Le rôle du Président sous la Cinquième République

Thèmes abordés

Rôle du Président, Cinquième République, Michel Debré, Charles de Gaulle, révision constitutionnelle de 1962, suffrage universel, révision constitutionnelle de 2000, article 6 de la Constitution, mode d'élection du Président, irresponsabilité présidentielle, article 67 de la Constitution, Jacques Chirac

Résumé du document

"Le président de la République doit être la clé de voûte de notre régime parlementaire", disait Michel Debré le 27 août 1958, en présentant sa vision de ce que devraient être les institutions de la Cinquième République dans un discours devant le Conseil d'État. Quatre ans plus tard, le Général de Gaulle ajoutait : "Un des caractères essentiels de la Cinquième République, c'est qu'elle donne une tête à l'État". Ces déclarations, prononcées par les deux principaux instigateurs de la Cinquième République, résument et mettent en exergue l'importance particulière du Président de la République et sa prééminence sur les autres institutions du régime. Voulue et impulsée par le Général de Gaulle, conçue et pensée par Michel Debré, la Cinquième République constitue une rupture avec la tradition constitutionnelle française.

Extraits

[...] Ce mode d'élection a une profonde influence sur les institutions et la vie politique française. Un mode d'élection aux implications essentielles sur le rapport entre le président de la République et les institutions, et sur la vie politique sous la Cinquième République Le mode d'élection du président de la République a d'abord une influence sur les institutions de la Cinquième République. L'élection au suffrage universel direct confère une légitimité populaire sans commune mesure au président de la République, dont ne disposent pas les autres acteurs politiques comme le Premier ministre, non élu. [...]

[...] Et exemple en 2006 : le CPE a été non promulgué par J. Chirac. Mais la première cohabitation a démontré que des pouvoirs formels pouvaient devenir réels, et plus particulièrement en ce qui concerne la signature des ordonnances. Selon l'article 13 de la Constitution, le Président « signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres. » La Constitution ne précisant aucun délai de signature, François Mitterrand avait décidé de ne pas signer trois des ordonnances que lui avait présentées Jacques Chirac durant la première cohabitation (cf. [...]

[...] Le droit de message a été introduit par la révision constitutionnelle de 2008, pour permettre au Président de réunir le Parlement en Congrès et s'exprimer devant lui. Le droit de dissolution, lui, fait partie de la Constitution depuis 1958. De par celui-ci, le Président peut mettre un terme au mandat de l'Assemblée nationale (mais pas du Sénat, qui n'est pas élu au suffrage universel). Si le Président se doit de consulter le Premier ministre et les Présidents des deux chambres, il prend seul cette décision. Ce droit est tout de même limité (pas de dissolution dans les douze mois qui suivent une précédente dissolution). [...]

[...] Cette légitimité est d'autant que le Président est protégé par le principe d'irresponsabilité politique. Le président de la République est protégé par la Constitution : irresponsable devant les autres institutions de la Cinquième République, son mode d'élection tend à le rendre responsable politiquement devant le peuple La Constitution de la Cinquième République consacre l'irresponsabilité et l'inviolabilité du président de la République Depuis 1958, le président de la République est irresponsable politiquement devant les autres institutions : c'est la tradition constitutionnelle française, c'était déjà le cas sous les Troisième et Quatrième républiques. [...]

[...] Cette forme de responsabilité devant le peuple est d'autant plus essentielle que sous la Cinquième République, le président de la République possède des pouvoirs propres. Sous les deux républiques précédentes, le président de la République était irresponsable, mais n'avait pas de pouvoirs réels, cela ne posait donc pas de problème démocratique. Ainsi, légitimé par une élection au suffrage universel direct et protégé par son irresponsabilité politique, le Président est tout de même responsable devant les citoyens, ce qui nuance l'aspect « monarchique » que l'on impute souvent à la fonction présidentielle sous la Cinquième République. [...]