Le rôle du parlement sous la III et IVème République

Thèmes abordés

Le rôle du parlement sous la III et IVème République, IIIème république, parlement, chambre, gouvernement, crises ministérielles, institution, constitution

Résumé du document

La 4e république met en place un régime parlementaire rationalisé. C'est un régime parlementaire que l'on cherche à faire fonctionner correctement par un certain nombre d'instruments juridiques. C'est la mise en place de procédure dans la Constitution à garantir le bon fonctionnement du régime.
Grand théoricien : Boris Mirkine-Guetzevitch.
L'objectif est de garantir l'équilibre du pouvoir, sachant que l'équilibre du pouvoir est la finalité du régime parlementaire. On va essayer de le garantir par un certain nombre de procédures.
Sous la 4e république, la rationalisation s'est révélée être une réaction au dysfonctionnement de la 3e. Sous la 3e république, forte l'instabilité gouvernementale causée par un manque de fait majoritaire pour soutenir le gouvernement en effet, le parlementarisme est stable du fait du fait majoritaire.
L'autre facteur de l'échec de la 3e République est le déséquilibre des pouvoirs, car l'on s'est trouvé dans un régime d'assemblée où les chambres étaient omnipotentes : « parlementarisme absolu » Carré de Malberg.
Le but du parlementarisme est l'équilibre entre les organes.
Si le gouvernement n'a pas de majorité, il y a une instabilité et les chambres peuvent « faire sauter » les gouvernements.

Extraits

[...] Le président du conseil est clairement prévu par la constitution. Limitation du rôle de la Seconde chambre appelée conseil de la République et qui remplace le Sénat qui pouvait renverser les cabinets, alors que lui-même ne pouvait pas être dissous. Il avait été victime de nombreuses crises ministérielles. Celui qui contrôle doit pouvoir être contrôlé. Le conseil de la République ne peut plus engager la responsabilité politique du cabinet, mais ne peut plus être dissous. Seule l'Assemblée nationale peut engager la responsabilité politique. [...]

[...] Et les obligations juridiques strictement définies et délimitées ne pèsent rien en phase de cette réalité de bon sens qu'un gouvernement qui ne dispose pas d'une majorité suffisante ne peut gouverner Sous la 5ème république, il y a une vraie majorité pour soutenir le gouvernement du fait d'une modification du scrutin scrutin majoritaire - qui limite les petits parties. Exemple d'instrumentalisations : les votes calibrés sous la 4ème république. C'était le fait pour les parlementaires d'engager la responsabilité politique des cabinets sans aller jusqu'à voter à la majorité absolue afin d'empêcher la dissolution. Il n'y a pas eu de dissolutions sous la 4ème république. [...]

[...] Mais la dissolution sous la 3ème république a été énormément discréditée par Mac Mahon. Sous la 4ème république on accepte d'instaurer à nouveau la dissolution, mais celle-ci va être extrêmement encadrée, voire excessivement encadrée. Sous la 3ème république, la procédure de dissolution : Il ne peut pas y avoir de dissolution lors des 18 premiers mois de législature. Dans une seconde période de 18 mois, il faudra au moins 2 crises ministérielles. Enfin, ces crises ministérielles doivent être liées à un refus de confiance ou une motion de censure adoptée dans les conditions prévues par la constitution, c'est-à-dire à la majorité absolue. [...]

[...] A quoi sert le parlement sous les 3ème et 4ème républiques ? Plan type sur le rôle du parlement Par les décrets-lois le parlement autorisait le gouvernement) prendre des décrets qui avaient force de loi, aptes à modifier des lois existantes : innovations majeures. Interdiction des décrets lois par l'article 13 de la CT de 1946. Retour décret lois sous la 4ème république: Loi André-Marie de 1948. Cette loi autorise dans certains cas la pratique des délégations législatives. Sur cette question législative, en 1953, le Conseil d'état a rendu un avis où il dit que tout d'abord certaines matières législatives ne peuvent jamais être déléguées mais néanmoins d'autres matières peuvent être déléguées et donc en disant cela, la conseil d'état va légitimer le retour des décrets lois. [...]

[...] B. Une fonction normative ponctuellement concurrencée. II. Une fonction de contrôle exaltée du parlement sous les 3ème et 4ème Républiques. A. Un rôle de contrôle conforme à la logique parlementaire des institutions. B. Une fonction de contrôle source d'altération du régime parlementaire. Problématique : Démontrer que le rôle du parlement sous les 3ème et 4ème républiques est symptomatique du déséquilibre et de l'inefficacité qui ont précisément caractériser ces Républiques. [...]