Le rôle du parlementaire dans le régime parlementaire et dans le régime présidentiel

Thèmes abordés

Rôle, parlementaire, régime parlementaire, régime présidentiel, législation

Résumé du document

« Le Parlement de Westminster peut tout faire sauf changer un homme en femme », déclara Jean-Louis Lolmé pour montrer la prépondérance du Parlement dans le régime parlementaire du Royaume-Uni. Dans les régimes parlementaires tels que l'Angleterre, l'Allemagne ou la France, le Parlement a des prérogatives importantes qui lui permettent d'avoir une certaine autonomie vis-à-vis du gouvernement qui est responsable devant lui. Ceci lui permet d'avoir un poids plus important dans la vie politique. On constate par exemple que dans la Constitution française de 1946, le chapitre consacré au Parlement est situé bien avant les chapitres délégués au Président et au gouvernement. A contrario, dans les régimes présidentiels comme aux Etats-Unis ou au Brésil, la prééminence de la figure du chef d'Etat vient cacher le rôle du Parlement qui paraît moindre et secondaire. C'est pourquoi le régime parlementaire, caractérisé par une séparation souple des pouvoirs qui permet une collaboration entre le législatif et l'exécutif et une révocabilité mutuelle des pouvoirs, est souvent opposé au régime présidentiel dont la séparation des pouvoirs est stricte et où aucune révocabilité n'est possible. Malgré le contraste entre ces régimes, ils sont tous deux munis d'un Parlement, soit d'une ou d'un ensemble d'assemblée qui assure la représentation du peuple et qui est seul détenteur du pouvoir législatif.

Extraits

[...] Cette mise en accusation par la Chambre de représentant à la majorité, est une procédure qui permet de destituer des hauts fonctionnaires du gouvernement si le Sénat juge de la culpabilité de l'accusé (exemple américain). De même on peut retrouver une procédure assimilable à l'impeachment dans les régimes parlementaires avec un système présidentialiste : en France, la procédure de destitution du président irresponsable devant le Parlement peut être associé à l'impeachment. On constate donc que le Parlement dans les deux régimes joue un rôle plus ou moins similaire. Il faut néanmoins noter que la prééminence du Parlement semble plus importante dans le régime parlementaire. [...]

[...] Par ailleurs on retrouve dans les régimes parlementaires, le concept de motion de censure. Celle ci permet de mettre en cause la responsabilité du gouvernement et le force à démissionner. En Allemagne, on peut remarquer que cette motion de censure est constructive, c'est à dire qu'il faut au préalable désigner un éventuel successeur au chef du gouvernement après sa démission. On voit par cet exemple que le concept de motion de censure est adopté par les tous régimes parlementaires mais qu'elles ont des spécificités propres à chaque Etat. [...]

[...] Si les rôles des Parlements semblent coïncider en ce qui concerne les pouvoirs qu'ils leur sont attribués, on remarque que tous deux ont des moyens propres afin de limiter le pouvoir exécutif. Un contre poids de l'exécutif Le régime parlementaire se caractérise par une révocabilité mutuelle des pouvoirs. En effet, le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement. Cela permet un véritable contrôle du législatif sur l'exécutif. Par exemple, en France, chaque vendredi matin un membre du gouvernement doit se rendre devant le Parlement et doit répondre aux questions orales des membres. [...]

[...] Cet exemple montre que la collaboration et parfois même la confusion des pouvoirs dans les régimes parlementaires entraîne une revalorisation du rôle du Parlement. II. Des limites aux prérogatives parlementaires Entre compromis nécessaire et dissolution S'il est vrai que dans les régimes présidentiels le Parlement et le Gouvernement occupent des fonctions distinctes et qu'ils ne peuvent, en théorie, s'influencer mutuellement il n'en est pas moins que des perpétuels compromis sont nécessaires entre ces deux institutions afin de ne pas rester dans une inertie. [...]

[...] Pour entraver l'action du Parlement, le gouvernement a un moyen d'action plus radical : la dissolution de le Chambre des représentants par le chef de l'Etat. Ceci est un véritable moyen de pression de l'exécutif, car l'idée de repasser par les urnes ne plaît pas spécialement aux députés. Mais il faut tout de même noter que cette méthode peut s'avérer risquer pour le chef de l'Etat dans la mesure où cela peut se retourner contre lui. Par exemple Jacques Chirac en 1997 après la dissolution de la Chambre des représentants, avait dû nommé Lionel Jospin, homme de gauche, comme Premier ministre. [...]