Le rôle du peuple dans les institutions de la Ve République

Résumé du document

« Le peuple n'a jamais exercé le pouvoir et ne l'exercera jamais » selon Olivier Duhamel. Pourtant la définition même de la démocratie implique le gouvernement du peuple par lui-même et pour lui-même, principe posé par l'article 2 de la Constitution de la Ve République, promulguée en 1958. Dans la conception rousseauiste absolue, la souveraineté du peuple implique même la prise de décision par le peuple. Les citoyens cherchent ensemble la volonté générale. Mais dans la pratique, cette conception est impossible à réaliser.
La Ve République française est une démocratie libérale qui repose sur la souveraineté du peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens. Cette souveraineté est consacrée par la Constitution de 1958, et notamment par les articles 2 et 3. Les citoyens l'expriment par le référendum ou par l'élection de leurs représentants au suffrage universel direct. Les relations entre le peuple et les gouvernants de la Ve République sont donc organisées dans un régime représentatif, c'est-à-dire un système d'institutions dans lequel le peuple n'intervient pas dans le jeu politique. Il choisit ses représentants, rassemblés dans un parlement. Mais, même si la source de souveraineté est réputée se trouver dans le peuple, même si le principe de la souveraineté nationale ou populaire est affirmé, le peuple délègue cette souveraineté en chargeant des représentants élus de participer en son lieu et place à l'action politique quotidienne. Le gouvernement du peuple par lui-même est en fait un gouvernement du peuple par ses représentants.
Par quels moyens le peuple, détenteur de la souveraineté d'après la Constitution de 1958, peut-il donc l'exercer ?
Si la Constitution de 1958 dispose que le peuple est le détenteur de la souveraineté et qu'il l'exerce grâce au referendum et aux élections (I), la représentation du peuple est relayée par les formations politiques et peut présenter un déficit démocratique (II).

Extraits

[...] Le referendum est aussi utilisé en conformité au principe énoncé dans l'article 53 de la Constitution à propos de la cession ou de l'adjonction d'un territoire II. Cependant, la pratique institutionnelle montre les limites du peuple comme unique source du pouvoir par l'action des partis politiques comme intermédiaires et par l'existence d'un déficit de représentativité 1. Les partis politiques sont les intermédiaires entre le peuple et ses représentants dans la délégation de souveraineté L'Article 4 de la Constitution de 1958 dispose : Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. [...]

[...] Le retour au scrutin majoritaire en 1958 et le fonctionnement de l'élection présidentielle à partir de 1965 ont contribué à donner à la Ve République un système de partis très différent des traitions de la IIIe et de la Ive Républiques. Selon Carré de Malberg, Ce n'est pas la volonté du peuple qui détermine celle des représentants, c'est au contraire le peuple qui fait siennes par avance les volontés que ses représentants viendront à énoncer Les électeurs élisent des représentants et leur confèrent un mandat qui les habilite à agir en leur lieu et place. [...]

[...] Selon eux, la souveraineté appartient à la nation au-delà des individus qui la composent. L'établissement du suffrage universel en 1848 étendu aux femmes en 1945, expression même de la souveraineté des citoyens, a supprimé la frontière principale entre ces deux théories. La théorie de la souveraineté populaire survit par ailleurs à travers le referendum et l'élection au suffrage universel d'un président exprimant la volonté des citoyens Deux articles principaux de la constitution de 1958 évoquent la souveraineté des citoyens et son exercice. [...]

[...] Le gouvernement du peuple par lui-même est en fait un gouvernement du peuple par ses représentants. Par quels moyens le peuple, détenteur de la souveraineté d'après la Constitution de 1958, peut-il donc l'exercer ? Si la Constitution de 1958 dispose que le peuple est le détenteur de la souveraineté et qu'il l'exerce grâce au referendum et aux élections la représentation du peuple est relayée par les formations politiques et peut présenter un déficit démocratique (II). I. La Ve République consacre la souveraineté du peuple qu'il exerce par l'élection de ses représentants et le referendum 1. [...]

[...] Le rôle du peuple dans les institutions de la Ve République Le peuple n'a jamais exercé le pouvoir et ne l'exercera jamais selon Olivier Duhamel. Pourtant la définition même de la démocratie implique le gouvernement du peuple par lui-même et pour lui- même, principe posé par l'article 2 de la Constitution de la Ve République, promulguée en 1958. Dans la conception rousseauiste absolue, la souveraineté du peuple implique même la prise de décision par le peuple. Les citoyens cherchent ensemble la volonté générale. [...]