Le Royaume Uni, la matrice historique du régime parlementaire

Résumé du document

En France il y a la présence de l'État, lié à la conquête des droits et à la mise en place de la démocratie, notamment. Or au Royaume-Uni, l'État n'est pas vu comme cela, on parle très peu de "British State", mais plutôt de "government" ou de "polity", ou encore de "political system". Pourtant il y a bien une stabilité des institutions.

Elle commence à s'établir en 1688-1689, où est mise en place une monarchie parlementaire à la place d'une monarchie. Il s'agit d'un pouvoir politique centralisé fort qui va se réaliser par l'union de l'Angleterre et du Pays de Galles, puis avec l'Écosse (...)

Extraits

[...] C'est donc à la fois une assemblée législative, mais aussi une assemblée constituante: il peut à la fois voter des lois et modifier les institutions. On est dans un régime de fait monocaméral: il y a certes la chambre des communes et la chambre des lords, mais cette dernière n'a plus beaucoup de pouvoir, la première détient le monopole du pouvoir. Le contrôle de la chambre des communes est donc essentiel si l'on veut gouverner: il faut avoir la majorité. Qui vote pour la chambre des Communes ? [...]

[...] C'est un vote du Parlement britannique. Par cet acte, il décide de l'incorporation de la convention européenne des droits de l'homme dans le système judiciaire britannique, norme qui garantit le respect des droits de l'homme. Cela introduit donc une charte qui explicite quels sont les droits de l'homme et quelles sont les règles qui les entourent. Il y a eu beaucoup de débats au RU à ce sujet: pourquoi intégrer une convention si les droits sont forcément respectés.? 3 raisons: de plus en plus de pouvoir du Parlement, pluralité de plus en plus importante de la société donc besoin de défendre les minorités, et de plus en plus de citoyens britanniques allaient à la cour de justice du Luxembourg pour demander à ce que le RU intègre ces dispositions. [...]

[...] Le gouvernement a de fait la maitrise de l'ordre du jour parlementaire. Il y a une discipline partisane extrêmement forte, assurée par les whips (membre d'un parti politique élu au parlement dont le rôle est de s'assurer que les membres du parti sont présents lors des votes à la chambre et suivent les consignes données par les chefs du parti). Par rapport à un groupe majoritaire, la capacité de contrôle du gouvernement est limitée, puisqu'il y a cette discipline partisane. [...]

[...] Les mandats parlementaires sont de 4 ans. Il existe la possibilité de dissoudre la chambre. C'est donc un système bipartisan qui a connu une certain évolution au sens où traditionnellement c'est une opposition entre conservateurs et libéraux jusqu'en 1920. Le parti travailliste va naitre au début du siècle à l'origine une idéologie socialiste. Progressivement il va s'imposer et prendre la place, au fil des élections, des libéraux, avec des périodes alternatives: pas de coalition, seulement des phases de gouvernement majoritaire avec un projet politique fort, puis d'autres avec des projets plus enclins à la discussion avec l'opposition. [...]

[...] 1689: le bill of rights qui va consacrer la fin de la monarchie absolue et la mise en place de la monarchie constitutionnelle. Il y a aussi le Parlement Act en 1911, ainsi qu'en 1949 et en 1997 (lois votées au Parlement pour modifier le fonctionnement d'une institution). Les derniers avaient pour but de réduire le pouvoir de la chambre des Lords (où l'on est nommé par la reine). Consensus sur le caractère parlementaire du régime. Ces textes et cette pratique vont mettre en place les relations des textes et de la monarchie, sur l'équilibre interne. [...]