Les scènes politiques nationales et l'existence d'une démocratie participative à l'échelle européenne: contradiction ou incompatibilité?

Résumé du document

« Un meilleur accès à l'information et la participation accrue du public au processus décisionnel permettent de prendre de meilleures décisions et de les appliquer plus efficacement. » (Convention d'Aarhus, 1998)
La notion de démocratie participative n'existe pas dans l'ordre juridique. Cependant, elle recouvre des concepts permettant d'accroître l'implication et la participation des citoyens dans le débat public et la prise de décision politique qui s'en suit par rapport à la démocratie représentative. Antoine Bevort dit de la participation que « c'est le terreau dont les valeurs démocratiques ont besoin pour s'épanouir, c'est le moyen de redonner confiance à une communauté politique qui doute, c'est le moteur de la démocratie. » Les fondements d'une démocratie participative sont le droit de pétition qui permet de fournir directement l'initiative législative aux citoyens et la concertation décentralisée qui se traduit par des débats locaux traitant tant les décisions à cette échelle que celles ayant un impact national. Le terme de scène politique peut être défini en tant que lieux où s'exerce une activité humaine ; en l'espèce, les scènes politiques sont nationales, donc on peut dire que le lieu où s'exerce cette activité est le cadre de la nation, le plus souvent elle se présente sous la forme d'une démocratie représentative. On peut constater une certaine monopolisation de la scène politique par les divers partis politiques qui existent en Europe, mais d'autres groupements occupent le devant de la scène politique, il y a aussi les groupes d'intérêt, les syndicats.
On peut constater de plus en plus que l'UE se base sur ce principe de « démocratie participative », en effet on peut observer, dans le projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe, l'introduction de la démocratie participative à l'article 47 de la première partie.
Lors de la rédaction de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la notion de « démocratie participative » a été utilisée un court moment puis a été retirée dès le premier passage au Sénat. La référence historique est celle de l'expérience de Porto Alegre au Brésil en 1989, puis cela a été étendu à d'autres villes, dans différents pays, par conséquent de nombreuses communes et de régions du monde appliquent ce principe. L'évolution actuelle de la technologie permet d'appliquer cette notion ainsi que de renouveler son intérêt envers elle, notamment par Internet.
Le sujet de l'exposé est énoncé sous forme de question, et nous demande de qualifier ce que sont ces deux notions l'une pour l'autre, les termes employés sont contradiction et incompatibilité, qu'il faudra définir. La contradiction est le terme qui définit l'action de s'opposer à quelque chose, donc en l'espèce, cela revient à se demander si les scènes politiques nationales s'opposent à l'existence d'une démocratie participative à l'échelle européenne. Quant à l'incompatibilité, elle peut se définir comme l'impossibilité de s'accorder ou de vivre ensemble, par conséquent on peut se demander si la notion de scènes politiques nationales s'accorde avec celle de démocratie participative, si elles ont des points communs et des divergences.
Les notions de scènes politiques nationales et de démocratie participative, à l'échelle européenne sont-elles en contradiction ou sont-elles tout simplement incompatibles ? Pour quelles raisons ? De quelles manières cela se produit il ?
Afin de résoudre cette problématique, il convient pour déterminer les apports de la tentative de conciliation des deux notions présentées ci-dessus (II), il faut définir les divergences qui existent entre la démocratie participative et les scènes politiques nationales (I).

Extraits

[...] De même en Allemagne, il est rare de rencontrer des politiques qui n'ont pas suivi cette voie (gravir tous les échelons politiques dans un parti) ou qui ne sont pas membres d'un parti, et la plupart d'entre eux rencontrent généralement de grandes difficultés pour s'établir dans la vie politique. Entre la théorie et la pratique du pouvoir, on peut constater également une dépossession du peuple puisque l'idéologie démocratique (la démocratie se définit comme le gouvernement du peuple par le peuple) est censée conférer au peuple un pouvoir de participation, des compétences, la liberté (indépendance) et une certaine égalité. Ces idées politiques font l'objet d'une monopolisation par les agents de l'état et les catégories dominantes. [...]

[...] La plupart des partis politiques suisses se rattachent aux grands courants de pensée du socialisme, du radicalisme et du conservatisme. Dans ce pays du juste milieu, les partis sont avant tout des partis cantonaux. L'Espagne Il existe une forme de démocratie participative également en Espagne sous forme référendaire. Exemple : le référendum sur la Constitution européenne, une majorité de OUI mais un taux d'abstention assez élevé. La Finlande et d'autres pays d'Europe Dans ces pays la démocratie participative y est très forte. [...]

[...] Vincent de Briant explique qu'il ne suffit pas d'une volonté politique affirmée, la participation implique nécessairement la mobilisation d'un savoir-faire dont Michel Falise (ancien adjoint au maire de Lille) et Mathias Le Galic, dans leurs ouvrages, en démontre la grande importance. On constate que la procédure suivie pour mettre en œuvre la participation des citoyens est importante car elle peut crédibiliser le dispositif auprès des habitants. Cependant, il semblerait que ce soit ce niveau d'implication pour les élus locaux si difficile à atteindre qui permet d'expliquer que la démocratie participative française soit limitée, de plus la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 en borne strictement la portée. [...]

[...] De même, comment appréhender l'interaction entre pouvoir politique et société civile dans le processus de décision, ainsi que le degré de prise en compte de la participation citoyenne par les élus européens ? En quoi les incidences des changements structurels territoriaux élargissement de l'Union, décentralisation, etc. peuvent-ils conduire à une répartition différente des rôles entre pouvoir politique, organes administratifs, services marchands, organisations non gouvernementales ? Bibliographie Que gouvernent les régions d'Europe? Echanges politiques et mobilisations régionales by Emmanuel Negrier, Bernard Jouve Canadian Journal of Political Science / Revue canadienne de science politique, Vol No (Mar., 1999), pp. 170-172 Bernard Delemotte (dir.), Citoyens d'Europe. [...]

[...] Les différents éléments de la participation La démocratie participative s'exerce de façon ciblée. Le degré de participation et d'implications des citoyens varie. Il faut un groupe moteur à la tête du mouvement. Des associations et des groupes sociaux, souvent de classes moyennes, peuvent interpeller les pouvoirs publics, mais leur action ne défend la plupart du temps que leurs propres intérêts, il existe donc des risques de déviance vers le mouvementivisme Des groupes économiques peuvent également se constituer en entités demandant leur implication dans le projet de territoire. [...]