratégique à l'échelle de l'agglomération et a pour objectif de mettre en cohérence les différentes politiques territoriales sectorielles (habitat, transport, environnement). Il a une portée à la fois intercommunale, stratégique et juridique. Remplaçant le SDAU ou Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme créé en 1967 qui avait pour but de planifier la croissance urbaine et l'implantation de grands équipements structurants, le SCoT innove en se voulant une démarche de planification stratégique : il s'agit de se doter d'un projet de territoire à travers la mise en œuvre d'une vision partagée de ce que doit être les grandes orientations du territoire en matière de développement économique, de mixité sociale, d'équilibre territorial et ce dans une logique de développement durable. [...]

[...] La question du périmètre : un SCOT pour quel territoire ? 3. Un outil au service du développement durable ? 4. L'articulation avec les autres documents de planification Les grands objectifs et la philosophie du SCoT : un outil stratégique d'animation perpétuelle du territoire Le SCoT se veut un outil de mise en cohérence des différentes politiques sectorielles (Politique locale de l'Habitat, Plan de déplacement urbain, Plan local d'urbanisme) mis en œuvre à l'échelle d'un territoire plus vaste que la commune. [...]

[...] De fait ces périmètres peuvent être variés : très souvent à l'échelle de l'Agglomération définie par la loi Chevènement ou du Pays définis par la loi Voynet, ces périmètres se superposent de fait bien souvent avec un périmètre d'agglomération et de pays ayant déjà leur propre projet de territoire. Le risque de confusion entre tous ces projets est bien réel d'autant que ces différents documents présentent des similitudes (diagnostic et orientations stratégiques). La loi stipule que lorsque les périmètres du SCOT et du Pays sont identiques, une prise en compte mutuelle est nécessaire mais il n'est en aucun cas question de compatibilité au sens juridique. [...]

[...] Un outil au service du développement durable ? Selon la loi, les SCOT doivent se conformer aux principes de développement durable, à savoir : Assurer l'équilibre entres développement économique et protection de l'environnement Maintenir une diversité des fonctions urbaines et une certaine mixité sociale Respecter l'environnement grâce à une gestion économe des espaces, une maîtrise des déplacements, une préservation des milieux, et une prévention des risques L'objectif est également de décloisonner les approches sectorielles en intégrant le respect de l'environnement dans l'ensemble des politiques territoriales A cette fin, le Rapport de présentation doit présenter un diagnostic environnemental ainsi qu'un chapitre sur les incidences prévisibles des grandes orientations prises sur l'environnement. [...]

[...] C'est par la négociation collective et la participation du plus grand nombre que le territoire en tant que acteur de développement local doit émerger. De même le SCOT se veut une démarche évolutive : il ne s'agit pas d'une procédure de planification figée dans le temps mais d'un process d'animation perpétuelle du territoire avec possibilité de reformuler périodiquement les enjeux Plus prosaïquement, le SCOT fixe des objectifs de cohésion sociale et spatiale, de maintien des équilibres territoriaux et de mixité sociale mais aussi de protection de l'environnement à travers une utilisation économe des espaces. [...]