La Cour Suprême des Etats-Unis joue-t-elle un rôle politique ?

Résumé du document

Plan d'exposé sur la Cour Suprême des Etats-Unis et son implication dans la vie politique du pays. Peut-on dire qu'elle joue un rôle politique ? En quoi son influence est très importante aux Etats-Unis ?

Extraits

[...] -1801-1835 : La fondation et la construction avec John Marshall > Grand arrêt Marbury vs Madison de 1803 -1835-1936 : La réaction ou le conservatisme -1953-1986 : L'émancipation avec la période progressiste d'Earl Warren. > Renforcement de la protection des droits et libertés -1986-2005 : Cour plus conservatrice de William Rehnquist, qui maintient des positions libérales mais autorise la peine de mort pour les mineurs (1991) et les handicapés mentaux (1989) par exemple. -Depuis 2005 : présidence de John Roberts, nommé par George W. Bush. Les conséquences et les choix politiques La Cour Suprême peut bloquer les projets politiques et s'opposer ainsi au législateur. Elle a la faculté d'empêcher. [...]

[...] Conclusion La Cour Suprême possède un pouvoir politique non négligeable aux Etats-Unis. Elle a le pouvoir de bloquer une loi et la nomination de ses juges est un choix à caractère politique. C'est ce qui a poussé Edouard Lambert à parler pour la première fois de gouvernement des juges à propos de la Cour Suprême en 1921. Les juges étant nommés et non élus, leur pouvoir étant important, on peut s'interroger sur leur légitimité. Elle est une autorité morale importante aux Etats-Unis, ce qui lui permet d'exercer ses fonctions. [...]

[...] La constitution des Etats-Unis étant assez générale, le pouvoir d'interprétation des juges est donc d'autant plus fort. Ainsi, pour Charles Hughes, gouverneur de New-York en 1908 et futur juge à la Cour Suprême, la constitution est ce que les juges disent qu'elle est. Selon Pierre Vialle, la capacité des juristes américains de présenter, sous la forme d'une question juridique susceptible d'être résolue par les tribunaux, n'importe quel problème politique est l'un des traits caractéristiques et essentiels du droit public des Etats-Unis. [...]

[...] -Le Conseil Constitutionnel juge de manière abstraite la constitutionnalité d'une loi. Elle est saisie par voie d'action avant la promulgation d'une loi. La Cour Suprême traite des cas concrets et est saisie par les citoyens par voie d'exception (lors d'un procès). -Les juges constitutionnels français sont nommés par 3 personnes différentes (présidents de la République et des deux assemblées) pour un mandat de 9 ans non renouvelables. -Le Conseil Constitutionnel est le seul organe apte à juger de la constitutionnalité d'une loi. -Les séances de la Cour Suprême sont publiques. [...]

[...] De nombreux facteurs sont à prendre en compte dans une nomination. Par exemple, sur des sujets sensibles aux Etats-Unis, faut-il choisir un juge opposé à l'avortement ou quelqu'un de plus modéré, de même pour la peine de mort ? Cependant, le juge une fois nommé est indépendant du pouvoir politique et peut se révéler contraire aux idées même du président qui l'a nommé. On peut ainsi prendre l'exemple du juge Earl Warren. Celui-ci a été très progressiste alors que le président Eisenhower qui l'avait nommé voyait en lui un conservateur. [...]