Le rôle des Constitutions dans les démocraties contemporaines

Résumé du document

La constitution "la plus démocratique du monde" a été créée, écrivait le 5 juin 1936 Pravda en parlant du nouvel opus du régime Stalinien. Le paradoxe de la dotation d'un régime totalitaire d'une Constitution ne peut qu'être renforcé par le fait d'une absence quasi-totale de la Constitution en Grande Bretagne , l'Etat de droit, la démocratie où les libertés et les droits fondamentaux de l'homme sont ardemment veillés. Cependant, ni l'existence du superflu stalinien ni la tradition coutumière de la Grande Bretagne ne peuvent pas expliquer l'indissociabilité moderne de la Constitution et de la démocratie. Nous avons arrivé au stade où la Constitution semblerait une condition essentielle de la formation et de l'existence de l'Etat, d'où l'effervescence récente de contrôler la constitutionnalité dans les pays d'Europe centrale ou du tiers-monde. En effet, en adoptant à la définition de l'Etat de Georges Burdeau, « le titulaire abstrait et permanent du pouvoir, dont le gouvernants ne sont que les agents d'exercice passagers », et en particulier, dans sa version d'un régime représentatif avec selon Lincoln « un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », la démocratie suppose aujourd'hui la Constitution , dans sa définition juridique, une charte des pouvoirs publics et de leur statut. Dans quelle mesure la Constitution constitue-t-elle donc une fonction particulière et essentielle des démocraties contemporaines occidentales ? Du point du vue juridique, la Constitution est un mécanisme suprême qui organise la démocratie tout en étant représentatif de la volonté générale du peuple (I). Du point du vue politique, la Constitution est un garant démocratique : d'une part elle assure les droits et les libertés fondamentales, d'autre part elle limite les pouvoirs dans le but de créer un Etat de droit (II).

Extraits

[...] La Constitution un instrument de la limitation du pouvoir dans un Etat de droit Dans les démocraties modernes, à l'exception de la Grande Bretagne, des Pays-Bas et de la Finlande, où on ignore la justice constitutionnelle, la Constitution engendre le développement graduel du constitutionalisme, l'idéologie qui entends organiser le pouvoir pour préserver la liberté, notamment par séparation de pouvoir et la représentation (Hamon, Tropper). En effet, même sans le développement du constitutionalisme en tant, qu'idéologie, la Constitution assure la de assure l'épanouissement d'un système de séparation des pouvoirs et de la représentation. L'idéal libéral du partage des pouvoirs et concilié avec la théorie démocratique par le principe de la souveraineté nationale dont le peuple est détenteur et dont il délègue les compétences par un mandat représentatif. De cette manière, la Constitution est un intermédiaire important entre le libéralisme et la démocratie. [...]

[...] Ceci est souvent la réalité même pour les Etats avec la Constitution coutumière qui comportent toutefois quelques textes écrits en plus. La protection des droits et des libertés fondamentaux, essentiels pour la démocratie, est donc le cas du bloc de constitutionnalité en France, les 17 premiers articles de la Constitution allemande, le Bill of Rights en Angleterre, la Déclaration d'indépendance aux Etats-Unis. (cf. textes du corpus) L'évolution vers l'acquisition du rôle de plus en plus important dans les démocraties moderne, peut être le changement de valeur de ces préambules et déclarations du philosophique à juridique. [...]

[...] La Constitution dans les démocraties occidentales contemporaines est donc non pas seulement une norme, mais une norme suprême est essentielle à la compréhension de ces régimes. C'est ainsi, qu'on peut reprendre l'interprétation de Vedel, de la condition de l'Etat (unitaire ou fédéral) aux relations entre les pouvoirs constitués et, de manière emblématique, à la défense des droits fondamentaux de la personne, tout converge et transite vers la norme suprême. Placé sous la garde du juge, le gouvernement de la constitution est devenu, ainsi, une réalité incontournable. [...]

[...] Ainsi, dans la majorité des cas, la Constitution constitue le véritable fondement de l'ordre juridique tout entier. Obligatoire et fondement des toutes autres normes, elle énonce des principes qui sont à la base de la démocratie, tels que la nature de la souveraineté (cf. art.3 Constitution de 1958 et le texte de Laboulaye en faveur de la souveraineté populaire) La Constitution fonde ainsi l'Etat : c'est un vecteur de l'organisation démocratique selon les principes de la suprématie dans l'hiérarchie des normes et de l'intérêt général. [...]

[...] Bibliographie CHAGNOLLAUD, Dominique, Droit Constitutionnel Contemporain, tome 1 Théorie générale. Les régimes étrangers, Paris, Armand Colin CHANTEBOUIT, Bernard, Droit Constitutionnel, Paris, ARMAND COLIN DUHAMEL, Olivier, Les Démocraties, Régimes, Histoire, Exigences, Paris, SEUIL HAMON, Francis, TROPER, Michel, Droit Constitutionnel, Paris, L.G.D.J HERMET, Guy ; BADIE, Bertrand ; BIRNBAUM, Pierre ; BRAUD, Philippe, Dictionnaire de la Science Politique et des institutions politiques, Paris, Armand Colin Léon Trotsky, La Révolution trahie, OU VA L'U.R.S.S.? Cahiers du Conseil constitutionnel Livres et Idées (http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc1/ccc1livr.htm) La Constitution Britannique est la version la plus proche des démocraties occidentales de la Constitution coutumière. [...]