La Russie est-elle vraiment démocratique ?

Résumé du document

La démission de Gorbatchev le 25 décembre 1992 signe la fin officielle de l'URSS. Les pays issus de cet éclatement tentent de mettre en place un régime démocratique et la Russie doit alors effectuer une transition d'un régime autoritaire à un régime démocratique. Une nouvelle Constitution est adoptée le 12 décembre 1993 par référendum.

Elle établit un régime semi-présidentiel fédéraliste avec :
- un Président de la Fédération de Russie élu pour 4 ans au suffrage universel
- un système bicaméral avec la Douma d'Etat (qui est la chambre basse de l'Assemblée fédérale) et le Conseil d'Etat Fédéral (qui est la chambre haute du Conseil d'Etat Fédéral), la Douma d'Etat est élue au suffrage universel pour 4 ans et le Conseil d'Etat Fédéral est l'organe qui a deux représentants de chaque entité fédérale
- une double responsabilité : le gouvernement est responsable devant la Douma d'Etat qui peut le renverser, la Douma d'Etat peut être dissolue par le Président
Si les bases d'un état démocratique semblent être jetées avec cette Constitution, on peut se demander si la Fédération de Russie a vraiment réussi sa transition démocratique et si la Russie est vraiment démocratique aujourd'hui.
Si dans un premier temps nous verrons que la Constitution établit des garanties qui devraient permettre à la démocratie d'exister pleinement en Russie, nous verrons ensuite qu'elles sont insuffisantes pour assoir une véritable démocratie en Russie.

Extraits

[...] Une pratique du pouvoir présidentialiste qui peut être qualifiée d'autoritarisme, permise par les dispositions constitutionnelles précédemment énoncées, qui fait reculer la démocratie Cette pratique présidentialiste conduit à de graves dérives anti démocratiques qui sont les plus flagrantes au moment des élections. Il existe en Fédération de Russie comme il a pu exister dans des démocraties européennes une grande tradition d'irrégularités électorales. Cependant là où la différence se marque c'est que ces irrégularités s'accompagnent de violence et que pour s'assurer la victoire les médias sont muselés et que les libertés se trouvent reniées. [...]

[...] Enfin, on rappelle qu'en Russie il n'est possible pour un président que d'effectuer deux mandats successifs. Pour remédier à ce problème, Poutine a choisi de devenir premier ministre en attendant de pouvoir se présenter à nouveau en 2012. Ce souhait ainsi de garder le pouvoir fausse le jeu démocratique et ne permet pas le renouvellement de la classe politique. Par ailleurs, cela risque d'aboutir à une personnalisation du pouvoir accrue et pose de nombreuses questions sur l'évolution des institutions, en effet en tant que président du gouvernement, Poutine bénéficiera de moins de pouvoirs en théorie. [...]

[...] Petersburg Times . Si tous les éléments indispensables sont présents, il apparaît toutefois que la Fédération de Russie ne peut être qualifiée de démocratie à cause d'un déséquilibre institutionnel qui laisse la porte ouverte à une pratique présidentialiste du pouvoir. II. Une démocratie qui ne cesse de reculer et d'être bafouée Un déséquilibre institutionnel qui donne la primauté au président de la Fédération de Russie ne permettant pas aux contre-pouvoirs d'avoir une véritable capacité d'action La Constitution donne au président de très larges pouvoirs. [...]

[...] En outre, la souveraineté appartient au peuple comme l'affirme la Constitution dès l'article 3 avec le premier alinéa : Le détenteur de la souveraineté et l'unique source du pouvoir dans la Fédération de Russie est son peuple multinational. Par ailleurs, cette Constitution donne des prérogatives aux autres pouvoirs. Ainsi, s'il est vrai que le président dispose de larges pouvoirs quant à la nomination de hauts fonctionnaires il a besoin de l'accord de la Douma d'Etat ou du Conseil d'Etat fédéral pour certains. [...]

[...] La Russie est-elle vraiment démocratique ? Introduction La démission de Gorbatchev le 25 décembre 1992 signe la fin officielle de l'URSS. Les pays issus de cet éclatement tentent de mettre en place un régime démocratique et la Russie doit alors effectuer une transition d'un régime autoritaire à un régime démocratique. Une nouvelle Constitution est adoptée le 12 décembre 1993 par référendum. Elle établit un régime semi-présidentiel fédéraliste avec : - un Président de la Fédération de Russie élu pour 4 ans au suffrage universel - un système bicaméral avec la Douma d'Etat (qui est la chambre basse de l'Assemblée fédérale) et le Conseil d'Etat fédéral (qui est la chambre haute du Conseil d'Etat fédéral), la Douma d'Etat est élue au suffrage universel pour 4 ans et le Conseil d'Etat fédéral est l'organe qui a deux représentants de chaque entité fédérale - une double responsabilité : le gouvernement est responsable devant la Douma d'Etat qui peut le renverser, la Douma d'Etat peut être dissolue par le Président Si les bases d'un état démocratique semblent être jetées avec cette Constitution, on peut se demander si la Fédération de Russie a vraiment réussi sa transition démocratique et si la Russie est vraiment démocratique aujourd'hui. [...]