Le rôle du premier ministre en période de cohabitation

Résumé du document

La cohabitation est un phénomène assez récent dans l'histoire constitutionnelle française, il a été rendu possible par la réforme de 1962 qui place le président au cœur de l'exécutif. La première a eu lieu de 1986 à 1988 avec Jacques Chirac premier ministre de François Mitterrand, la seconde de 1993 à 1995 avec Édouard Balladur, premier ministre de François Mitterrand, et la dernière de 1997 à 2002 avec Lionel Jospin, premier ministre de Jacques Chirac. C'est une situation politique atypique et marginale. Le premier ministre prend une place très importante dans la vie politique française. Nous allons donc étudier le rôle de ce dernier en détail. Le Général de Gaulle croit impossible la cohabitation, car selon lui la dyarchie est impossible au sommet de l'exécutif ; pourtant la suite des évènements va lui donner tort. Il existe cinq situations dans lesquelles peut survenir une cohabitation, la première est un événement particulier, par exemple en 2002 quand Jacques Chirac est réélu à la présidence de la République, il se pose la question de sa légitimité, car il a bénéficié du report des voix de gauche, finalement lui et ses alliés gagnent les législatives. La deuxième situation est le décès, la démission ou la destitution du président, selon l'article 7 de la Constitution, on va élire un nouveau président au suffrage universel direct qui peut très bien être opposé à la majorité parlementaire et dans ce cas-là il y a cohabitation, mais c'est peu probable puisque le nouveau président va probablement dissoudre l'Assemblée. La troisième est la dissolution de l'Assemblée nationale si le peuple élit une majorité non favorable au président. La quatrième est la motion de censure de l'article 49 alinéa 2 qui peut renverser le gouvernement et donc mener à une cohabitation. La dernière est la question de confiance si un projet de loi est contesté et le gouvernement obligé de démissionner.

Extraits

[...] Le premier ministre prend une place très importante dans la vie politique française. Nous allons donc étudier le rôle de ce dernier en détail. Le Général de Gaulle croit impossible la cohabitation, car selon lui la dyarchie est impossible au sommet de l'exécutif ; pourtant la suite des évènements va lui donner tort. Il existe cinq situations dans lesquelles peut survenir une cohabitation, la première est un événement particulier, par exemple en 2002 quand Jacques Chirac est réélu à la présidence de la République, il se pose la question de sa légitimité, car il a bénéficié du report des voix de gauche, finalement lui et ses alliés gagnent les législatives. [...]

[...] Nous verrons tout d'abord un premier ministre fort en période de cohabitation et ensuite qu'il est tout de même forcer de collaborer avec le Président (II). I. Un premier ministre fort en période de cohabitation En période de cohabitation, le Premier est aussi le chef de la majorité parlementaire ce qui lui confère un immense pouvoir. Nous verrons tout d'abord qu'il dépend de la majorité parlementaire et une certaine dyarchie entre le président et le premier ministre A. Le premier ministre dépend de la majorité parlementaire La majorité parlementaire est véritablement ce qui confère au premier ministre sa légitimité, en effet les députés ayant été élus par le peuple. [...]

[...] Une véritable dyarchie entre le président et le premier ministre Cette dyarchie consiste en le fait que l'exécutif composé du président et du premier ministre ne soit pas du même bord politique. En période de cohabitation, elle est dite inégalitaire puisque le premier ministre est prépondérant par rapport au Président. La dyarchie inégalitaire est donc spécifique aux périodes de cohabitation. Dans la pratique le président ne préserve que très peu de pouvoir son rôle principal est de signer les traités, il peut ainsi influer sur la politique étrangère de la nation. Le premier ministre, quant à lui, détient les autres pouvoirs, tels que le pouvoir législatif ou encore le pouvoir réglementaire. [...]

[...] Cette situation très favorable pour le premier ministre a quand même des limites que nous verrons dans une seconde partie. II. Un premier ministre fort tout de même contraint de collaborer avec le président Comme nous l'avons vu dans la partie précédente, le premier ministre écrase en quelque sorte le président, cependant il va être plus ou moins forcé de collaborer avec lui dans certains cas, nous verrons tout d'abord que le premier ministre reste malgré tout lié au Président puis que l'alternance amène un rééquilibrage du pouvoir exécutif A. [...]

[...] L'alternance qui mène à un rééquilibrage de l'exécutif L'alternance consiste en le fait que des partis dits de droite ou de gauche se succèdent au pouvoir. Cette alternance est en quelque sorte une menace pour le premier ministre qui va se sentir obliger de faire attention à ne pas choquer l'opinion publique en écrasant le président. Cela permet donc au président de conserver quelques prérogatives et d'exercer une sorte de contrepoids. Enfin le premier ministre est parfois contraint laissé le président prendre des initiatives pour sauvegarder sa crédibilité auprès du peuple, par exemple il doit laisser une grande partie de la politique étrangère au président. [...]