Comment le rôle du Parlement a-t-il évolué depuis 1958 ?

Résumé du document

La composition du Parlement est décrite en France par l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat ». Il est donc, comme dans les IIIe et IVe Républiques, composé de deux chambres. Mais il existe des différences fondamentales entre la Ve République et les régimes précédents qui se sont transformés en véritables régimes d'assemblée. La Ve République est un régime parlementaire dans lequel le Parlement à un pouvoir propre mais n'a pas la possibilité de contrôler entièrement l'ensemble du système. Le Parlement de la Vème s'est donc construit en réaction contre la déviance des régimes précédents. Mitterrand a déclaré que "par réaction, la Ve République a multiplié les garanties capables d'assurer l'autorité et la stabilité de l'exécutif. Mais elle n'a pu le faire qu'en réduisant l'excès de rôle du Parlement". Mais aujourd'hui, certains se demandent s'il n'y a pas une trop grande prédominance de l'exécutif face au Parlement. Quelle est donc la place du Parlement dans la Vème République et dans quel sens évolue-t-elle ? Pour répondre à cette question, nous verrons que certes si l'on constate un fort déclin du Parlement par rapport au régime précédent, les évolutions récentes et le bilan actuel sont contrastés.

Extraits

[...] De même que la réservation, une fois par mois, d'une séance au cours de laquelle l'ordre du jour est fixé par l'assemblée elle-même, aboutit très rarement à l'adoption d'une loi. Enfin, les lois de financement de la sécurité sociale dont l'objectif est le renforcement du contrôle du Parlement en matière financière ont également eu peu d'impact. En effet, le travail préparatoire du budget est toujours effectué par le Gouvernement et le Parlement ne peut que corriger partiellement ce budget. De plus, de toute façon, les objectifs définis ne sont jamais respectés puisque les mécanismes de régulation des dépenses par la suite échappent au contrôle du Parlement. [...]

[...] Quelle est donc la place du Parlement dans la Vème République et dans quel sens évolue-t-elle ? Pour répondre à cette question, nous verrons que certes si l'on constate un fort déclin du Parlement par rapport au régime précédent, les évolutions récentes et le bilan actuel sont contrastés. Le déclin du parlement de la Vème République par rapport aux régimes précédents La création d'un parlement affaibli en réaction aux régimes d'assemblée La constitution de 1958 a instauré un parlementarisme plus rationalisé que par le passé par crainte de voir reconquérir la puissance de celui-ci dans les Républiques précédentes. [...]

[...] Il faut nuancer la faiblesse du Parlement. Tout d'abord, on a souvent tendance à exagérer et amplifier le pouvoir des parlements des autres Républiques. De plus, les parlements qui étaient censés être la meilleure expression de la volonté démocratique ne remplissaient que très imparfaitement leur fonction de représentation du peuple : les éventuelles pressions du pouvoir en place, la corruption électorale. De plus, ils étaient responsables de l'instabilité politique que l'on connaît, ce qui avait pour conséquence de créer un climat de crise gouvernementale perpétuelle. [...]

[...] De plus, des conditions limitent la motion de censure, comme le fait que seuls les votes défavorables au gouvernement sont pris en compte. - La délimitation du champ législatif et un bicamérisme d'intensité variable avec l'article 34 qui restreignent le domaine de la loi et l'article 45 qui permet au Premier ministre de réguler le poids respectif des deux chambres. Les contraintes juridiques ne sont pas les seules à restreindre le pouvoir du Parlement. Dans les faits, des pouvoirs pourtant inscrits dans la Constitution ne sont même pas utilisés. [...]

[...] On a donc un Parlement soumis et souvent favorable à l'exécutif. Un conflit de légitimité Dans les régimes précédents, seule une des chambres du Parlement bénéficiait d'une légitimité venant de l'élection directe. Mais la mise en place d'abord du référendum et surtout l'élection du Président au suffrage universel direct en 1962 donne un coup dur aux pouvoirs parlementaires. Désormais, le président peut revendiquer une légitimité politique résultante de son élection nationale contrairement aux parlementaires issus d'une multitude de circonscriptions. Le Parlement n'est donc plus le seul à tirer sa légitimité dans le suffrage universel et perd de ce fait beaucoup de pouvoir. [...]