La Russie est-elle une démocratie ?

Résumé du document

La société russe est-elle vraiment en voie de démocratisation ? En effet, la réalité de l'ancrage de la démocratie dans les institutions et la société russes peut être remis en question : non seulement il existe un déséquilibre institutionnel mais en plus ce défaut est accentué par la pratique politique russe.

Extraits

[...] Enfin, il peut soumettre le peuple au référendum, moyen de contourner le pouvoir législatif des Assemblées. Il dispose bien sûr des pouvoirs régaliens traditionnels : il est le chef des armées en approuvant la doctrine militaire et en présidant le conseil de sécurité de la Fédération, il est le chef de la diplomatie et la direction de la politique extérieure est assurée par son pouvoir personnel. (ratification des traités, négociations cf art.86-b . Enfin, il assume son rôle de gardien de la Constitution en bénéficiant du pouvoir de saisir la Cour Constitutionnelle des conflits de compétences entre organes fédéraux et e suspendre l'exécution de certaines mesures à contre-courant de l'esprit de la Constitution jusqu'à la décision de la Cour. [...]

[...] La chaîne TV-6 ayant reçu tous les anciens journalistes trop bruyants de NTV, elle devenait un danger pour le Kremlin. Ainsi, Loukoil, actionnaire minoritaire, assigne TV-6 en justice sous prétexte d'une situation financière catastrophique, action sans doute dictée par les autorités. Sa liquidation pour insolvabilité a été prononcée en décembre 2001 et confirmée par la Cour Suprême, ce qui montre au passage l'assujettissement de la justice russe. Cette affaire est particulièrement symbolique : c'est la première fois depuis la chute du régime russe que la Russie n'a plus de télévision indépendante d'audience nationale. [...]

[...] Il a ainsi plutôt tendance à affaiblir les pouvoirs de contrôle et de restriction des prérogatives exécutives de la Douma. . mais affaibli et docile La division du pouvoir d'État a ainsi permis à l'Exécutif de se constituer en pouvoir fort et de s'introduire entre les deux chambres afin de les empêcher de représenter un bloc de pouvoir contre les abus d'un Exécutif fort. Cette réalité est principalement apparue sous Boris Eltsine qui, après le coup de force d'octobre 1993 contre le Soviet Suprême (ancien comité exécutif central), s'est posé en arbitre parmi des clans différents afin de conserver l'initiative de la décision. [...]

[...] Le nouveau découpage de la fédération de Russie proposé par Poutine se trouve en annexe. Si l'efficacité des réformes de Poutine est nette en matière de renforcement du contrôle fédéral sur les recettes fiscales du pays ( grâce notamment à la création en Juin 2001 d'une commission chargée de revoir et de retoucher les accords entre Etat fédéral et Républiques)et de baisse de la participation des gouverneurs dans la direction de la politique nationale (depuis la loi du 29/07/2000, il peut dissoudre les organes législatifs de la Fédération et destituer les gouverneurs locaux ) il n'en demeure pas moins que la puissance des gouverneurs locaux reste une réalité. [...]

[...] Désormais on assiste plus au sein du Conseil à la multiplication des revendications correspondant aux intérêts des populations locales. Mais leurs représentants n'ont pas su s'ériger en réels groupes de pression sur l'Exécutif. La Douma ne connaît pas un sort plus enviable : certes le pluralisme est admis mais depuis 2000, des conditions très restrictives ont empêché la possibilité pour certains groupes politiques de se constituer en parti d'opposition. On observe donc à la Douma une quasi absence d'opposition structurée ( pour ce point, voir II]).Par ailleurs, la Douma a été rendue docile par la menace permanente de dissolution qui pèse sur elle. [...]